Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 11 du 8 février 2000

Journal Officiel · publié le 8 février 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 72 textes

Lois p. 368

Loi n° 2000-11 du 7 février 2000, portant ratification de l'échange de lettres en date des 4 et 9 novembre 1999, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) amendant la convention relative à l'intervention de la BEI dans le programme de privatisation (1)

Article unique : Est ratifié, l'échange de lettres annexé à la présente loi en date du 4 novembre 1999 à Luxembourg et du 9 novembre 1999 à Tunis entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement amendant la convention conclue le 14 octobre 1997, relative à l'intervention de la BEI dans le…

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Lois p. 368

Loi n° 2000-12 du 7 février 2000, portant ratification de l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (1)

Article unique : Est ratifié, l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, annexé à la présente loi et conclu à Paris le 18 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

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Lois p. 368

Loi n° 2000-13 du 7 février 2000, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 15 décembre 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement (BAD) et relatif à l'accord de prêt conclu le 15 décembre 1999 entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et ladite banque et relatif au financement du projet de consolidation de la (CPG) (1)

Article unique : Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 15 décembre 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'accord annexé à la présente loi, conclu le 15 décembre 1999 entre ladite banque et la Compagnie des Phosphates de…

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Lois p. 368

Loi n° 2000-14 du 7 février 2000, portant approbation de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 17 septembre 1999 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, d'une part et l'Export-Import Bank of Japan et un groupe de banques japonaises d'autre part (1)

Article unique - Est approuvée la garantie de l'Etat formulée dans le document signé le 22 octobre 1999 et annexé à la présente loi et octroyée au prêt objet de la convention annexée à la présente loi, conclue le 17 septembre 1999 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et l'Export-Import…

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Lois p. 369

Loi n° 2000-15 du 7 février 2000, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis "Sfax-Kerkennah" et relatif à la concession "Sidi Behara" (1)

Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis "Sfax-Kerkennah" annexé à la présente loi, signé à Tunis le 14 décembre 1999 entre l'Etat Tunisien d'une part, la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et la Société Coparex International d'autre part, et relatif à la…

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Lois p. 369

Loi n° 2000-16 du 7 février 2000, complétant la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif (1)

Article unique - Est ajouté à la loi n° 93-51 du 3 mai 1993 relative aux services du médiateur administratif l'article 2 bis dont la teneur suit :

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Lois p. 369

Loi n° 2000-17 du 7 février 2000, abrogeant certaines dispositions du code des obligations et des contrats (1)

Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 831, du paragraphe deux de l'article 1481 et du paragraphe deux de l'article 1524 du code des obligations et des contrats.

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Lois p. 369

Loi n° 2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche (1)

Article unique - Est ajouté à l'article 5 de la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, un dernier paragraphe comme suit :

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Lois p. 370

Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (1)

Article unique - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Présidence de la République

p. 371

Par décret n° 2000-170 du 21 janvier 2000

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Mekki en sa qualité de conseiller principal auprès du Président de la République à compter du 13 janvier 2000.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 371

Par décret n° 2000-171 du 24 janvier 2000

Monsieur Mohamed Toumi, président de l'université de la Zitouna, est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Talbi.

p. 371

Par décret n° 2000-172 du 21 janvier 2000

Madame Kalthoum Ben Tanfous épouse Azzabi, documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur des banques de données tunisiennes au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 371

Par décret n° 2000-173 du 21 janvier 2000

Madame Mahbouba Taboui épouse Djelassi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque centrale de recherche au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

p. 371

Par décret n° 2000-174 du 21 janvier 2000

Madame Afifa Kammoun épouse Choyakh, documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche en ligne au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 371

Par décret n° 2000-175 du 26 janvier 2000

Monsieur Naceur Slama, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Monastir.

p. 371

Par décret n° 2000-176 du 28 janvier 2000

Monsieur Abdelaziz Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage à la direction de l'environnement et du nettoyage à la commune de Sfax.

p. 371

Par décret n° 2000-177 du 26 janvier 2000

Monsieur Mongi Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksar-Hellal à compter du 16 octobre 1999.

p. 371

Par décret n° 2000-178 du 28 janvier 2000

Monsieur Hassen Werghemi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kairouan.

p. 371

Par décret n° 2000-179 du 26 janvier 2000

Monsieur Ahmed Tarchoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune d'Erjich.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 371

Par décret n° 2000-180 du 24 janvier 2000

Monsieur Néji Ben Hassouna est déchargé des fonctions d'attaché au cabinet du président de la commune de Tunis à compter du 1er novembre 1999.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 371

Par décret n° 2000-181 du 21 janvier 2000

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de mission diplomatique adjoint à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.

p. 371

Par décret n° 2000-182 du 26 janvier 2000

Monsieur Moncef Hajri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 372

Ministère de la défense nationale

p. 372

Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Le lieutenant-colonel Mustapha Romdhani, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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Ministère de l'agriculture

p. 372

Décret n° 2000-183 du 26 janvier 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de sa rétrocession à la société nouvelle des stations thermales, la parcelle de terrain faisant partie de la sebkha de Sidi Abdelhamid à Sousse et qui couvre une superficie de 40.000 m² telle qu'elle est délimitée par un…

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p. 372

Par décret n° 2000-184 du 24 janvier 2000

Monsieur Djemili El Batti, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

p. 372

Par décret n° 2000-185 du 24 janvier 2000

Monsieur Mohamed Akermi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan.

p. 372

Par décret n° 2000-186 du 26 janvier 2000

Monsieur Younes Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 372

Par décret n° 2000-187 du 26 janvier 2000

Monsieur Mohamed Klila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 372

Par décret n° 2000-188 du 26 janvier 2000

Monsieur Kheïreddine Nasr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 373
p. 373

Par décret n° 2000-189 du 26 janvier 2000

Monsieur Chedly Ben Asker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 373

Par décret n° 2000-190 du 26 janvier 2000

Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 373

Par décret n° 2000-191 du 26 janvier 2000

Monsieur Abdelfattah Hourrigue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 373

Par décret n° 2000-192 du 26 janvier 2000

Madame Amel Hedhly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 373

Par décret n° 2000-193 du 26 janvier 2000

Monsieur Ali Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 373

Par décret n° 2000-194 du 26 janvier 2000

Monsieur Sami Ben Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 373

Par décret n° 2000-195 du 26 janvier 2000

Monsieur Ali Khedher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural, au commissariat régional au développement agricole du Kef.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 373

Par décret n° 2000-196 du 26 janvier 2000

Monsieur Ridha Ben Othman, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du budget et recouvrement à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 373

Par décret n° 2000-197 du 28 janvier 2000

Monsieur Chokri Azzouz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 373

Par décret n° 2000-198 du 26 janvier 2000

Mademoiselle Sonia Abdelhak est nommée en qualité de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 1er août 1999.

p. 373

Par décret n° 2000-199 du 26 janvier 2000

Sont nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux suivants :

  • Hammadi Dkhil,
  • Mohamed Rabhi,
  • Taoufik Kouki,
  • Samir Mahdi.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 373

Par décret n° 2000-200 du 21 janvier 2000

Monsieur Abdelaziz Bouguerra, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 373

Par décret n° 2000-201 du 21 janvier 2000

Monsieur Jamel Eddine Tounsi, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 373

Par décret n° 2000-202 du 21 janvier 2000

Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 373

Par décret n° 2000-203 du 21 janvier 2000

Monsieur Lazher Laâbidi, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 374
p. 374

Par décret n° 2000-204 du 21 janvier 2000

Monsieur Hassen Hamza, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 374

Par décret n° 2000-205 du 21 janvier 2000

Madame Sihem Triki épouse Belghith, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée au grade d'ingénieur en chef.

p. 374

Par décret n° 2000-206 du 21 janvier 2000

Monsieur Mohamed Choura, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 374

Par décret n° 2000-207 du 21 janvier 2000

Monsieur Habib Doss, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 374

Par décret n° 2000-208 du 24 janvier 2000

Monsieur Slimane Gabsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sfax à compter du 12 décembre 1999.

p. 374

Par décret n° 2000-209 du 24 janvier 2000

Monsieur Mohamed El Aziz Ben Achour, directeur des recherches, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national à compter du 12 décembre 1999.

p. 374

Par décret n° 2000-210 du 26 janvier 2000

Monsieur Fethi Abid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 374

Par décret n° 2000-211 du 21 janvier 2000

Monsieur Ameur Ch'hayder, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 374

Par décret n° 2000-212 du 26 janvier 2000

Monsieur Salem Najari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 374

Par décret n° 2000-213 du 26 janvier 2000

Monsieur Mustapha Medaïni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 374

Par décret n° 2000-214 du 26 janvier 2000

Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 374

Par décret n° 2000-215 du 21 janvier 2000

Monsieur Abdelhamid Thabet, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 374

Par décret n° 2000-216 du 26 janvier 2000

Monsieur Ahmed Amara, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional du Kef au ministère du commerce.

p. 374

Par décret n° 2000-217 du 26 janvier 2000

Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.

p. 374

Par décret n° 2000-218 du 26 janvier 2000

Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Zaghouan au ministère du commerce.

p. 374

Par décret n° 2000-219 du 26 janvier 2000

Monsieur Mohamed Naceur Hbari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays d'Afrique et du monde arabe à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

p. 375
p. 375

Par décret n° 2000-220 du 26 janvier 2000

Monsieur Mohamed Mizouri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.

p. 375

Par décret n° 2000-221 du 26 janvier 2000

Monsieur Kaïs Grouz Jerbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 375

Par décret n° 2000-222 du 24 janvier 2000

Le décret n° 99-2464 du 27 octobre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :

"Monsieur Mokhtar El Fekih, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est maintenu dans le secteur public pour une durée de trois mois à compter du 1er novembre 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 375

Par décret n° 2000-223 du 24 janvier 2000

Monsieur Abdelaziz Rassaâ, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 11 décembre 1999.

p. 375

Par décret n° 2000-224 du 24 janvier 2000

Monsieur Abdelaziz Rassaâ, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie à compter du 11 décembre 1999.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 375

Par décret n° 2000-225 du 26 janvier 2000

Madame Saloua Ayari épouse Trabelsi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de département d'architecture, d'urbanisme et du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 375

Par décret n° 2000-226 du 26 janvier 2000

Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 375

Par décret n° 2000-227 du 26 janvier 2000

Monsieur Tarek Errabia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat à Kasserine.

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 375

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2000, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Article premier. – Est modifié comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 5 août 1998 :

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Ministère de l'éducation

p. 376

Par décret n° 2000-228 du 21 janvier 2000

Monsieur Mohamed Habib Bou Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 376

Par décret n° 2000-229 du 24 janvier 2000

Monsieur Ahmed Djegham, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er avril 2000.

p. 376

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Akrimi, assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes…

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