Loi n° 2000-11 du 7 février 2000, portant ratification de l'échange de lettres en date des 4 et 9 novembre 1999, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) amendant la convention relative à l'intervention de la BEI dans le programme de privatisation (1)
Article unique : Est ratifié, l'échange de lettres annexé à la présente loi en date du 4 novembre 1999 à Luxembourg et du 9 novembre 1999 à Tunis entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement amendant la convention conclue le 14 octobre 1997, relative à l'intervention de la BEI dans le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-12 du 7 février 2000, portant ratification de l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (1)
Article unique : Est ratifié, l'accord relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel, annexé à la présente loi et conclu à Paris le 18 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-13 du 7 février 2000, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 15 décembre 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement (BAD) et relatif à l'accord de prêt conclu le 15 décembre 1999 entre la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et ladite banque et relatif au financement du projet de consolidation de la (CPG) (1)
Article unique : Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 15 décembre 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'accord annexé à la présente loi, conclu le 15 décembre 1999 entre ladite banque et la Compagnie des Phosphates de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-14 du 7 février 2000, portant approbation de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 17 septembre 1999 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, d'une part et l'Export-Import Bank of Japan et un groupe de banques japonaises d'autre part (1)
Article unique - Est approuvée la garantie de l'Etat formulée dans le document signé le 22 octobre 1999 et annexé à la présente loi et octroyée au prêt objet de la convention annexée à la présente loi, conclue le 17 septembre 1999 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une part et l'Export-Import…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-15 du 7 février 2000, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis "Sfax-Kerkennah" et relatif à la concession "Sidi Behara" (1)
Article unique - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis "Sfax-Kerkennah" annexé à la présente loi, signé à Tunis le 14 décembre 1999 entre l'Etat Tunisien d'une part, la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles et la Société Coparex International d'autre part, et relatif à la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-16 du 7 février 2000, complétant la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif (1)
Article unique - Est ajouté à la loi n° 93-51 du 3 mai 1993 relative aux services du médiateur administratif l'article 2 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-17 du 7 février 2000, abrogeant certaines dispositions du code des obligations et des contrats (1)
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 831, du paragraphe deux de l'article 1481 et du paragraphe deux de l'article 1524 du code des obligations et des contrats.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche (1)
Article unique - Est ajouté à l'article 5 de la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, un dernier paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (1)
Article unique - Sont abrogées, les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2000-170 du 21 janvier 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salem Mekki en sa qualité de conseiller principal auprès du Président de la République à compter du 13 janvier 2000.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-171 du 24 janvier 2000
Monsieur Mohamed Toumi, président de l'université de la Zitouna, est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Talbi.
Par décret n° 2000-172 du 21 janvier 2000
Madame Kalthoum Ben Tanfous épouse Azzabi, documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur des banques de données tunisiennes au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 2000-173 du 21 janvier 2000
Madame Mahbouba Taboui épouse Djelassi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque centrale de recherche au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 2000-174 du 21 janvier 2000
Madame Afifa Kammoun épouse Choyakh, documentaliste, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche en ligne au centre national universitaire de documentation scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-175 du 26 janvier 2000
Monsieur Naceur Slama, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Monastir.
Par décret n° 2000-176 du 28 janvier 2000
Monsieur Abdelaziz Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du nettoyage à la direction de l'environnement et du nettoyage à la commune de Sfax.
Par décret n° 2000-177 du 26 janvier 2000
Monsieur Mongi Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ksar-Hellal à compter du 16 octobre 1999.
Par décret n° 2000-178 du 28 janvier 2000
Monsieur Hassen Werghemi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2000-179 du 26 janvier 2000
Monsieur Ahmed Tarchoun, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune d'Erjich.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-180 du 24 janvier 2000
Monsieur Néji Ben Hassouna est déchargé des fonctions d'attaché au cabinet du président de la commune de Tunis à compter du 1er novembre 1999.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-181 du 21 janvier 2000
Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de mission diplomatique adjoint à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à New York.
Par décret n° 2000-182 du 26 janvier 2000
Monsieur Moncef Hajri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les agences et institutions spécialisées et les programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
p. 372Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 28 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Le lieutenant-colonel Mustapha Romdhani, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-183 du 26 janvier 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
Article premier. – Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat en vue de sa rétrocession à la société nouvelle des stations thermales, la parcelle de terrain faisant partie de la sebkha de Sidi Abdelhamid à Sousse et qui couvre une superficie de 40.000 m² telle qu'elle est délimitée par un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-184 du 24 janvier 2000
Monsieur Djemili El Batti, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-185 du 24 janvier 2000
Monsieur Mohamed Akermi Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2000-186 du 26 janvier 2000
Monsieur Younes Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-187 du 26 janvier 2000
Monsieur Mohamed Klila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-188 du 26 janvier 2000
Monsieur Kheïreddine Nasr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 373Par décret n° 2000-189 du 26 janvier 2000
Monsieur Chedly Ben Asker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-190 du 26 janvier 2000
Monsieur Adel Rekik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-191 du 26 janvier 2000
Monsieur Abdelfattah Hourrigue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-192 du 26 janvier 2000
Madame Amel Hedhly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2000-193 du 26 janvier 2000
Monsieur Ali Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2000-194 du 26 janvier 2000
Monsieur Sami Ben Ayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2000-195 du 26 janvier 2000
Monsieur Ali Khedher, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural, au commissariat régional au développement agricole du Kef.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-196 du 26 janvier 2000
Monsieur Ridha Ben Othman, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du budget et recouvrement à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2000-197 du 28 janvier 2000
Monsieur Chokri Azzouz, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.
Par décret n° 2000-198 du 26 janvier 2000
Mademoiselle Sonia Abdelhak est nommée en qualité de biologiste à l'institut Pasteur de Tunis à compter du 1er août 1999.
Par décret n° 2000-199 du 26 janvier 2000
Sont nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux suivants :
- Hammadi Dkhil,
- Mohamed Rabhi,
- Taoufik Kouki,
- Samir Mahdi.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-200 du 21 janvier 2000
Monsieur Abdelaziz Bouguerra, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-201 du 21 janvier 2000
Monsieur Jamel Eddine Tounsi, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-202 du 21 janvier 2000
Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-203 du 21 janvier 2000
Monsieur Lazher Laâbidi, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
p. 374Par décret n° 2000-204 du 21 janvier 2000
Monsieur Hassen Hamza, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-205 du 21 janvier 2000
Madame Sihem Triki épouse Belghith, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommée au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-206 du 21 janvier 2000
Monsieur Mohamed Choura, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-207 du 21 janvier 2000
Monsieur Habib Doss, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-208 du 24 janvier 2000
Monsieur Slimane Gabsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques à Sfax à compter du 12 décembre 1999.
Par décret n° 2000-209 du 24 janvier 2000
Monsieur Mohamed El Aziz Ben Achour, directeur des recherches, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national à compter du 12 décembre 1999.
Par décret n° 2000-210 du 26 janvier 2000
Monsieur Fethi Abid, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2000-211 du 21 janvier 2000
Monsieur Ameur Ch'hayder, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 2000-212 du 26 janvier 2000
Monsieur Salem Najari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par décret n° 2000-213 du 26 janvier 2000
Monsieur Mustapha Medaïni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.
Par décret n° 2000-214 du 26 janvier 2000
Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.
Par décret n° 2000-215 du 21 janvier 2000
Monsieur Abdelhamid Thabet, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2000-216 du 26 janvier 2000
Monsieur Ahmed Amara, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur régional du Kef au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-217 du 26 janvier 2000
Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-218 du 26 janvier 2000
Monsieur Mohamed Ben Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie, des mines, de l'énergie et des services à la direction régionale de Zaghouan au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-219 du 26 janvier 2000
Monsieur Mohamed Naceur Hbari, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays d'Afrique et du monde arabe à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
p. 375Par décret n° 2000-220 du 26 janvier 2000
Monsieur Mohamed Mizouri, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce.
Par décret n° 2000-221 du 26 janvier 2000
Monsieur Kaïs Grouz Jerbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 2000-222 du 24 janvier 2000
Le décret n° 99-2464 du 27 octobre 1999 est modifié ainsi qu'il suit :
"Monsieur Mokhtar El Fekih, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est maintenu dans le secteur public pour une durée de trois mois à compter du 1er novembre 1999.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-223 du 24 janvier 2000
Monsieur Abdelaziz Rassaâ, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 11 décembre 1999.
Par décret n° 2000-224 du 24 janvier 2000
Monsieur Abdelaziz Rassaâ, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est chargé des fonctions de directeur général de l'énergie au ministère de l'industrie à compter du 11 décembre 1999.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2000-225 du 26 janvier 2000
Madame Saloua Ayari épouse Trabelsi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de département d'architecture, d'urbanisme et du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-226 du 26 janvier 2000
Monsieur Rejeb Khouadja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2000-227 du 26 janvier 2000
Monsieur Tarek Errabia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat à Kasserine.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2000, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article premier. – Est modifié comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 5 août 1998 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-228 du 21 janvier 2000
Monsieur Mohamed Habib Bou Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-229 du 24 janvier 2000
Monsieur Ahmed Djegham, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er avril 2000.
Arrêté du ministre de l'éducation du 28 janvier 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Akrimi, assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes…
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