Loi n° 2000-20 du 21 février 2000, portant ratification de la convention de création de la société islamique pour le développement du secteur privé. (1)
Article unique. – Est ratifiée, la convention portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé, annexée à la présente loi, signée au nom de la Tunisie à Jeddah le 3 novembre 1999.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-21 du 21 février 2000, portant ratification du mémorandum relatif aux immunités et privilèges de l'organisation des capitales et villes islamiques. (1)
Article unique. – Est ratifié, le mémorandum relatif aux immunités et privilèges de l'organisation des capitales et villes islamiques annexé à la présente loi et adopté en vertu de la résolution n° (21/8C.G) de la 8ème conférence générale de l'organisation, tenue à Téhéran du 21 au 23 juin 1997.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-22 du 21 février 2000, portant ratification de l'accord de siège conclu le 27 avril 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre régional de télédétection des Etats de l'Afrique du Nord. (1)
Article unique. – Est ratifié, l'accord de siège, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 27 avril 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre régional de télédétection des Etats de l'Afrique du Nord.
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-23 du 21 février 2000, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 1999, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne. (1)
Article unique. – Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 1999, annexé à la présente loi et conclu à Bonn le 23 septembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2000-375 du 14 février 2000, portant dispositions exceptionnelles relatives aux jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - A titre exceptionnel, la fête de la jeunesse au titre de l'année 2000, est fixée au 19 mars au lieu du 21 mars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-362 du 10 février 2000
Les membres désignés ci-après sont remplacés, au conseil économique et social pour la période restant à courir du mandat ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 février 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis à compter du 1er février 2000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 9 février 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jrad, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-363 du 9 février 2000
Monsieur Chokri Tissaoui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-364 du 9 février 2000
Mademoiselle Sana Oueslati, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service du vétérinariat et de la production animale à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2000-365 du 9 février 2000
Madame Soufia Besbes née Fendri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central à la commune de Sfax.
p. 506Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille du 17 février 2000, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires de la femme et de la famille, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille du 17 février 2000, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires de la femme et de la famille, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-366 du 9 février 2000
Monsieur Mohamed Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du financement à la direction générale du financement et des encouragements au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-378 du 15 février 2000
Monsieur Mohamed Salah Khammassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2000-367 du 9 février 2000
Monsieur Noureddine Ajroudi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mornaq » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 2000-368 du 9 février 2000
Monsieur Abdelkader El Hoch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Tataouine » au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
p. 507Par décret n° 2000-369 du 9 février 2000
Monsieur Mohsen Haddaji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
Par décret n° 2000-370 du 9 février 2000
Monsieur M'hamed Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des indemnités, avancement et promotions à la sous-direction du personnel ouvrier relevant de la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-371 du 9 février 2000
Monsieur Thameur Kanoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-372 du 9 février 2000
Monsieur Hassen Trabelssi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la biologie au laboratoire national de contrôle des médicaments au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Arrêté des ministres de l'agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d'approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l'usage vétérinaire
Article premier. - Les vétérinaires de libre pratique sont autorisés à s'approvisionner en produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire auprès de la pharmacie centrale de Tunisie, de l'institut Pasteur et de l'institut national de recherche vétérinaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 février 2000, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. - Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra est nommée ordonnateur secondaire du budget de l'office des oeuvres universitaires pour le centre. Elle est chargée en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 9 février 2000, portant nomination d'ordonnateur secondaire
Article premier. - Mademoiselle Naziha Baccar est nommée ordonnateur secondaire du budget de l'office des oeuvres universitaires pour le sud. Elle est chargée en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 9 février 2000
Monsieur Mongi Chouchane, directeur général des affaires politiques, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Mejdoub.
p. 509Ministère des finances
Décret n° 2000-376 du 14 février 2000, fixant les avantages fiscaux accordés à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont réduits à 10%, les taux de droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles repris au numéro de position 87-03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type « taxi » ou « louage ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-377 du 14 février 2000, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche
Article premier. - Est exonérée des droits de douane, l'importation des produits figurant sur la liste « A » annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 9 février 2000
Il est créé, à compter du 1er février 2000, une recette municipale à Ben Guerdane, gouvernorat de Médenine.
La recette municipale à Ben Guerdane, assurera principalement la gestion comptable et financière de collectivités locales.
La gestion de la recette municipale à Ben Guerdane, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
p. 513Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central des services financiers au titre de l'année 1997
- Mohamed Lahmar
- Mohamed Aouieb
- Abdelkarim Jeribi
- Mohamed Adel Kabani
- Mohamed Hédi M’timet
- Abbes Kouki
- Mehrez Kerdous
- Hassen Brahim
- Rachida Azouz épouse Nejehi
- Safia Khelil épouse Klibi
- Ali Ben Mohamed
- Tahar Kedidi
- Chokri Graba
- Abdallah Chouchane
- Samia M’nif épouse Fekki
- M’barek Salmi
- Hamed Chaâbouni
- Néji Mejri
- Saliha Hafoudhi
- Ali Jamli
- Ali Baccay
- Mohamed Nafaâ Maâroufi
- Jalel Hafsi
- Slimen Ebdelli
- Taher Dridi
- Neziha Fattoum
- Tijeni Chammari
- Sami Ben Omar
- Samia Nawar
- Taoufik Bousemma
- Samir Belaïd
- Lassâad Loukil
- Hayet Jerbi épouse Chalbi
- Ridha Slim
- Khaled Dakhli
- Noura Kammoun épouse Chakroun
- Mustapha Gombra
- Abdellatif Amri
- Mohamed Tahar Kasraoui
- Ezzeddine Mouhli
- Abderrazek Mateur
- Ali Labidi
- Hassen Kahlani
- Ridha Bouzaïda
- Naïma Mezzi épouse Marouani
- Mohamed Taoufik Gharbia
- Farouk Souguir
- Faïza Bouattour épouse Karray
- Habiba Farhat épouse Kahlani.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 9 février 2000, portant institution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe dite « concession de Sabkhat Oum El Khialate » du gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de substances minérales du 4ème groupe, située dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Sabkhat Oum El Khialate », en faveur de la société internationale de commerce et de forage dont le siège social…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000-373 du 9 février 2000
Monsieur Slim Guermazi, ingénieur en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la
réalisation des projets routiers relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 9 février 2000
Monsieur Ali Sghaïer Ben Amara est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahman Massoudi.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-374 du 9 février 2000
Monsieur Mohamed Khayati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements lourds et de la fabrication des pièces de rechange à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et privilèges accordés à un chef de service d'administration centrale.