Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 23 février 2000, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil scientifique du centre de biotechnologie de Sfax
Article premier. - Les représentants des personnels de recherche au sein du conseil scientifique du centre de biotechnologie de Sfax sont élus par leurs pairs, membres de laboratoire ou d'unité de recherche.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-464 du 22 février 2000
Monsieur Ezzeddine Delhoumi, ingénieur des travaux est déchargé des fonctions de chef de service des équipements et de la protection de l'environnement à la commune de Kasserine à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 février 2000, relatif aux modalités d'organisation du concours d'entrée à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure
Article premier. - Est ouvert, chaque année, un concours d'entrée à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-465 du 21 février 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères
Article premier. - Les dispositions des articles 18, 27, 30, 33, 36, 39, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 56, 58, 60, 62 et 64 du décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-466 du 21 février 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-467 du 22 février 2000
Madame Aïcha Khélil, administrateur du service social, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
MNOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-504 du 28 février 2000
Monsieur Mabrouk Ben Moussa magistrat de troisième grade est nommé premier président de la cour de cassation et ce à compter du 1er mars 2000.
Par décret n° 2000-505 du 28 février 2000
Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Ezzine, magistrat de troisième grade est nommé président du tribunal immobilier et ce à compter du 1er mars 2000.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-468 du 22 février 2000
Monsieur Tahar Montacer, procureur général auprès de la cour de cassation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
Par décret n° 2000-469 du 22 février 2000
Monsieur Hédi Hajjaji, premier président de la cour d'appel du Kef, est maintenu en activité pour la période d'une année à compter du 1er mars 2000.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 22 février 2000
La démission de Monsieur Houcine Benhamida, notaire à M'seken, circonscription du tribunal de première instance de Sousse, est acceptée.
Par arrêté du ministre de la justice du 22 février 2000
La démission de Monsieur Mohamed Ben Younes Hadj Salah, notaire à Jammel, circonscription du tribunal de première instance de Monastir, est acceptée.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 23 février 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiha de la délégation de Sidi Amor Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2000-487 du 22 février 2000
Madame Monia Raïs épouse M'ghirbi est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-470 du 23 février 2000
Sont nommés, à compter du 31 décembre 1999, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 février 2000
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie de l'Ariana :
- Docteur Ali Khedher : président du comité médical,
- Docteur Mohamed Besbes : médecin chef de service,
- Docteur Khaoula Ben Miled M'rad : médecin chef de service,
- Docteur Habib Guedira : médecin chef de service,
- Docteur Habiba Horchani : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Hassine Elyes : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaire exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Ridha Frigui : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 février 2000
Madame Hédia Elkouratti épouse Belghith est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis en remplacement de Madame Néziha Bechikh.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-471 du 21 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations d'Ezzahra et d'El M'Hamdia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations d'Ezzahra et d'El M'Hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-472 du 21 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord, Béja sud et Nefza)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Nord, Béja Sud et Nefza) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-473 du 21 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha, Kairouan Nord et Chebika)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Sbikha, Kairouan Nord et Chebika) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-474 du 21 février 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, El Guettar, El Ksar, El Metlaoui et Moulares)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, Gafsa Nord, El Guettar, El Ksar, El Metlaoui et Moulares) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-475 du 22 février 2000
Monsieur Hafedh Laâmouri, maître assistant, est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur, spécialité : sciences du travail, à l'école supérieur de commerce de Sfax, à compter du 10 novembre 1999.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 février 2000, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Suisse
Article premier. - Le montant mensuel de la bourse nationale (allocation de subsistance) servie aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles en Suisse, est fixé à l'équivalent en dinars tunisiens de neuf cent (900) francs Suisses.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 février 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du programme 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nadia Christine Ben Hiba épouse Glenza, administrateur conseiller de la santé publique, chargée des fonctions de directeur des examens et concours universitaires, est autorisée à…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 2000-476 du 23 février 2000
Monsieur Samir Sidhom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des communications.
Ministère du commerce
Décret n° 2000-477 du 21 février 2000, portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l'importation
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de détermination des pratiques déloyales à l'importation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-478 du 21 février 2000, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des minerais de fer et des fils et barres de fer
Article premier. - Sont réduits à 20%, les droits de douane dus au titre de l'importation des fils et barres en fer relevant des n° 72139110.1 et 72142000.9, et ce, dans la limite d'un contingent global de 31.000 tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 février 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division II à l'école nationale des douanes
Article premier. - Est ouvert, un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation "division II", à l'école nationale des douanes pour les adjudants major des douanes titulaires du baccalauréat ou du brevet de spécialisation de troisième degré.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 29 février 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III à l'école nationale des douanes
Article premier. - Est ouvert, un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III, à l'école nationale des douanes pour les adjudants major des douanes justifiant d'au moins 4 ans d'ancienneté dans ce grade à la date du déroulement des épreuves.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-479 du 21 février 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil national de l'aéronautique civile
Article premier. - Le conseil national de l'aéronautique civile est présidé par le ministre du transport ou son représentant et est composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils
Article premier. - Le présent décret fixe les critères de classification des aérodromes civils.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 22 février 2000
Sont désignés membres du conseil national des ports :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 22 février 2000
Monsieur Mohamed Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du Littoral en remplacement de Monsieur Abdelmoula Ben Smail.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 22 février 2000
Monsieur Youssef Abdelkefi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniane.
Par arrêté des ministres de la santé publique et du développement économique du 22 février 2000
Madame Cherifa Bakay est nommée membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Zouaghi.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-481 du 23 février 2000
Monsieur Férid Zouaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur du centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et privilèges accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 585Par décret n° 2000-482 du 22 février 2000
Monsieur Mohamed Lanouar Tanbari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Par décret n° 2000-483 du 22 février 2000
Monsieur Fathi Ouedherfi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et manuels scolaires pour les langues et sciences humaines à la direction des programmes et manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-484 du 22 février 2000
Monsieur Mohamed Habib Maâmouri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 2000-485 du 23 février 2000
Monsieur Abdelwaheb Belloum, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines techniques et économiques à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-486 du 23 février 2000
Monsieur Abdelmajid Akrimi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sidi - Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 février 2000
Monsieur Abdelkader Zgouli, est désigné membre du conseil d'entreprise au centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Amor Mejjouli.