Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 21 mars 2000

Journal Officiel · publié le 21 mars 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 38 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 663

Par décret n° 2000-534 du 6 mars 2000

Madame Monia Ammar épouse Feki, conseiller à la cour d'appel, est nommée chargée de mission auprès du Premier ministre.

p. 663

Par décret n° 2000-535 du 6 mars 2000

Madame Sihem Mami, épouse Saïd, est nommée chargée de mission auprès du Premier ministre.

p. 663

Par décret n° 2000-536 du 6 mars 2000

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : décembre 1999 - option : administration générale) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 16 décembre 1999.

  • Hassayoun Med Fadhel.
  • Rabbouch Mohamed.
  • Tazarki Khélil.
  • Arâar Emna.
  • Moussa Nozha.
  • Jouini Aafra.
  • Nefzaoui Houda.
  • Haddar Ikhlas.
  • Brahem Monia.
  • Mejri Kaïes.
  • Zouari Anouar.
  • Ben Loussaief Leïla.
  • Labidi Khaoula.
  • Ben Salah Wassim.
  • Dridi Khaled.
  • Missaoui Mbarka.
  • Moussa Fatma.
  • Tarrouch Khaled.
  • Dabbèche Med Rafaâ.
  • Barkouti Nizar.
  • Jaouadi Nizar.
  • Abdellaoui Hayet.
  • Ben Amor Jawaher.
  • Ben Mime Brahim.
  • Trabelsi Maha.
  • Cheniti Chokri.
  • Rezk Karima.
  • Kammoun Samia.
  • El Wederni Taher.
  • Alimi Houda.
p. 663

Par décret n° 2000-537 du 6 mars 2000

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : décembre 1999 - option : finances) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 16 décembre 1999.

  • Gaidi Salah.
  • Sellami Khélil Lotfi.
  • Thabet Karim.
  • Mejjadi Hatem.
  • Ben Othmen Arbia.
  • Ben Rabah Mansour.
p. 663

Arrêté du Premier ministre du 7 mars 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zemni Abdelmajid, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie (Premier ministère) est habilité à signer par…

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Ministère de l'intérieur

p. 663

Par décret n° 2000-538 du 7 mars 2000

Monsieur Ali Selmi, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Kairouan.

p. 664
p. 664

Par décret n° 2000-539 du 7 mars 2000

Le capitaine Hammouda Ridha est chargé des fonctions de chef de service des études et des analyses à l'observatoire national des accidents de la circulation au ministère de l'intérieur.

p. 664

Par décret n° 2000-540 du 7 mars 2000

Le Lieutenant Khamari Hichem est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'information à l'observatoire national des accidents de la circulation au ministère de l'intérieur.

p. 664

Par décret n° 2000-541 du 7 mars 2000

Le Lieutenant Saaidana Nabil est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à l'observatoire national des accidents de la circulation au ministère de l'intérieur.

p. 664

Par décret n° 2000-542 du 7 mars 2000

Le lieutenant Khiari Hichem est chargé des fonctions de chef de service de la programmation, de la coordination et du suivi à l'observatoire national des accidents de la circulation au ministère de l'intérieur.

Ministère de la défense nationale

p. 664

Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 mars 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel major Abdeljelil Abben, premier substitut du procureur général, directeur de la justice militaire, directeur de la justice militaire par intérim, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires,…

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Ministère de la justice

p. 664

Par décret n° 2000-543 du 6 mars 2000

Madame Monia Ammar, magistrat de deuxième grade, est détachée auprès du Premier ministère pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er mars 2000.

p. 664

Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2000, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Nabeul

Article premier. - La date d'ouverture de la cour d'appel de Nabeul est fixée au 21 mars 2000.

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p. 665

Par arrêté du ministre de la justice du 7 mars 2000

Monsieur Mahdi Bougares, huissier de justice à Ben Guerdane, circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est révoqué de ses fonctions.

Ministère de l'agriculture

p. 665

Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de promotion biologique

Article premier. - La liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformément au mode de production biologique, éligibles aux incitations prévues par l'article 33 du code d'incitations aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 susvisée, est fixée…

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p. 665

Par décret n° 2000-545 du 6 mars 2000

Monsieur Hamadi Habaïeb, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 665

Par décret n° 2000-546 du 6 mars 2000

Monsieur Mustapha Lasram, ingénieur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 665

Par décret n° 2000-547 du 6 mars 2000

Monsieur Kamel Tagorti est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 665

Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2000

Monsieur Tarek Belarbi est nommé membre représentant du ministère du développement économique, au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis, en remplacement de Monsieur Mokhtar Zouaghi.

p. 666
p. 666

Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2000

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis :

  • Docteur Aïcha Hafssia : présidente du comité médical.
  • Docteur Mohamed Moncef Jamoussi : médecin chef de service.
  • Docteur Habib Ben Hassine : médecin chef de service.
  • Docteur Sabiha Mahjoub : médecin chef de service.
  • Docteur Balkis Meddeb : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Adel Kharbi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Lamjed Bessamra : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 666

Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2000

Monsieur Ali Meneif, est nommé membre représentant du ministère du développement économique, au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement du Monsieur Abdel Kerim Hajji.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 666

Décret n° 2000-548 du 6 mars 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Béchima à la délégation d'El-Hamma gouvernorat de Gabès et sur lesquelles ont été construits des ouvrages hydrauliques

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture (la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux), des parcelles de terre nues et non…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 667

Par décret n° 2000-549 du 7 mars 2000

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Leïla Attra Gharbi
  • Malek Zammouri.
  • Mondher Belaïd.
  • Mohamed Djebbi.
  • Noureddine Hamdi.
  • Imen Kallel épouse Kammoun

CESSATION DE FONCTIONS

p. 667

Par décret n° 2000-550 du 7 mars 2000

Monsieur Abdelaziz Ben Aziza, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure de commerce de Tunis à compter du 1er janvier 2000.

p. 667

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 mars 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel…

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p. 667

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 7 mars 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Salwa Ben Ellefi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la sous-direction des concours et des examens à…

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Ministère des communications

p. 667

Décret n° 2000-551 du 6 mars 2000, portant octroi de la 2ème tranche de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des communications au titre de l'année 2000

Article premier. - La 2ème tranche de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation, allouée au personnel du ministère des communications prévus par le décret n° 99-2461 du 1er novembre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er janvier 2000 au profit des agents bénéficiaires de cette…

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Ministère

p. 668

Par décret n° 2000-552 du 6 mars 2000

Monsieur Lotfi Khélil, administrateur, est nommé attaché de cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

NOMINATION

Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat

p. 668

Par arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 7 mars 2000

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office du thermalisme, Messieurs :

  • Rached Ben Salah, représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Béchir Essid.
  • Jmili El Batti, représentant le ministère de l'agriculture en remplacement de Monsieur Ferjani El Mokrazi.

Ministère des finances

p. 668

Décret n° 2000-553 du 6 mars 2000, complétant le décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, fixant les articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane au taux de 10%, les articles et produits figurant à la liste n° I annexée au présent décret.

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p. 671

Décret n° 2000-554 du 6 mars 2000, accordant à "la société de production agricole Teboulba" les avantages fiscaux au titre des équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société de production agricole Teboulba bénéficie, au titre des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, nécessaires à la réalisation de son projet et figurant sur la liste annexée au présent décret, de :

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p. 675

Par décret n° 2000-555 du 6 mars 2000

Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur d'études à l'institut d'économie quantitative, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 675

Par décret n° 2000-556 du 6 mars 2000

Monsieur Abdelaziz Ben Bahri, directeur d'études à l'institut d'études quantitatives, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la conjoncture économique des études et du suivi des réformes financières.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 675

Par décret n° 2000-557 du 6 mars 2000

Monsieur Mohamed Moncef Boussen est nommé président directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, à partir du 15 décembre 1999.

p. 675

Par décret n° 2000-558 du 6 mars 2000

Monsieur Béchir Nahdi est nommé président directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 14 décembre 1999.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Ministère du transport

p. 675

Par décret n° 2000-559 du 6 mars 2000

Monsieur Ali Bacha, ingénieur principal, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATION

p. 675

Par décret n° 2000-560 du 7 mars 2000

Monsieur Khoudhir Tounsi, chef de laboratoire à l'institut national de la météorologie, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef.

Ministère de l'éducation

p. 675

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 mars 2000, fixant la liste des matières concernées par la double correction et la procédure d'attribution des notes finales aux examens du baccalauréat et du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base

Article premier. - La liste des matières concernées par la double correction aux examens du baccalauréat et du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base s'établit selon le tableau ci-après :

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