Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-857 du 24 avril 2000, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps
Article premier. - En application de l'alinéa 3 de l'article 48 de la loi organique des communes susvisée, exercent leurs fonctions à plein temps durant le mandat municipal 2000-2005, les présidents des communes dont les recettes courantes réalisées au cours de la gestion précédente sont égales ou supérieures à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Dans un délai de cinq (5) ans à compter de la publication du décret n° 99-365 du 15 février 1999, susvisé et jusqu'à extinction de leur grade les analystes principaux seront intégrés dans le grade d'analyste central par voie de concours interne sur épreuves.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Peuvent participer au concours sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration les d'urbanistes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'architecte appartenant au corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'agent technique appartenant
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-831 du 17 avril 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à El Kasserine, d'une superficie de 16ha 50ares 57ça, faisant partie des deux titres fonciers n° 808 Kasserine et n° 815 Kassrerine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-832 du 17 avril 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Fernana, d'une superficie de 10ha 32ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'un lotissement urbain.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2000, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière est ouvert aux rédacteurs en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière est ouvert aux rédacteurs principaux d'actes de la conservation de la propriété foncière justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'inspecteur central de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de constatation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret N° 2000-833 du 17 avril 2000, portant approbation du statut particulier du personnel du centre d'études et de recherche des télécommunications
Article premier. – Le statut particulier du personnel du centre d'études et de recherche des télécommunications, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 20 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Rassaâ, directeur général de l'énergie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2000-834 du 17 avril 2000, fixant l'organigramme de la société promosport
Article premier. – L'organigramme de la société promosport est fixé conformément aux schéma et l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Basli, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Zaghouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 avril 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Jradi, commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Monastir est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,…
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