Loi n° 2000-46 du 11 mai 2000, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation des nations Unies pour le développement industriel relatif à l'ouverture d'un bureau de l'organisation à Tunis (1)
Article unique. – Est ratifié, l'accord relatif à l'ouverture d'un bureau de l'organisation des nations unies pour le développement industriel à Tunis, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 10 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-47 du 11 mai 2000, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement de la réalisation de centres sectoriels de formation professionnelle (1)
Article unique. – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) Euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-48 du 11 mai 2000, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif au financement du projet d'aménagement des réseaux des télécommunications (1)
Article unique. – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de huit milliards six cent cinquante trois…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-49 du 11 mai 2000, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif au financement du projet "gestion intégrée des forêts" (1)
Article unique. – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de quatre milliards quatre vingt millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-50 du 11 mai 2000, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif au financement du projet "eau potable rurale" (1)
Article unique. – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de trois milliards trois cent cinquante deux…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-51 du 11 mai 2000, autorisant l'État tunisien à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la banque africaine de développement (1)
Article unique. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la banque africaine de développement à concurrence de cinquante trois millions, neuf cent soixante milles…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-52 du 11 mai 2000, relative au "titre de crédit" (1)
Article premier. – Tout crédit consenti par un établissement bancaire ou financier à une personne physique ou morale peut donner lieu à la souscription par le bénéficiaire du crédit, dit le souscripteur, d'un titre de crédit au profit de l'établissement prêteur, constatant l'intégralité des sommes devant être…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-24 du 22 février 2000
Lire :
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Art. 2. – ligne 23 – mot 4 :
... concédées à titre de nouzoul...
Au lieu de :
... concédées à titre d'inzel...
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-949 du 11 mai 2000, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 186,992 dinars et à 163,798 dinars par mois et 899 millimes et 945 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures par…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-950 du 11 mai 2000, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. – Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 5,809 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-951 du 11 mai 2000, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Article premier. – Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés à partir du 1er mai 2000 dans les conditions suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien est organisé conformément aux présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'agents technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →