Loi n° 2000-61 du 20 juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code de commerce (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du 2ème alinéa de l'article 231 et le 1er alinéa de l'article 239 et l'article 242 et le dernier alinéa de l'article 294 et l'article 373 du code de commerce et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2000-1276 du 13 juin 2000
Monsieur Abdelhamid Salama est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-1277 du 13 juin 2000
Mademoiselle Najoua Khraief, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par arrêté du Premier ministre du 13 juin 2000
Est nommée, membre au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires :
Madame Boukhris Amel, représentante du ministère du développement économique.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1278 du 13 juin 2000, modifiant le décret n° 92-1102 du 13 juin 1992, portant décernement du prix présidentiel de la République pour les comités de quartier les plus actifs
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 92-1102 du 13 juin 1992, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-1279 du 13 juin 2000
Monsieur Mohamed Hatem Ben Salem est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-1280 du 13 juin 2000
Monsieur Belkacem Salah est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 2000.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-1281 du 13 juin 2000
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente
Article premier. - Le catalogue officiel des variétés végétales est fixé sous forme de tableaux. Les variétés végétales inscrites au catalogue sont classées selon les espèces et les groupes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique
Article premier. - Les dispositions des articles 5, 15 et 16 du décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990 susvisé, tel que modifié par le décret n° 92-1394 du 27 juillet 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 juin 2000
Monsieur Mongi Zdiri est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Naceur Masrouki.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux analystes titulaires, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'analyste central
Article premier. - Dans un délai de cinq (05) ans à compter de la publication du décret n° 99-365 du 15 février 1999, susvisé et jusqu'à extinction de leurs grades les analystes principaux de la conservation de la propriété foncière seront intégrés dans le grade d'analyste central par voie de concours interne sur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la conservation de la propriété foncière est ouvert, aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 2 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 4 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 3 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 10 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 11 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de (35) ans.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-1284 du 13 juin 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics en sa qualité de chargé de mission au ministère des finances à compter du 3 mai 2000.
Par décret n° 2000-1285 du 13 juin 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics en sa qualité de directeur général des participations au ministère des finances à compter du 3 mai 2000.