Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est ouvert aux techniciens titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 20 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert aux agents techniques titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés le 25 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux bibliothécaires ou documentalistes titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste de candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 18 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est ouvert aux bibliothécaires adjoints, ou de documentalistes adjoints titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 26 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste
Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 18 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-1885 du 24 août 2000
Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat du troisième grade, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2000.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n° 89-572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Article premier. – Les articles premier et cinq du décret n° 89-572 du 30 mai 1989 susvisé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1887 du 24 août 2000, complétant le décret n° 89-573 du 30 mai 1989, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel communal
Article premier. – Les dispositions du décret susvisé n° 89-573 du 30 mai 1989, sont complétées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 26 août 2000, portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1989, fixant les catégories d'emplois fonctionnels pouvant être prévus dans chaque commune
Article premier. – L'article premier de l'arrêté susvisé du 19 septembre 1989 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-1899 du 24 août 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2000
Article premier. – La deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères prévue par les décrets susvisés est majorée à compter du 1er…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1888 du 24 août 2000, complétant le décret n° 98-749 du 30 mars 1998, portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
Article premier. - L'article 2 du décret n° 98-749 du 30 mars 1998 portant création des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-1900 du 24 août 2000, portant modification du décret n° 93-316 du 8 février 1993, fixant les indemnités allouées au corps des enseignants technologues
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 93-316 du 8 février 1993 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 2000-1889 du 24 août 2000, fixant l'organigramme de l'office national de la télédiffusion
Article premier. - L'organigramme de l'office national de la télédiffusion est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2000-1890 du 24 août 2000
Monsieur Mohamed Raouf Jomni est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien à partir du 7 août 2000.
Ministère des finances
Décret n° 2000-1891 du 24 août 2000, modifiant le décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables
Article premier. - L'article 2 du décret n° 97-2462 du 22 décembre 1997, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor assimilables susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2000-1901 du 24 août 2000, relatif au régime de rémunération des agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération relatif aux agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 26 août 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azzouz Laâmari, chef de bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, est autorisé à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-1892 du 24 août 2000, modifiant le décret n° 2000-141 du 18 janvier 2000, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduire
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 7 du décret n° 2000-141 du 18 janvier 2000, mentionné ci-dessus, sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-1893 du 24 août 2000
Monsieur Ghazi Ali Khadhri, urbaniste en chef, est nommé dans le grade d'urbaniste général au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2000-1894 du 26 août 2000
Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2000-1895 du 26 août 2000
Monsieur Ezzedine Lahdhiri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-1896 du 24 août 2000
Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur général au bureau de la coordination des directions régionales de l'enseignement au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-1897 du 26 août 2000
Monsieur Ali Baâtour, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-1898 du 26 août 2000
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khélifa Torki, inspecteur de l'enseignement secondaire, en qualité de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.