Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 2000

Journal Officiel · publié le 28 novembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 55 pages · 94 textes

Premier ministère

p. 2952

Décret n° 2000-2783 du 20 novembre 2000, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 1999

Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 1999, est accordée aux agents suivants et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

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p. 2954

Par décret n° 2000-2777 du 20 novembre 2000

Monsieur Noureddine Mrabet, conseiller des services publics, est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du 14 novembre 2000.

Ministère de l'intérieur

p. 2954

Décret n° 2000-2778 du 20 novembre 2000, rapportant en partie les effets du décret n° 68-344 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales

Article premier. – Sont rapportés, en partie, les effets du décret n° 68-344 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales, en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent…

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Ministère de la défense nationale

p. 2954

Par décret n° 2000-2784 du 20 novembre 2000

Le colonel major Abdeljelil Abben, directeur de la justice militaire par intérim, est nommé procureur général directeur de la justice militaire.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2954

Par décret n° 2000-2704 du 16 novembre 2000

Monsieur Hafedh Bouktif, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2954

Par décret n° 2000-2705 du 16 novembre 2000

Monsieur Ridha Kilani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par décret n° 2000-2706 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Chaieb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de division de l'inspection du travail à Tunis II à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par décret n° 2000-2707 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Hamrouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à Tunis I à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2955

SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN SOUS-DIRECTEUR

p. 2955

Par décret n° 2000-2708 du 17 novembre 2000

Il est accordé à Monsieur Sami Aouadi, administrateur du service social, chargé des fonctions de chef de division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba, les rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

p. 2955

Par décret n° 2000-2709 du 17 novembre 2000

Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail.

p. 2955

Par décret n° 2000-2710 du 17 novembre 2000

Monsieur Nizar Barkouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des affaires juridiques au ministère des affaires sociales.

p. 2955

Par décret n° 2000-2711 du 17 novembre 2000

Monsieur Fathi Gharsalli, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Sebeitla à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

p. 2955

Par décret n° 2000-2712 du 17 novembre 2000

Monsieur Mekki Hellali, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Béja-Nord à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

p. 2955

Par décret n° 2000-2713 du 17 novembre 2000

Madame Chafia Rekhis, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Sfax-Sud à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

p. 2955

Par décret n° 2000-2714 du 17 novembre 2000

Monsieur Lotfi Srih, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

p. 2955

Par décret n° 2000-2715 du 17 novembre 2000

Mademoiselle Hajer Guelmami, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'agriculture

p. 2955

Décret n° 2000-2779 du 20 novembre 2000, relatif à l'octroi des grands prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 2000

Article premier. – Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2000 aux personnes physiques et morales suivantes :

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p. 2955

Par décret n° 2000-2716 du 16 novembre 2000

Madame Zohra Dhaouadi épouse Charchari, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de formation de base à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2955

Par décret n° 2000-2717 du 16 novembre 2000

Monsieur Hassine Sioud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de la formation continue et d'amélioration des capacités à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2955

Par décret n° 2000-2718 du 16 novembre 2000

Monsieur Lotfi Ghozzi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la valorisation des acquis de la recherche scientifique à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 2956
p. 2956

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fadhloune de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

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Ministère de la formation

p. 2956

Par décret n° 2000-2719 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Naceur Chraiti H'Cini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2956

Par décret n° 2000-2720 du 16 novembre 2000

Monsieur Taïeb Zerai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie de rang et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par décret n° 2000-2721 du 16 novembre 2000

Monsieur Housine Kahlaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par décret n° 2000-2722 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Skandrani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du fonds de promotion de la formation et de l'apprentissage à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2956

Par décret n° 2000-2723 du 16 novembre 2000

Madame Aïcha Mouelhi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2956

Par décret n° 2000-2724 du 16 novembre 2000

Monsieur Boulbaba Karrou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes d'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé publique

p. 2956

Décret n° 2000-2780 du 20 novembre 2000, portant création d'un établissement public

Article premier. - Il est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé "hôpital régional de Ben Arous".

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p. 2957

Par décret n° 2000-2725 du 16 novembre 2000

Madame Radhia Maârouf, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à l'hôpital "Fatouma Bourguiba" de Monastir au ministère de la santé publique.

p. 2957

Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2000

Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse :

  • Professeur Chédia Laouani Kechride : représentante du doyen de la faculté de médecine de Sousse,
  • Docteur Yosser Zine El Abidine : représentant des médecins de libre pratique,
  • Monsieur Sadok Korbi : représentant de la commune de Sousse.
p. 2957

Par arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2000

Monsieur Mohsen Khabthenni, est nommé membre représentant la commune de La Manouba au conseil d'administration de l'hôpital Razi La Manouba en remplacement de Monsieur Béji Gamarti.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2957

Décret n° 2000-2781 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Asfour à la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna

Article premier. - Est modifié, le tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres sises à El Asfour à la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna,…

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p. 2958

Décret n° 2000-2726 du 18 novembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Sidi Naceur du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite terres de la collectivité Sidi Naceur)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Sidi Naceur à la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite terres collectives de la collectivité Sidi Naceur et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 2 mars 1999,…

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p. 2958

Décret n° 2000-2727 du 18 novembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Majer du gouvernorat de Sisi Bouzid (concernant la terre collective dite Majer)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Majer à la délégation de Sebala, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Majer et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 24 novembre 1997, approuvé par le conseil de tutelle local de…

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p. 2958

Décret n° 2000-2728 du 18 novembre 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Graâ El Algua)

Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est à la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Graâ El Algua et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 20 juin 1998, approuvé par le conseil de tutelle local…

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p. 2959

Par décret n° 2000-2729 du 16 novembre 2000

Monsieur Hamadi Chahbi, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des biens des étrangers, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2730 du 17 novembre 2000

Monsieur Taieb Nefzi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la location et de l'affectation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2731 du 17 novembre 2000

Monsieur Salah Abbes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2732 du 17 novembre 2000

Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2733 du 17 novembre 2000

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant les collectivités, les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2734 du 18 novembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Snoussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2735 du 18 novembre 2000

Monsieur Abdelaziz Bou Guerra, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2959

Par décret n° 2000-2736 du 17 novembre 2000

Sont nommés, au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat Mademoiselle et Messieurs :

  • Souâd Chaâbouni,
  • Mohamed Ali Grar,
  • Yousri Baoueb,
  • Lassâd Amara,
  • Ismaïl Sakrafi,
  • Lassâd Laâbidi,
  • Imed Zitouni,
  • Noureddine Brik,
  • Nabil Krichène.

A compter du 11 juillet 2000.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2959

Par décret n° 2000-2737 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2959

Par décret n° 2000-2738 du 16 novembre 2000

Monsieur Wajih Alouini, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Sabra Kairouan).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2960
p. 2960

Par décret n° 2000-2739 du 16 novembre 2000

Monsieur Salem Lajnaf, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 2960

Par décret n° 2000-2740 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Zekri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 2960

Par décret n° 2000-2741 du 16 novembre 2000

Monsieur Mounir Ben Fadhel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 2960

Par décret n° 2000-2742 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Ayachi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional à La Manouba au ministère du commerce.

p. 2960

Par décret n° 2000-2743 du 16 novembre 2000

Monsieur Elfethi Fadhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la répression des fraudes à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 2960

Par décret n° 2000-2744 du 16 novembre 2000

Mademoiselle Ikhlas Haddar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays d'Afrique et du monde Arabe à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 2960

Par décret n° 2000-2745 du 16 novembre 2000

Monsieur Belgacem Bouchiba, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur des études et de la législation à la direction générale des assurances.

p. 2960

Par décret n° 2000-2746 du 16 novembre 2000

Monsieur Rabeh Rihani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur du budget et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 2960

Par décret n° 2000-2747 du 16 novembre 2000

Madame Saïda Mettiti, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des conventions et des régimes particuliers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 2960

Par décret n° 2000-2748 du 16 novembre 2000

Monsieur Ahmed Hadroug, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 2ème classe à la direction générale des assurances.

p. 2960

Par décret n° 2000-2749 du 16 novembre 2000

Monsieur Kamel Aïssi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 2ème classe à la direction générale des assurances.

p. 2960

Par décret n° 2000-2750 du 16 novembre 2000

Mademoiselle Yosr Ammar, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des conventions de garantie des investissements, à la direction générale du financement.

p. 2960

Par décret n° 2000-2751 du 16 novembre 2000

Monsieur Kaïs Rziga, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 2960

Arrêté du ministre des finances du 17 novembre 2000, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne

Article unique. - Est approuvé, le règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne annexé au présent arrêté.

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p. 2994

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 18 novembre 2000

Monsieur Badr Eddine Barkia est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweitienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Habib El Montassar Sfar.

p. 2994

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 18 novembre 2000

Monsieur Ibrahim El Hajji, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et de commerce extérieur, et ce, en remplacement de Monsieur Badreddine Barkia.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 2994

Par décret n° 2000-2752 du 17 novembre 2000

Madame Sonia Djelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des budgets prévisionnels, des contrats-programmes et contrats - objectifs à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2994

Par décret n° 2000-2753 du 17 novembre 2000

Monsieur Kaies Mejri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et de la réglementation à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'industrie.

p. 2994

Par décret n° 2000-2754 du 17 novembre 2000

Monsieur Mohamed Lamine Laâbidi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des décisions des organes de gestion et des recommandations des corps de contrôle à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2994

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Kélibia"

Article premier. - Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Kélibia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que "titulaire" et des sociétés…

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p. 2995

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Nord des Chotts"

Article premier. - Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Nord des Chotts" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

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p. 2996

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d'exploitation "El Menzah"

Article premier. - Est institué, une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession "El Menzah" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd" et "Oil Ressources & Investment".

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p. 2997

décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures

Art. 3. – La concession "El Menzah" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 2997

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Hammala" du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est autorisé, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue Farhat Hached, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 638.002, institué par l'arrêté du 30 juin 1998.

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p. 2997

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Mohguer" du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est autorisé, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue Farhat Hached, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 635.992, institué par l'arrêté du 8 janvier 1998.

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p. 2997

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Oum Edhboua" du gouvernorat du Kef

Article premier. - Est autorisé, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue Farhat Hached, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, institué par l'arrêté du 29 décembre 1994.

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Ministère de la culture

p. 2998

Par décret n° 2000-2755 du 16 novembre 2000

Monsieur Hédi Amri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Tozeur.

p. 2998

Par décret n° 2000-2756 du 16 novembre 2000

Monsieur Ahmed Chaâbane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Manouba.

p. 2998

Par décret n° 2000-2757 du 16 novembre 2000

Mme Najet Chiboub épouse Chaâbane, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tunis.

p. 2998

Par décret n° 2000-2758 du 16 novembre 2000

Monsieur Jameleddine Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gafsa.

p. 2998

Par décret n° 2000-2759 du 16 novembre 2000

Monsieur Chedly Azzabou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.

p. 2998

Par décret n° 2000-2760 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Braïek, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au cabinet du ministre de la culture.

p. 2998

Par décret n° 2000-2761 du 16 novembre 2000

Monsieur Tarak Boujelbane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 2998

Par décret n° 2000-2763 du 16 novembre 2000

Monsieur Moussa Azzouz, professeur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2998

Par décret n° 2000-2762 du 18 novembre 2000

Monsieur Mohamed Labidi, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique à la direction de l'éducation physique et des activités sportives à la direction générale de l'éducation physique et de la formation au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2998

Par décret n° 2000-2764 du 17 novembre 2000

Madame Naziha Dhouib née Khemiri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2998

Par décret n° 2000-2765 du 18 novembre 2000

Monsieur Khaled Abbassi, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2999
p. 2999

Par décret n° 2000-2766 du 16 novembre 2000

Monsieur Fethi Langliz, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2999

Par décret n° 2000-2767 du 18 novembre 2000

Monsieur Belgacem Grioui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations nationales de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 2999

Par décret n° 2000-2768 du 18 novembre 2000

Monsieur Nizar Aousji, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports du Kef.

p. 2999

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 novembre 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaiene sous-directeur de la tutelle financière des entreprises publiques à la direction des affaires financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…

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Ministère du transport

p. 2999

Décret n° 2000-2782 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 99-2048 du 13 septembre 1999, fixant les redevances perçues par l'agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu'elle fournit

Article premier. – il est ajouté au paragraphe "B" de l'article premier du décret n° 99-2048 du 13 septembre 1999 mentionné ci-dessus ce qui suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3000

Par décret n° 2000-2769 du 16 novembre 2000

Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 3000

Par décret n° 2000-2770 du 17 novembre 2000

Monsieur Mohamed Abdelhamid, architecte général, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3000

Par décret n° 2000-2771 du 16 novembre 2000

Monsieur Lotfi Braham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Béja.

p. 3000

Par décret n° 2000-2772 du 16 novembre 2000

Monsieur Mahmoud Ellejmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.

p. 3000

Par décret n° 2000-2773 du 16 novembre 2000

Monsieur Salah Mejri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Monastir.

p. 3000

Par décret n° 2000-2774 du 16 novembre 2000

Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Mahdia.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 3000

Par décret n° 2000-2775 du 16 novembre 2000

Monsieur Abdessattar Bel Hadj Yahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et manuels scolaires des sciences humaines à la sous-direction des programmes et des manuels scolaires pour les langues et les sciences humaines à la direction des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 3001

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 SEPTEMBRE 2000

p. 3002

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 SEPTEMBRE 2000

p. 3003

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 OCTOBRE 2000