Journal Officiel n° 3 du 9 janvier 2001

Par décret n° 2000-2955 du 30 décembre 2000

Décret n° 2000-1983 du 12 septembre 2000, portant modification des limites territoriales de la commune de Benguerdane du gouvernorat de Médenine

Par décret n° 2000-2956 du 25 décembre 2000

Par décret n° 2001-1 du 4 janvier 2001

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Zrass de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zghidane de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 5 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zouagha 1 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zouagha 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zouagha 3 de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dour Ismaïl de la délégation de Guébollat, au gouvernorat de Béja

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tom Smida de la délégation de Fériana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 décembre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Adhira I de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…

Par décret n° 2000-2957 du 25 décembre 2000

Par décret n° 2000-2958 du 25 décembre 2000

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 janvier 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Essaidi, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement par intérim à la direction des affaires financières au ministère de la…

Décret n° 2000-2959 du 25 décembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à El-Mrazga au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction de la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État et incorporées au domaine privé de l'État pour être mises à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, des parcelles de terre nue sises à El-Mrazga au gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction de la faculté…

Décret n° 2000-2960 du 25 décembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à Menzel Fersi et Béni Hassène au gouvernorat de Monastir et nécessaires à la construction d'une station d'épuration et d'une station d'épuration de pompage des eaux usées à la ville de Béni Hassène

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre nue non…

Décret n° 2000-2961 du 25 décembre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Echebba et Ksour Essef)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Echebba et Ksour Essef) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 2000-2962 du 25 décembre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Ghar El Meleh)

Article premier. – Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Ghar El Meleh) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 2000-2963 du 25 décembre 2000, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délegations de Nabeul, Beni Khalled, Beni Khiar, Bou-Argoub, Menzel Bou Zelfa et Hammamet)

Article premier. – Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délegations de Nabeul, Beni Khalled, Beni Khiar, Bou-Argoub, Menzel Bou Zelfa et Hammamet) indiqués aux plans…

Décret n° 2000-2964 du 25 décembre 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegations de Béja Sud, Amdoun, Béja Nord et Teboursouk)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Béja Sud, Amdoun, Béja Nord et Teboursouk) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

Par décret n° 2000-2965 du 25 décembre 2000

Par décret n° 2001-2 du 2 janvier 2001

Par décret n° 2000-2966 du 25 décembre 2000

Par décret n° 2000-2967 du 25 décembre 2000

Par décret n° 2000-2968 du 25 décembre 2000

Monsieur Mohamed Afif Chelbi, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'ingénieur général.

Par décret n° 2000-2969 du 25 décembre 2000

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 décembre 2000

Monsieur Mohamed Jebali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Bahia.