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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2001-409 du 13 février 2001
Monsieur Slaheddine Makhlouf, conseiller des services publics, est nommé attaché à la Présidence de la République.
Premier ministère
Décret n° 2001-410 du 13 février 2001, relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des épreuves des concours, examens et tests professionnels administratifs
Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des concours, des examens et tests professionnels administratifs, chargés des travaux de dépouillement des dossiers de candidature aux concours ou aux examens professionnels, de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-411 du 13 février 2001
Monsieur Moncef Chaffar est nommé vice-gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à compter du 30 janvier 2001.
Par décret n° 2001-412 du 13 février 2001
Messieurs :
- Mohamed Faouzi Ben Hammed, président de chambre au tribunal administratif,
- Habib Jaballah, président de chambre au tribunal administratif,
sont désignés membres au conseil des conflits de compétences en remplacement de Messieurs Youssef Tannoubi et Kamel Daghari, pour le reste de la période désignée par le décret n° 2000-2410 du 24 octobre 2000.
Par décret n° 2001-413 du 13 février 2001
Monsieur Chakib Titech, administrateur, est nommé chargé de mission au conseil économique et social.
Par décret n° 2001-414 du 13 février 2001
Monsieur Chakib Titech, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général au conseil économique et social.
Par décret n° 2001-415 du 13 février 2001
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : janvier 2001 – option : administration générale) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 12 janvier 2001 :
- Zehri Rim,
- Labidi Souâd,
- Fendri Samira,
- Ben Romdhane Mohamed Sami,
- Houki Fehmi,
- Mathlouthi Mouna,
- Chaâbane Hédi,
- Labidi Samira,
- Haddad Sondès,
- Ben Cheikh Nidhal,
- Marrouchi Faouzi,
- Bouraoui Noureddine,
- Ben Rejeb Afef,
- El Bsir Monia,
- Aboudi Bilel,
- Halioui Nejla,
- Cherif Khira,
- Ben Hazzez Youssef,
- Abbassi Yousra,
- Bachari Imen,
- Ben Hamida Mohamed,
- Sehili Sondès,
- Ghouil Mahmoud,
- Kelila Mohieddine,
- Labidi Sihem.
Par décret n° 2001-416 du 13 février 2001
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : janvier 2001 – option : finances) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 12 janvier 2001 :
- Khelil Azza,
- Charfeddine Mohamed Faiçal,
- El Fakhfakh Sofiène,
- Majdoub Atef,
- Afrni Hichem.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-417 du 13 février 2001
Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-418 du 13 février 2001, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. – La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s'élève à trente et un millions sept cent cinquante mille dinars (31.750.000D) au titre de l'année 2001 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture
Article premier. – Le ministère de l'agriculture a pour mission d'exécuter, en coordination avec les ministères intéressés, la politique de l'Etat dans le domaine agricole et de la pêche, de veiller à la promotion de ce secteur et de favoriser la création d'un climat favorable pour son développement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
Article premier. – Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'agriculture comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-421 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Edrijet de la délégation de Borj El Amri, au gouvernorat de Manouba
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Edrijet de la délégation de Borj El Amri au gouvernorat de l'Ariana sur une superficie de cent quatre vingt deux hectares (182 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-422 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Dhrāa Ben Jouder de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dhrāa Ben Jouder de la délégation d'El Fahs au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quatre vingt sept hectares (87 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-423 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent dix-huit hectares (118 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-424 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 8 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Hajeb 8 de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de trois cent quatre vingt neuf hectares (389 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-425 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Asker de la délégation d'Essabela, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Asker de la délégation d'Essabela au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de trois cent vingt huit hectares (328 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-426 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Fkirina de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Fkirina de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de cent treize hectares (113 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-427 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ezouaouine des délégations de Ghar-El-Melah et Utique, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ezouaouine des délégations de Gahr-El-Melah et Utique au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de trois cent vingt quatre hectares (324 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-428 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Alia de la délégation d'El Alia, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Alia de la délégation d'El Alia au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de mille cinq cent quarante neuf hectares (1549 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-429 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bouficha des délégations de Hammem Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et Bouficha au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bouficha des délégations de Hammem Zriba, au gouvernorat de Zaghouan et Bouficha au gouvernorat de Sousse sur une superficie de cinq milles quarante trois hectares (5043 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-430 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Kalâa Kébira de la délégation de Kalâa Kébira au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Kalâa Kébira de la délégation de Kalâa Kébira au gouvernorat de Sousse sur une superficie de cinq cent quarante hectares (540 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-431 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Msaken (eaux usées) de la délégation de Msaken au gouvernorat de Sousse sur une superficie de cent quatre vingt cinq hectares (185 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-432 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Bougtaf de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Bougtaf de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse sur une superficie de trente huit hectares (38 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-433 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Bélalma de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Bélalma de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse sur une superficie de vingt sept hectares (27 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-434 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 1 de la délégation de Hajeb-El-Ayoun au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Hajeb 1 de la délégation de Hajeb-El-Ayoun au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cent quarante trois hectares (143 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-435 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Erremal de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Erremal de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de cent vingt huit hectares (128 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-436 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Cherahil III de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Cherahil III de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de cinquante six hectares (56 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-437 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Menzel Fersi de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Menzel Fersi de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de cinquante cinq hectares (55 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-438 du 13 février 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Bennour de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Bennour de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de dix-sept hectares (17 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-439 du 13 février 2001
Monsieur Salem Hamdi est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis à compter du 4 février 2000.
Par décret n° 2001-440 du 13 février 2001
Monsieur Salah Hammami est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'école de médecine vétérinaire à compter du 15 février 2000.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-441 du 13 février 2001, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales
Article premier - Il est créé une direction régionale des affaires sociales dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-442 du 13 février 2001
Monsieur Mohamed Ben Laïba, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est nommé dans le grade de médecin inspecteur général du travail.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-443 du 13 février 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Kairouan Nord et Cherarda)
Article premier – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Kairouan Nord et Cherarda), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-444 du 13 février 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Tala au gouvernorat de Kasserine et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Macha Allah
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, deux parcelles de terre nues, non immatriculées, sises à la délégation de Tala au gouvernorat de Kasserine et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-445 du 13 février 2001, portant modification du décret n° 93-421 du 17 février 1993, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 63 du 12 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Radès, Mégrine, Jbel Jloud et Tunis et nécessaires à l'aménagement des berges du lac sud du Tunis
Article premier - Est modifié, le tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 93-421 du 17 février 1993, tel qu'il a été modifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal Officiel de République Tunisienne n° 63 du 12 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-446 du 13 février 2001
Monsieur Hsoumi Zitoun, ingénieur général, est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à compter du 3 février 2001.
Par décret n° 2001-447 du 13 février 2001
Monsieur Hafedh Ateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général du centre d'information, de formation, de documentation et d'étude en technologies des communications, et ce, à compter du 3 février 2001.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2001-448 du 13 février 2001
Monsieur Seddik Guetari est nommé président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan à partir du 1er février 2001.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-449 du 13 février 2001, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Ras Taguermès, Sebkhat Tanit à Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier. – Est déclassée, du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° A11B teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret, sise à Ras Taguermès, Sebkhat Tanit à Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine d'une superficie de 19547 m2.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du prix du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi
Article premier. – Il est créé un prix national annuel pour l'encouragement à l'exportation dénommé "Le prix du Président de la République pour l'exportation".
Lire le texte intégral →