Présidence de la république
Décret n° 2001-451 du 16 février 2001, modifiant le décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au conseil constitutionnel
Article premier. – La sous-direction des études et du suivi prévue à l'article premier du décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au conseil constitutionnel, est remplacée par l'unité des études et du suivi.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-452 du 22 février 2001, portant nomination du ministre de la santé publique par intérim
Article premier. – Monsieur Hédi M'Henni ministre des affaires sociales est nommé ministre de la santé publique par intérim durant l'absence de Monsieur Abdelkrim Zbidi.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-453 du 16 février 2001
Monsieur Abdallah Kallel est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République à compter du 23 janvier 2001.
Par décret n° 2001-454 du 16 février 2001
Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du suivi au conseil constitutionnel.
Dans cette situation, Monsieur Habib Koubaa bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-455 du 17 février 2001
Monsieur Lazhar Khmili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de représentant régional du médiateur administratif à Gafsa à compter du 1er mars 2001.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-884 du 27 avril 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-456 du 17 février 2001
Monsieur Mokhtar Guirat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de représentant régional du médiateur administratif à Sfax à compter du 1er mars 2001.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-884 du 27 avril 2000, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-457 du 17 février 2001
Madame Najoua Mounastiri épouse Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de représentant régional du médiateur administratif à Sousse à compter du 1er mars 2001.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-884 du 27 avril 2000, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 susvisée, Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics, conseiller auprès du Président de la République, directeur général des services communs de la Présidence de la République, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmane Belhaj Ali, conseiller principal auprès du Président de la République, est habilité à signer par délégation du Secrétaire Général de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, attaché à la Présidence de la
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics, conseiller auprès du Président de la République, directeur général des services communs de la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Béchir Ben Achour, administrateur, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabila Aloui épouse Manai, analyste centrale, chef de service d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire Général de la Présidence de la République du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hélal, inspecteur de travail, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mohamed Raouf Najjar, premier président de la cour des comptes, est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-458 du 13 février 2001
Monsieur Mekki Aloui est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2001-459 du 13 février 2001
Monsieur Mekki Aloui est chargé des fonctions de directeur du groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Hadj Ayed, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, financières et de la planification par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Sadok Korbi, professeur hospitalo-universitaire en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Mohamed Toumi, professeur de l'enseignement supérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-460 du 15 février 2001
Monsieur Jebari Abdessatar est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, fixant l'uniforme des agents relevant du ministère de l'agriculture et chargés de la constatation des contraventions de pêche
Article premier. – Les agents relevant du ministère de l'agriculture chargés de la constatation des contraventions de pêche portent pendant l'exercice de leur fonction un uniforme de service.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan Sud, gouvernorat de Kairouan et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan Sud, gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhirat de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Dhirat de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Amor de la délégation d'El-Krib, gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Amor de la délégation d'El-Krib, gouvernorat de Siliana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures des enseignants du premier cycle de l'enseignement de base
Article premier. – Le manuel de procédures des enseignants du premier cycle de l'enseignement de base est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures des affaires/élèves du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire
Article premier. – Le manuel de procédures des affaires/élèves du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 15 février 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures des affaires/élèves du premier cycle de l'enseignement de base
Article premier. – le manuel de procédures des affaires/élèves du premier cycle de l'enseignement de base est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-461 du 15 février 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Moussa El Jazia du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite H'chime)
Article premier.- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Moussa El Jazia de la délégation de Hassi El Frid relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite H'chime et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er mars 1999, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-462 du 15 février 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Beni Issa du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Oued Rahil n° 3)
Article premier.- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Beni Issa de la délégation de Matmata Jedida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oued Rahil n° 3 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er septembre 1998, approuvée par le…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 14 février 2001, fixant le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'année 2001
Article premier. - Le programme d'émission de timbres-poste au titre de l'an 2001, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures
Article premier – Toute demande d'attribution, de renouvellement, d'extension de superficie, d'extension de durée, de cession, de réduction volontaire de surface ou de renonciation relative à un titre d'hydrocarbures, doit être déposée par le pétitionnaire à la direction générale de l'énergie.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 février 2001
Le comité tunisien du "codex alimentarius" se compose des membres dont les noms suivent :
- M. Lotfi Rgaya, représentant le ministère de l'intérieur,
- Mme Saloua Bahri, représentant le ministère des affaires étrangères,
- M. Lotfi Messei, représentant le ministère de l'agriculture,
- M. Mabrouk Nadhif, représentant le ministère de la santé publique,
- Mme Ghayet El Mouna Annabi, représentant le ministère du commerce,
- M. Atef Tezi, représentant le ministère des finances (direction générale des douanes),
- M. Meftah Amara, représentant le ministère de l'industrie (direction générale des industries alimentaires),
- M. Lotfi Ben Said, représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- M. Hédi Zarrouk, représentant le secrétariat d'Etat de la recherche scientifique et de la technologie,
- M. Mohamed Chaouch, représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
- M. Adel Tlili, représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- MM. Habib Bouaziz et Jamel Mzabi, représentants, en alternance, l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Mme Rachida Jammali, représentant l'organisation de défence du consommateur.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdennaceur Ben Salem, directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Habib Achour, directeur général de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Moncef Gargouri, directeur des affaires administratives au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Amina Youssef née Bel Fekih, directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilitée à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hédi Achouri, directeur de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 février 2001, portant délégation de signature
Article premier – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Amor Toumi, chargé de la direction de l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 février 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie (1)
Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 février 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 51 nouveau de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 susvisée, Monsieur Belgacem Hanchi chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, les rapports de traduction devant le conseil de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb conseiller des services publics, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement…
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