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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2001-643 du 13 mars 2001
Monsieur Mohamed Mohsen Rhaïem est nommé conseiller auprès du Président de la République pour occuper l'emploi de directeur du protocole présidentiel.
Par décret n° 2001-644 du 12 mars 2001
Monsieur Rachid Dahmane est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Premier ministère
Décret n° 2001-645 du 13 mars 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de vingt…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-646 du 8 mars 2001
Est nommé, conseiller membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à partir du 28 février 2001, Monsieur Mongi Safra en raison des hautes fonctions qu'il exerce dans le secteur public, en remplacement de Monsieur Mohamed Nouri Jouini.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-647 du 8 mars 2001
Monsieur Brahim Riahi, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2001.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Siala, directeur de la planification et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ismaïl Fekih, directeur des ressources humaines et du matériel, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki, directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Ammar, sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction de la planification et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chelly, sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaiene, sous-directeur de la tutelle financière des entreprises publiques à la direction des affaires financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zaineb Aouani née Ben Aleya, sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel, est autorisée à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neziha Dhouib, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Azzouz Laâmani, chef de bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, est autorisé à signer…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2001-648 du 8 mars 2001, fixant les taux et les conditions d'octroi des pensions militaires d'invalidité
Article premier. – Le présent décret fixe les dispositions relatives aux conditions et aux taux des pensions militaires d'invalidité dont le régime est fixé par le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, modifié et complété par la loi n° 2000-44 du 17 avril 2000.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-649 du 8 mars 2001
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2001.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2001-650 du 8 mars 2001
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2001.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-651 du 8 mars 2001, portant modification des limites territoriales de la commune d'Ettadhamen et Douar Hicher du gouvernorat de l'Ariana et changement de son nom
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'Ettadhamen et Douar Hicher suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-652 du 8 mars 2001
Monsieur Habib Aouel est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan à compter du 30 janvier 2001.
Par décret n° 2001-653 du 8 mars 2001
Monsieur Mohamed Akrimi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili à compter du 30 janvier 2001.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-654 du 8 mars 2001
Monsieur Habib Ben Gamra est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan à compter du 30 janvier 2001.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-655 du 8 mars 2001
Monsieur Moncef Hergli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université Manouba, à compter du 25 janvier 2001.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-656 du 8 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole
Article premier. - L'organigramme de l'agence foncière agricole est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-657 du 8 mars 2001, modifiant le décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux
Article premier. - Les dispositions du premier alinéa de l'article premier, du premier alinéa de l'article 2, du premier et du dernier alinéa de l'article 3, de l'article 4, de l'article 5, de l'article 6, de l'article 7, de l'article 8 et du premier alinéa de l'article 9, du premier alinéa de l'article 17 et du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-658 du 8 mars 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Jedid de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Jedid de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse sur une superficie de trente quatre hectares (34 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-659 du 8 mars 2001
Monsieur Mouldi Salmi, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministère de l'éducation.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-660 du 8 mars 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Bou Salem, à la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la construction d'un pont sur l'Oued Bouhertma
Article premier.- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terrain sise à Bou Salem à la délégation de Bou Salem, au gouvernorat de Jendouba,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-661 du 8 mars 2001
Monsieur Abdelhamid Nouira, ingénieur général chargé des fonctions de directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-662 du 8 mars 2001
Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli est nommé directeur général de l'office national des mines, et ce, à partir du 25 février 2000.
Ministère du transport
Décret n° 2001-663 du 8 mars 2001, fixant l'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax
Article premier. - L'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-664 du 8 mars 2001
Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés architectes généraux :
- Khaled Magroun.
- Abderraouf Ben Moussa.
Par décret n° 2001-665 du 8 mars 2001
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux :
- Touhami Hamrouni.
- Brahim Moussa.
- Kamel Bouraoui.
- Ahmed Dammak.
- Mohamed Seghaier.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-666 du 8 mars 2001
Monsieur Houcine Daboussi, ingénieur en chef au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er avril 2001.
Par décret n° 2001-667 du 8 mars 2001
Monsieur Amor Necib, ingénieur des travaux au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er août 2001.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d'un établissement public
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Groupement de santé de base de Tunis Nord".
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001, portant changement d'appellation du groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui en relèvent
Article premier. - L'appellation de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Groupement de santé de base de Tunis" et prévu par le décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →