Journal Officiel n° 43 du 29 mai 2001

Décret n° 2001-1143 du 26 mai 2001, portant nomination du ministre de la santé publique par intérim

Article premier. – Monsieur Hédi M'henni est nommé ministre de la santé publique par intérim durant l'absence de Monsieur Abdelkrim Zbidi

Par décret n° 2001-1144 du 22 mai 2001

Décret n° 2001-1145 du 22 mai 2001, fixant le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité durant la période 1999-2001 et octroi de la première, la deuxième et la troisième tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-663 du 13 mai 1991 et le décret n° 93-2307 du 10 novembre 1993,

Décret n° 2001-1146 du 22 mai 2001, fixant le montant de l'indemnité allouée aux inspecteurs centraux du chiffre des affaires étrangères

Article premier. - Le taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée aux inspecteurs centraux du chiffre des affaires étrangères, est fixé à 354,500 dinars à compter du 1er juillet 1998.

Par décret n° 2001-1147 du 22 mai 2001

Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes au grade de lieutenant d'active ou au grade d'architecte

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale le 17 juillet 2001 et jours suivants, pour le recrutement de cinq (05) architectes.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise de psychologie au grade de sous-lieutenant d'active ou au grade de psychologue

Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale le 17 juillet 2001 et jours suivants, pour le recrutement de cinq (05) candidats titulaires de la maîtrise de psychologie.

Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes au grade de sous-lieutenant d'active ou au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale le 17 juillet 2001 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) bibliothécaires ou documentalistes.

Décret n° 2001-1148 du 22 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de magistrature, allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire, au titre de l'année 2001

Article premier. – La 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de magistrature, allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire, prévue par le décret n° 99-2310 du 18 octobre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er octobre 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1149 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure, allouée aux personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, au titre de l'année 2001

Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de procédure, allouée aux personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire, prévue par le décret n° 99-2311 du 18 octobre 1999 susvisé, est octroyée à compter du 1er juillet 2001 conformément aux indications du…

Arrêté du ministre de la justice du 22 mai 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "Zramdin 2 - Oued Meyet" sis dans l'imadat de "Zramdin" délégation de "Zramdin" gouvernorat de…

Par décret n° 2001-1150 du 22 mai 2001

Par décret n° 2001-1151 du 22 mai 2001

Par décret n° 2001-1152 du 22 mai 2001

Par décret n° 2001-1153 du 22 mai 2001

Par décret n° 2001-1154 du 22 mai 2001

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 mai 2001, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance

Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l'enfance.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 1er juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

Par décret n° 2001-1155 du 16 mai 2001

Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles sont attribués aux personnes suivantes :

Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation

Article premier. – Est modifié l'article 3 du décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, tel qu'il a été modifié par le décret susvisé n° 2000-1719 du 17 juillet 2000 comme suit :

Décret n° 2001-1157 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000-2379 du 17 octobre 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs d'écoles primaires et maîtres d'application principaux

Article premier. – Est modifié l'article 3 du décret n° 2000-2379 du 17 octobre 2000, susvisé comme suit :

Décret n° 2001-1158 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2001

Article premier – La troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques prévue par les décrets susvisés est octroyée à compter du 1er mai 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1159 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2001

Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques prévue par les décrets susvisés est octroyée à compter du 1er mai 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1160 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des surveillants généraux de 1ère classe, des surveillants généraux, des surveillants principaux et des surveillants relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2001

Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par les décrets susvisés, est octroyée à compter du 1er mai 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1161 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2001

Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de

Par décret n° 2001-1162 du 22 mai 2001

Décret n° 2001-1163 du 22 mai 2001, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises aux gouvernorats de Tunis et Ariana, nécessaires à la réalisation de la route X3 dans son tronçon reliant le boulevard 7 novembre 1987 et la rocade X20

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terrain sises aux gouvernorats de Tunis et Ariana, nécessaires à la réalisation…

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 18 mai 2001

Par décret n° 2001-1164 du 22 mai 2001

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat"

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 25 janvier 2001 au 24 juillet 2003, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés M.P Zarat Limited et Soco Tunisia Pty Ltd.

Par décret n° 2001-1165 du 18 mai 2001

Par décret n° 2001-1166 du 18 mai 2001

Par décret n° 2001-1167 du 18 mai 2001

Par décret n° 2001-1168 du 18 mai 2001

Par décret n° 2001-1169 du 22 mai 2001

Décret n° 2001-1170 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médical hospitalo-universitaire, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau…

Décret n° 2001-1171 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, allouée aux résidents en médecine, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après:

Décret n° 2001-1172 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne, allouée aux stagiaires internes en médecine

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne, allouée aux stagiaires internes en médecine, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1173 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de

Décret n° 2001-1174 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de

Décret n° 2001-1175 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, allouée aux résidents en médecine dentaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de

Décret n° 2001-1176 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne, allouée aux stagiaires internes en médecine dentaire, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1177 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de

Par décret n° 2001-1178 du 22 mai 2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre pratique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique.

Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 18 mai 2001