Loi n° 2001-62 du 25 juin 2001, portant ratification de l'accord instituant le centre consultatif sur la législation de l'organisation mondiale du commerce (1)
Article unique – Est ratifié, l'accord instituant le centre consultatif sur la législation de l'organisation mondiale du commerce, annexé à la présente loi et signé à Seattle par la République Tunisienne en date du 30 novembre 1999.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-63 du 25 juin 2001, complétant la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles (1)
Article unique – Il est ajouté l'article 15 bis ci-après aux dispositions de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, telle que modifiée par la loi n° 96-48 du 10 juin 1996 et la loi n° 98-11 du 10 février 1998 et relative aux immeubles domaniaux agricoles.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, modifiant la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études (1)
Article premier – L'appellation "centres d'information, de formation, de documentation et d'études" prévue par la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux centres d'information, de formation, de documentation et d'études, est remplacée par l'appellation "observatoires et centres d'information, de formation, de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2001-1496 du 22 juin 2001, portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Article premier. - Les dispositions des articles 2 (nouveau) et 3 du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, tel que modifié par le décret n° 2000-2776 du 20 novembre 2000 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-1497 du 20 juin 2001
Monsieur Abderrazek Chekir, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Monastir.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 21 juin 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la promotion des établissements privés pour la jeunesse (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la promotion des établissements privés pour la jeunesse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 21 juin 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la l'organisation des excursions de jeunesse à l'étranger (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des excursions de jeunesse à l'étranger annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 21 juin 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse et l'enfance (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse et l'enfance annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2001, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme national d'études supérieures spécialisées en génie maritime, décerné par l'académie navale
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S) en génie maritime, décerné par l'académie navale.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de la défense nationale et de la santé publique du 21 juin 2001
Les médecins professeurs hospitalo-universitaires relevant de la santé publique cités ci-après, sont désignés pour accomplir les sur-expertises prévues à l'article 15 (nouveau) de la loi n° 2000-44 du 17 avril 2000 :
| Spécialité | Nom et prénom |
|---|---|
| Orthopédie | Professeur Taieb Litaiem Professeur Mongi Douik |
| Dermatologie | Professeur Mohamed Kammoun Professeur Amel Ben Osmane |
| Psychiatrie | Professeur Saida Douki Professeur Fakhreddine Hafeni |
| Spécialité | Nom et prénom |
| --- | --- |
| Neurologie | Professeur Faicel Hentati Professeur Amel Mrabet |
| Chirurgie cardio-vasculaire | Professeur Abdelfeteh Abid Professeur Kamel Nebli |
| Neuro-Chirurgie | Professeur Mohamed Moncef Khaldi Professeur Mohamed Lassàad Aouij |
| Urologie | Professeur Mohsen Ayed Professeur Mohamed Chbil |
| ORL | Professeur Abderrahmen Ladgham Professeur Abdelkader Khdim |
| Stomatologie et chirurgie mascilio-faciale | Professeur Ali Békir Professeur Mohamed Abdelmoula |
| Chirurgie Dentaire | Professeur Mongi Beizig Professeur Badia Jammali Jammour |
| Gynécologie | Professeur Faouzia Zoueri Touhemi Professeur Hala Chelli |
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-1498 du 20 juin 2001
Monsieur Hosni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kasserine.
Par décret n° 2001-1499 du 20 juin 2001
Monsieur Mokhtar Khadhraoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tlabet.
Par décret n° 2001-1500 du 20 juin 2001
Monsieur Noureddine Grouz, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmt Souk.
p. 1546Par décret n° 2001-1501 du 20 juin 2001
Monsieur Habib Kaâbi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 juin 2001, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2001-2002
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure, et ce, le 30 août 2001 et jours suivants, dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que dans des sciences fondamentales.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2001, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2001-2002
Article premier. – La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 2001 et elle sera fermée le 10 mars 2002.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 20 juin 2001, portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun"
Article unique. – Les modifications des statuts de la société de secours mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants de Tunisie "Ettadhamoun", annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2001-1502 du 22 juin 2001
L'ordre national du mérite au titre du domaine culturel est décerné aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 3 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 6 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 23 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture le 1er novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 20 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de la statistique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement dans le grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 20 juin 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à l'institut national de la statistique
Article premier. – L'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1503 du 20 juin 2001
Sont nommés, à compter du 22 novembre 2000, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les assistants hospitalo-universitaires mentionnés ci-après :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Mansour Lamia | Prothèse partielle adjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Saâfi Jilani | Prothèse conjointe |
Par décret n° 2001-1504 du 20 juin 2001
Sont nommés dans le grade de biologiste, les biologistes adjoints suivants, conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Affectation | Date d'effet |
|---|---|---|
| Abderrazak Maâroufi | Institut Pasteur | 30 janvier 2001 |
| Héla Kallel | Institut Pasteur | 30 janvier 2001 |
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement para-médical
Article premier. – Un concours interne, sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 14 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de trois (03) inspecteurs d'enseignement para-médical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 25 décembre 2001 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) professeurs d'enseignement para-médical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique à Tunis, le vendredi 21 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique à Tunis, le vendredi 14 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. – Un concours interne sur épreuves, pour la promotion de 450 infirmiers de la santé publique au grade d'infirmier principal de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. – Un concours interne sur épreuves, pour la promotion de 335 auxiliaires de la santé publique au grade d'infirmier de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →