Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2001

Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1)

Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie.

Loi n° 2001-66 du 10 juillet 2001, relative à la suppression des autorisations administratives délivrées par les services du ministère du commerce (1)

Article premier. – Sont abrogées, les dispositions législatives soumettant l'exercice des activités visées à l'article 2 de la présente loi et les opérations relatives à la mutation des fonds de commerce des étrangers aux tunisiens à une autorisation administrative.

Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence (1)

Article premier. – Les dispositions des articles 92, 93 et 94 du code des ports maritimes de commerce, promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2001-1557 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1558 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1559 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1560 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1561 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1562 du 2 juillet 2001, portant octroi de la tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie relative à l'année 2001 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la tranche relative à l'année 2001 de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1563 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1564 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2001-1565 du 2 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2001-1566 du 10 juillet 2001

Décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie

Article premier. - L'agence de promotion de l'industrie est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'industrie. Le directeur général

Décret n° 2001-1568 du 2 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société de transport des hydrocarbures par Pipe-Line

Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur, sous-directeur et chef de service sont attribués et retirés par décision du président-directeur général de la société.