Loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes (1)
Article premier. - Il est ajouté à l'article 9 de la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par les textes subséquents, un paragraphe qui devient le paragraphe deux et le paragraphe deux de cet article devient le paragraphe trois ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des zones franches économiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-14 du 31 janvier 1994 (1)
Article premier. - L'expression "zones franches économiques" reprise par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des zones franches économiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-14 du 31 janvier 1994, est remplacée par l'expression "parcs d'activités économiques".
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-1577 du 11 juillet 2001, relatif à la création du prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional
Article premier. – Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à fournir le maximum d'effort pour la réalisation des programmes du fonds national de l'emploi au niveau des régions, dénommé "prix du Président de la République pour la promotion de l'emploi au niveau régional".
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1578 du 11 juillet 2001, relatif à la création du prix du Président de la République pour l'emploi des diplômés du supérieur
Article premier. – Il est institué un prix annuel pour l'encouragement des entreprises à embaucher le plus grand nombre de diplômés du supérieur ayant bénéficié d'une formation complémentaire dans le cadre des programmes du fonds national de l'emploi, dénommé "prix du Président de la République pour l'emploi des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1579 du 11 juillet 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2001
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée au corps des conseillers des services publics, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Est ouvert, au tribunal administratif le 17 septembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Est ouvert, au tribunal administratif le 17 septembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. – Est ouvert, au tribunal administratif le 17 septembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. – Est ouvert, au tribunal administratif le 17 septembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-1580 du 11 juillet 2001, portant publication de l'accord annexé à la convention d'entraide judiciaire, conclu à Damas le 15 janvier 1994, entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne (1)
Article premier. – Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord annexé à la convention d'entraide judiciaire, conclu à Damas le 15 janvier 1994, entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1581 du 11 juillet 2001, portant publication de la convention consulaire, conclue à Lisbonne le 10 mai 2000, entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention consulaire, conclue à Lisbonne le 10 mai 2000, entre la République Tunisienne et la République Portugaise.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-1582 du 11 juillet 2001
Il est mis fin à la disponibilité spéciale de Madame Naima Rehaiem juge au tribunal de première instance de Tunis à compter du 16 septembre 2001.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-1583 du 11 juillet 2001
Monsieur Mohamed Lotfi Chaibi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national, à compter du 23 avril 2001.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1584 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre à vocation agricole, sises à El Menzel, à la délégation d'Eloueslatia, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Kharroub
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre à vocation agricole, sises à El Menzel, à la délégation d'Eloueslatia, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1585 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Beni Khalled, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Jrida
Article premier. – Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, deux parcelles de terre agricoles, sises à Beni Khalled, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
Article premier. – Le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1587 du 11 juillet 2001
Monsieur Mohamed Chekki est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1588 du 11 juillet 2001
Madame Najet Sâaf épouse Souissi est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1589 du 11 juillet 2001
Monsieur Sadok Saïdani est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1590 du 11 juillet 2001
Monsieur Samir Mlaouhia est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1591 du 11 juillet 2001
Monsieur Hichem Ayadi est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1592 du 11 juillet 2001
Monsieur Elyès Farhat est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1593 du 11 juillet 2001
Monsieur Lotfi M'barek est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1594 du 11 juillet 2001
Mademoiselle Neila Chabchoub est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1595 du 11 juillet 2001
Madame Raja Lahmadi épouse Ben Sassi est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1596 du 11 juillet 2001
Monsieur Mahmoud Elouaer est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1597 du 11 juillet 2001
Monsieur Fethi Jebara est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1598 du 11 juillet 2001
Monsieur Ahmed Mosbah est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1599 du 11 juillet 2001
Monsieur Abderrahman Khochtali est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1600 du 11 juillet 2001
Monsieur Fethi Chafroud est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par décret n° 2001-1601 du 11 juillet 2001
Monsieur Imed Attia est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 12 juillet 2001, modifiant la date du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. – Les épreuves du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), ouvert par l'arrêté du 8 mai 2001, se dérouleront le 5 octobre 2001 et jours…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-1602 du 11 juillet 2001, fixant les modalités de dépôt des schémas de configuration des circuits intégrés et les modalités d'inscription sur le registre national des schémas de configuration des circuits intégrés
Article premier. – La demande de dépôt de tout schéma de configuration de circuits intégrés doit comprendre :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1603 du 11 juillet 2001, fixant les modalités d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d'inscription sur le registre national des marques
Article premier. - La demande d'enregistrement d'une marque doit être nécessairement accompagnée d'un dossier comprenant les pièces et indications suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1604 du 11 juillet 2001, fixant les modalités de dépôt des dessins et modèles industriels et les modalités d'inscription sur le registre national des dessins et modèles industriels
Article premier. - La demande de dépôt de tout dessin ou modèle industriel doit comprendre :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert, à la bibliothèque nationale le 13 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-1605 du 11 juillet 2001
Monsieur Abdelhak Bouzir, ingénieur général au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-1606 du 11 juillet 2001
Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur en chef au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 2002.
p. 1777Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 10 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) technicien principal en méthodes quantitatives appliquées.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 25 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) techniciens en informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 9 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en génie agricole.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1607 du 11 juillet 2001
Le Dr Ayed Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à hôpital Charles Nicolle de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.