Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2001

Journal Officiel · publié le 27 juillet 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 84 pages · 99 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 1820

Par décret n° 2001-1618 du 21 juillet 2001

Madame Najet Essabagh épouse Karoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à la direction administrative et financière au ministère des affaires de la femme et de la famille.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1820

Par décret n° 2001-1619 du 18 juillet 2001

Monsieur Habib Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mida.

p. 1820

Par décret n° 2001-1620 du 18 juillet 2001

Monsieur Belgacem Ghodhbani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mornaguia à compter du 1er mars 2001.

p. 1820

Par décret n° 2001-1621 du 18 juillet 2001

Monsieur Lotfi Baltaji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Soliman.

p. 1820

Par décret n° 2001-1622 du 18 juillet 2001

Monsieur Habib Mhenni, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 1820

Par décret n° 2001-1623 du 18 juillet 2001

Monsieur Abdelwaheb Aboud, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1820

Par décret n° 2001-1624 du 18 juillet 2001

Madame Awatef Taleb, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des fichiers, des abonnements, de la maintenance et des approvisionnements à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1820

Par décret n° 2001-1625 du 19 juillet 2001

Monsieur Mohamed Bousaffara, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la sous-direction administrative et financière à la commune de Mahdia.

p. 1820

Par décret n° 2001-1626 du 19 juillet 2001

Monsieur Mohamed Mohsen Ayoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction administrative et financière à la commune de Mahdia.

p. 1820

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…

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p. 1821

Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2001, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements par intérim à la direction générale des affaires administratives…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1821

Par décret n° 2001-1627 du 19 juillet 2001

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemiâ, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1821

Par décret n° 2001-1628 du 19 juillet 2001

Monsieur Tahar Friâa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1821

Par décret n° 2001-1629 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Yakhlef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 1821

Par décret n° 2001-1630 du 21 juillet 2001

Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 1821

Par décret n° 2001-1631 du 21 juillet 2001

Monsieur Anouar Achour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1821

Par décret n° 2001-1632 du 19 juillet 2001

Monsieur Mondher Belaïd, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1821

Par décret n° 2001-1633 du 21 juillet 2001

Monsieur Abderrazek Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres à Manouba.

p. 1821

Par décret n° 2001-1634 du 21 juillet 2001

Madame Faouzia Kossentini épouse Aloulou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sfax.

p. 1821

Par décret n° 2001-1635 du 19 juillet 2001

Monsieur Mabrouk Hatira, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis pour une nouvelle période à compter du 26 mai 2001.

p. 1822
p. 1822

Par décret n° 2001-1636 du 19 juillet 2001

Monsieur Mounir Samet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax pour une nouvelle période à compter du 3 mars 2001.

p. 1822

Par décret n° 2001-1637 du 21 juillet 2001

Madame Najoua Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Mahdia).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture

p. 1822

Décret n° 2001-1638 du 17 juillet 2001, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche

Article premier. – Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : "on entend par exploitants, les armateurs des bateaux de pêche, des bateaux de collecte et de transport des produits de la…

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p. 1822

Décret n° 2001-1639 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Torba 1 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Torba 1 de la délégation de Agareb au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cent quarante neuf hectares (149 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1823

Décret n° 2001-1640 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Torba 2 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Torba 2 de la délégation de Agareb au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de soixante seize hectares (76 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1823

Décret n° 2001-1641 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Torba 3 de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Torba 3 de la délégation de Agareb au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1824

Décret n° 2001-1642 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Zghabna de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zghabna de la délégation d'El-jem au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante quatre hectares (64 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1824

Décret n° 2001-1643 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Chiba 4 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chiba 4 de la délégation de Mahdia au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de cinquante hectares (50 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 1825

Décret n° 2001-1644 du 17 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Arjoun de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Arjoun de la délégation d'El-jem au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de trente hectares (30 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 1826

Par décret n° 2001-1645 du 21 juillet 2001

Monsieur Aissa Bouziri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'homologation et du contrôle de la qualité à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1646 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Bouhdida, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1647 du 21 juillet 2001

Monsieur Mokhtar Ben Dhifallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production de la viande à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1648 du 21 juillet 2001

Monsieur Chedly Bouraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention agricole à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1649 du 21 juillet 2001

Monsieur Hafedh Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de la normalisation à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1650 du 21 juillet 2001

Monsieur Kheireddine Nasr, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des olives à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1651 du 21 juillet 2001

Monsieur Abdelfattah Said, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des fruits à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1652 du 21 juillet 2001

Monsieur Ridha Bel Hadj, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire interne à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1653 du 21 juillet 2001

Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des céréales à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1654 du 21 juillet 2001

Monsieur Ahmed Rajah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des semences et plants à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1655 du 21 juillet 2001

Madame Souad Sakly, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur des aliments concentrés et des résidus des cultures à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Par décret n° 2001-1656 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Raouf Mohsen, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 1826

Arrêté des ministres de l'agriculture et des finances du 19 juillet 2001, complétant l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche

Article premier. - Est ajouté à l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998 susvisé, un article 3 bis ainsi libellé :

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p. 1827

Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'agriculture du 21 juillet 2001, relatif au report de la date de déroulement des élections des chambres d'agriculture

Article premier. - La date de déroulement des élections des chambres d'agriculture est reportée d'une période ne dépassant pas une année à compter du 16 juillet 2001.

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Ministère de l'éducation

p. 1827

Par décret n° 2001-1657 du 21 juillet 2001

Monsieur Khémaïs Selmi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, de l'équipement, de la maintenance et de l'informatique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1827

Par décret n° 2001-1658 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Rachid Khelif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.

p. 1827

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'éducation et les conditions de leur octroi

Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens, conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 1843

Par décret n° 2001-1659 du 21 juillet 2001

Monsieur Samir Mselmani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1843

Par décret n° 2001-1660 du 21 juillet 2001

Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue principal, est chargé des fonctions de directeur de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1843

Par décret n° 2001-1661 du 21 juillet 2001

Mademoiselle Khedija Beya Laâmani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de directeur du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.

p. 1843

Par décret n° 2001-1662 du 21 juillet 2001

Monsieur Fouad Dammak, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 12 du décret susvisé n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1843

Par décret n° 2001-1663 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Habib Hmila, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 14 du décret susvisé n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1843

Par décret n° 2001-1664 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed El Hédi Bouchemila, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 12 du décret susvisé n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 1843

Par décret n° 2001-1665 du 21 juillet 2001

Monsieur Tayaâ Ben Amor, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de la Goulette à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 12 du décret susvisé n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1843

Décret n° 2001-1666 du 17 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Hédi Chaker, à la délégation d'Elhaouaria, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Mengâa

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles, sises à El Hédi Chaker, à la délégation d'Elhaouaria, gouvernorat de…

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p. 1845

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 23 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.

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p. 1845

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 24 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.

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p. 1846

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 25 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.

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p. 1846

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

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Ministère des technologies

p. 1846

Décret n° 2001-1667 du 17 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent décret, relatif à l'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique.

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p. 1849

Décret n° 2001-1668 du 17 juillet 2001, fixant les procédures d'obtention de l'autorisation d'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique

Article premier. – Le présent décret fixe les procédures d'obtention de l'autorisation d'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique.

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p. 1851

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique

Article premier. – Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.

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p. 1851

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 19 juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité

Article premier. – Le présent arrêté fixe les données techniques relatives aux certificats électroniques et les conditions de leur fiabilité.

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Ministère de l'industrie

p. 1852

Par décret n° 2001-1669 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Attia, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'industrie.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1852

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 juillet 2001, portant admission du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tataouine" au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures

Article premier. – Est admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures, promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 susvisé, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tataouine".

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p. 1853

Par arrêté du ministre de l'industrie du 21 juillet 2001

Sont désignées membres du conseil national d'accréditation, les personnes suivantes :

  • Monsieur Abderrazak El Marzouki : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire en remplacement de Monsieur Saleh Rhim.
  • Monsieur Hédi Zarrouk : représentant le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie en remplacement de Monsieur Mohamed Rjeb.
  • Monsieur Mohamed Elarbi Bouguira : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Sofiane El Meddeb.

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2000

Madame Kmar Hafidhi.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2000

Monsieur Khalifa Akkari.

Ministère du transport

p. 1853

Décret n° 2001-1670 du 17 juillet 2001, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à la zone de Tunis Marine de l'arrondissement de Bab El Bhar de la municipalité de Tunis, délégation de Bab El Bhar, gouvernorat de Tunis, faisant partie du domaine public des…

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p. 1853

Décret n° 2001-1671 du 17 juillet 2001, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Maknassy, délégation de Maknassy, gouvernorat de Sidi Bouzid, couvrant une superficie de 994m² et teintée en vert sur le plan annexé au présent décret.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1854

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :

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Ministère du développement économique

p. 1899

Par décret n° 2001-1672 du 21 juillet 2001

Monsieur Moncef Hantous, ingénieur principal au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur des industries manufacturières à la direction générale des secteurs productifs.

p. 1899

Par décret n° 2001-1673 du 21 juillet 2001

Monsieur Mohamed Naceur Brahem, conseiller des services public au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de l'agriculture et des industries agro-alimentaires à la direction générale des secteurs productifs.

p. 1899

Par décret n° 2001-1674 du 21 juillet 2001

Monsieur Khaled Khelifi, ingénieur des travaux au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de chef de service à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 1899

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'agriculture du 18 juillet 2001

Monsieur Moncef Hantous est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'office national de l'huile.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1899

Par décret n° 2001-1675 du 18 juillet 2001

Monsieur Salem Chenaina, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Nabeul).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1899

Par décret n° 2001-1676 du 18 juillet 2001

Monsieur Ridha Bouzid, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1899

Par décret n° 2001-1677 du 18 juillet 2001

Monsieur Yahia Jhayder, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Béja).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1899

Par décret n° 2001-1678 du 18 juillet 2001

Monsieur Mohamed Habib Souissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Zaghouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1899

Par décret n° 2001-1679 du 18 juillet 2001

Monsieur Rafik Ben Amara Brahmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Bou Salem).

p. 1899

Par décret n° 2001-1680 du 18 juillet 2001

Monsieur Abdallah Bouhjila, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Korba).

p. 1899

Par décret n° 2001-1681 du 18 juillet 2001

Monsieur Mohamed Jomni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription du Fahs).

p. 1899

Par décret n° 2001-1682 du 19 juillet 2001

Monsieur Abderrahman Mokni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Jammel).

p. 1899

Par décret n° 2001-1683 du 18 juillet 2001

Monsieur Foued Ben Hadj Yahia Mahrab, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Djerba).

p. 1899

Par décret n° 2001-1684 du 18 juillet 2001

Monsieur Salah Ourimi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Mateur).

p. 1899

Par décret n° 2001-1685 du 18 juillet 2001

Monsieur Ammar Hmaïdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (hôpital de circonscription de Aïn Drahem).

p. 1900
p. 1900

Par décret n° 2001-1686 du 19 juillet 2001

Monsieur Salem Kacem, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Mahdia).

p. 1900

Par décret n° 2001-1687 du 18 juillet 2001

Monsieur Faouzi Fliss, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Testour et de Guébellat).

p. 1900

Par décret n° 2001-1688 du 18 juillet 2001

Monsieur Khaldi Zakraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base Siliana et l'hôpital de circonscription de Bargou).

p. 1900

Par décret n° 2001-1689 du 18 juillet 2001

Monsieur Salah Zarka, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Haffouz et de El Ala).

p. 1900

Par décret n° 2001-1690 du 19 juillet 2001

Monsieur Kamel Attia, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sahline et El Ourdanine).

p. 1900

Par décret n° 2001-1691 du 18 juillet 2001

Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Dahmani et El Ksour).

p. 1900

Par décret n° 2001-1692 du 18 juillet 2001

Monsieur Belgacem Mejbri, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Zaghouan et l'hôpital de circonscription d'Ennadhour).

p. 1900

Par décret n° 2001-1693 du 18 juillet 2001

Monsieur Mongi Ben Chaâbane, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sned et Mdhilla).

p. 1900

Par décret n° 2001-1694 du 18 juillet 2001

Monsieur Ali Hamdi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription d'Ouled Haffouz et Réguébe).

p. 1900

Par décret n° 2001-1695 du 18 juillet 2001

Monsieur Sadok Gammoudi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Jelma et Ben Aoun).

p. 1900

Par décret n° 2001-1696 du 21 juillet 2001

Monsieur Hichem Doukali, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Ghomrassen et Remada).

p. 1900

Par décret n° 2001-1697 du 18 juillet 2001

Madame El Euch Hayet, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital d'enfants (service de la pharmacie).

p. 1900

Par décret n° 2001-1698 du 21 juillet 2001

Le Dr. Sbita Ridha, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Gabès (Sce. de cardiologie).

p. 1900

Par décret n° 2001-1699 du 18 juillet 2001

Monsieur Mourad Gaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital régional de Sidi Bouzid).

p. 1900

Par décret n° 2001-1700 du 21 juillet 2001

Monsieur Khaled Ben Jaafar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Tunis Sud).

p. 1900

Par décret n° 2001-1701 du 18 juillet 2001

Monsieur Salem Gharsallaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité à un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Sfar de Mahdia).