Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (archives nationales) le 27 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2107 du 6 septembre 2001
Madame Samia Laâbidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-2108 du 6 septembre 2001
Monsieur Mohsen Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Sakiet Ezzit.
Par décret n° 2001-2109 du 6 septembre 2001
Mademoiselle Oum Kalthoum Baccouche, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 23 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-2110 du 4 septembre 2001, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2000-2001
Article premier. - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2000-2001 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie, pour prendre en charge la totalité des intérêts découlant du rééchelonnement des crédits, sont fixées conformément à l'annexe…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2111 du 6 septembre 2001
Madame Dalel Azouz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la documentation et de l'édition à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2001-2112 du 6 septembre 2001
Monsieur Abdelwaheb Mezid, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut des sciences agronomiques de Tunis.
Par décret n° 2001-2113 du 6 septembre 2001
Madame Samia Sdiri, épouse Lahmar est nommée dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 2 mars 2001.
Par décret n° 2001-2114 du 6 septembre 2001
Monsieur Mohamed Salah Ben Said est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 7 avril 2001.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-2115 du 8 septembre 2001
Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba.
p. 2954Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2116 du 4 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Borj Cedria et Slimane, nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 26, reliant Borj Cedria à Slimane et la construction de la déviation de Slimane
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à Borj Cedria et Slimane, nécessaires au dédoublement de la route…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2117 du 4 septembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2118 du 4 septembre 2001, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Menzel Temime et Hammamet et Menzel Bouzelfa)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Menzel Temime et Hammamet et Menzel Bouzelfa) indiqués aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2119 du 4 septembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Béni Hassen, Bkalta, Ksar Helal, Moknine, Jemmel et Monastir)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Beni Hassen, Bkalta, Ksar Helal, Moknine, Jemmel et Monastir) indiqués…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2120 du 4 septembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Chebba, Melloulech, Mahdia, Bou-Merdes, Ksour Essef et Sidi Alouane)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Chebba, Melloulech, Mahdia, Bou-Merdes, Ksour Essef et Sidi Alouane) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2121 du 4 septembre 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégation d'El Guetar)
Article premier. – Est homologué, le procès-verbal susvisé, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegation d'El Guetar) indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 septembre 2001, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article unique. - L'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière et la date de clôture du registre d'inscriptions sont reportées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-2122 du 8 septembre 2001
Monsieur Ali Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de l'unité de formation et des stages à l'institut national des finances.
Dans cette situation, il a, en application de l'article 12 du décret n° 92-1793 du 12 octobre 1992, rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 24 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, les entreprises et les établissements sous-tutelle fournissent au public les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes jointes au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Décret N° 91-362 du 13 Mars 1991 relatif aux procédures d'élaboration des Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE). |
Annexe n° 3-2 Annexe n° 3-3
Lire le texte intégral →Décret N° 93-2120 du 25/10/1993 fixant les conditions d'octroi des avantages du fonds de dépollution et notamment le paragraphe 2 de son article 6
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
Lire le texte intégral →Décret N° 94-1191 du 30 mai 1994 fixant les conditions d'octroi des avantages fiscaux telles que définies par l'article 37 du code d'incitation à l'investissement
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux
Annexe n° 6-2 Annexe n° 6-3
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