Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 1er novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. – Sont modifiées, à partir du 1er janvier 2002, les appellations en langue arabe des établissements publics indiqués dans les listes du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-2124 du 10 septembre 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2001
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères, prévue par les décrets susvisés est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins au grade de médecin capitaine d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article (6) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de neuf (9) médecins au grade de médecin capitaine d'active dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins vétérinaires au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires au grade de lieutenant d'active.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin dentiste et d'un pharmacien au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement d'ingénieurs dans le grade de lieutenant d'active dans les spécialités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de quatre (4) candidats titulaires de la maîtrise dans les spécialités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément aux dispositions de l'article 19 (bis) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement d'un technicien (maintenance des ordinateurs).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2001-2125 du 10 septembre 2001, portant institution d'un indemnité spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier. – Il est institué au profit des magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité spécifique appelée indemnité de permanence.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cinquante cinq (55) huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice le 8 novembre 2001 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement de notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2126 du 10 septembre 2001
Monsieur Mohamed Moncef Ghadhab, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre à compter du 5 juillet 2001.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 août 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle et les conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle octroient les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Décret n°96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
République Tunisienne Ministère de l'enseignement supérieur
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2127 du 6 septembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Gherib du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Bechni)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gherib à la délégation de Faouar, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bechni et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 23 juin 1999, approuvé par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2128 du 6 septembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed Ben Saâd du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite zone communale)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed Ben Saâd à la délégation de Reguebe, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone communale et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 6 octobre 1998, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2129 du 6 septembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite zone communale)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef à la délégation de Reguebe, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone communale et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 13 octobre 1998, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2130 du 6 septembre 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Chahda Sud du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Chahda Sud)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Chahda Sud à la délégation de Chorbane, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Chahda Sud et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 18 janvier 2000, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000
Article unique. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Oum Edhboua » du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 28 décembre 2003 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, institué par l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture le 31 octobre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 6 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 14 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2001-2131 du 10 septembre 2001
Monsieur Sassi Yahia est désigné en qualité de président directeur général de la société nationale du transport interurbain, et ce, à partir du 9 août 2001.
Par décret n° 2001-2132 du 10 septembre 2001
Monsieur Chedhly Hajri est désigné en qualité de président directeur général de la société du métro léger de Tunis, et ce, à partir du 10 août 2001.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale
Article premier. – Il est ajouté à l'article 2 du décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994 susvisé l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2134 du 10 septembre 2001
Le Dr. Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2002.
Par décret n° 2001-2135 du 10 septembre 2001
Le Dr. Souissi Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2002.