Premier ministère
Décret n° 2001-2750 du 26 novembre 2001, fixant les critères et modalités de partage des produits d'exploitation des brevets d'invention ou de découverte revenant à l'établissement ou à l'entreprise publics et à l'agent public chercheur auteur d'une invention ou d'une découverte
Article premier. - Le présent décret fixe les critères et les modalités de partage des produits d'exploitation des brevets d'invention ou de découverte, y compris les obtentions végétales, entre l'établissement ou l'entreprise publics ayant présenté la demande d'enregistrement du brevet d'invention ou de découverte…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2751 du 28 novembre 2001,
Monsieur Nejib El Frini, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 2001-2752 du 28 novembre 2001,
Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services et les établissements relevant du Premier ministère et les services du greffe du tribunal administratif
Article premier. - Les services du Premier ministère, les établissements qui en relèvent et les services du greffe du tribunal administratif octroient les prestations suivantes, conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire, tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998
ANNEXE N° 10 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire, tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998
ANNEXE N° 11 ## SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2001-2753 du 26 novembre 2001, modifiant le décret n° 93-406 du 17 février 1993, relatif à la prise en charge, par l'administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Article premier.- Les dispositions de l'article premier du décret n° 93-406 du 17 février 1993 susvisé, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2001
Monsieur Abdessalam Gharbi est nommé membre du conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Esselmi.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2001
Monsieur Mahmoud Boumîza est nommé membre du conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Besbès.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-2754 du 26 novembre 2001, relatif à la création d'une commune au Ghraiba du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est créé une commune au Ghraiba du gouvernorat de Sfax dont le siège sera au Ghraiba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-2755 du 26 novembre 2001, relatif à l'octroi des grands prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 2001
Article premier. - Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2001, aux personnes physiques et morales suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2756 du 26 novembre 2001, portant changement de la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Katana, délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, d'une superficie de 2 ha 00 are 40 ça, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2757 du 26 novembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles, sise à la région de Menzel Harb, délégation de Bembla, d'une superficie de 4 ha 60 ares 20 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un poste de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) bibliothécaires ou documentalistes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 22 janvier 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) bibliothécaires ou documentalistes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 22 janvier 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 novembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 20 janvier 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-2758 du 26 novembre 2001, accordant à la société immobilière et touristique de Tunisie - Hôtel "Africa" Tunis - les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société immobilière et touristique de Tunisie - Hôtel "Africa" Tunis – bénéficie, dans le cadre de la réalisation du projet d'extension, de renouvellement et de réaménagement de l'hôtel "Africa" sis à Tunis, de l'exonération des droits de douanes dus à l'importation, dans la limite d'une valeur…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 28 novembre 2001
Monsieur Mohamed Ridha Chalgoum est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-qatarie d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Seddick Quatari.
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Ministère de la formation
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 novembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 novembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 22 janvier 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 28 novembre 2001
Monsieur Elbahri Elkhalili est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'office du développement du Sud, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Smaoui.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 novembre 2001
Monsieur Habib Skandrani est nommé membre représentant le ministère du développement économique au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement de Monsieur Rachid Barouni.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 novembre 2001
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis :
- Professeur Mohamed Samir Boubaker : médecin chef de service.
- Professeur Riadh Ben Ismaïl : médecin chef de service.
- Mademoiselle Fattouma B'chir : médecin chef de service.
- Professeur Aida Bouratbine : représentante des médecins.
- Docteur Ali M'henni : Représentant des pharmaciens.
- Docteur Zakaria Ben Lasfar : représentant des médecins vétérinaires.
- Docteur Mohamed El Ayeb : représentant des scientifiques.
- Monsieur Moncef Zaidi : Représentant des ingénieurs.
- Monsieur Midani Bouhaska : représentant du personnel para-médical.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 novembre 2001
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de La Marsa :
- Professeur Leith Zakraoui : président du comité médical.
- Docteur Lotfi Hendaoui : médecin chef de service.
- Docteur Mohamed Faouzi Gara : médecin chef de service.
- Docteur Mohamed Rachid Boujneh : médecin chef de service.
- Docteur Hafedh Mestiri : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Aida M'kaddem : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Monsieur Kamel Sassi : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 novembre 2001
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, Messieurs :
- Noureddine Ben Rejeb : représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire en remplacement de Monsieur Chokri Necib.
- Khélil Attia : représentant l'agence nationale de la protection de l'environnement en remplacement de Monsieur Béchir Ben Mansour.
- Abdelaziz Mabrouk : représentant la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Mohamed Bacha.
- Slah Balti : représentant la municipalité de l'Ariana en remplacement de Monsieur Ali Khalbous.