Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la recherche scientifique et de la technologie, le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 7 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2001-2969 du 24 décembre 2001, complétant le décret n° 96-427 du 11 mars 1996, relatif à la création des chambres commerciales auprès des tribunaux de première instance
Article premier. – Sont créées, deux chambres commerciales l'une auprès du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre auprès du tribunal de première instance de Bizerte, pour statuer sur les affaires commerciales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 22 décembre 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la police judiciaire
Article premier. – Le manuel de procédures de la police judiciaire est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Aouled Slimane », sis dans l'imadat « d'Essalama », délégation de « Bir El Hfai », gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "El Mekerem", sis dans l'imadat "d'El Mekerem", délégation de "Sidi Bouzid Est" gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « El Mech », sis dans l'imadat « d'El Mech », délégation de « Meknassi », gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « El Houajbia », sis dans l'imadat « Hichria », délégation de « Sidi Bouzid Ouest », gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Ghzala » 2ème partie, sis dans l'imadat « de Ghzala », délégation de « Ghzala », gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 décembre 2001, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 4 mars 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Sidi Bouali » du secteur II « arraché » (1ère et 2ème tranche), sis dans les imadats de « Essod Sud »…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous-tutelle
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2001-2970 du 24 décembre 2001, portant suppression d'un établissement public
Article premier. – Est supprimé, l'établissement public dénommé « centre national de formation manuelle et technique de Carthage Hannibal ». L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de liquidation de l'établissement susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2971 du 24 décembre 2001, portant suppression d'un établissement public
Article premier. – Est supprimé, l'établissement public dénommé « l'institut national des sciences de l'éducation ». L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine. Le ministre des finances prescrit les opérations de liquidation de l'établissement susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2001-2972 du 24 décembre 2001, portant attribution de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2002
Article premier. – Est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service au profit des agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2002, prévue par les décrets susvisés, conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2973 du 24 décembre 2001, portant attribution de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social au profit des personnels du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2002
Article premier. – Est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du service social au profit des personnels du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2002, prévue par les décrets…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert, au ministère des technologies de la communication le 5 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-2974 du 24 décembre 2001, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier. – Sont ajoutés à la liste des articles et produits, dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10%, figurant à l'annexe n° I du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, les articles et produits figurant à l'annexe n° I du présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2001, portant approbation du cahier des charges pour l'exercice de l'activité des sociétés de recouvrement des créances
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des sociétés de recouvrement des créances annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 22 décembre 2001, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, relatif au premier renouvellement et autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra"
Article unique. - Le deuxième paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, relatif au premier renouvellement et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra" est modifié comme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999, susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe trois nouveaux) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement économique) le 6 mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce le 1er mars 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 2001, reportant l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel du 28 décembre 2001, prévu par l'arrêté susvisé du 28 juillet 2001, pour l'intégration de 10 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique, est reporté au 19 mars 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 2001, reportant l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - L'examen professionnel du 21 décembre 2001, prévu par l'arrêté susvisé du 28 juillet 2001, pour l'intégration de 20 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique, est reporté au 28 mars 2002 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 25 décembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 25 décembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire le 28 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
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