Journal Officiel n° 5 du 15 janvier 2002

Décret n° 2002-20 du 8 janvier 2002, portant publication du protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire, signée le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21 septembre 2000

Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole additionnel à la convention diplomatique et consulaire, signée le 9 décembre 1964 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21…

Décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé un conseil national de la sécurité routière qui est consulté dans la définition de la politique générale en matière de sécurité routière.

Par décret n° 2002-22 du 8 janvier 2002

Décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, modifiant et complétant le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. – Les dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16 et 17 du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002, portant modification du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. – Les dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2002-25 du 8 janvier 2002

Décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, modifiant le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses

Article premier. – L'expression « société des courses » mentionnée par le décret n° 70-177 du 26 mai 1970 susvisé, est remplacée par l'expression « société des courses hippiques ».

Décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 17400 Bizerte, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Imadat Hriza

Par décret n° 2002-28 du 8 janvier 2002

Par décret n° 2002-29 du 8 janvier 2002

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier. - Le concours interne sur épreuves visé à l'article 8 du décret susvisé n° 2001-1762 du 1er août 2001, pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'éducation le 26 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de quarante (40) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-1762 du 1er août 2001, pour la promotion au grade de conseiller éducatif, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'éducation le 26 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de soixante-dix (70) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-1766 du 1er août 2001, pour la promotion au grade de surveillant conseiller, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'éducation le 26 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de cent (100) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, visé à l'article 16 du décret susvisé n° 2001-1766 du 1er août 2001, pour la promotion au grade de surveillant principal, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'éducation du 11 janvier 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'éducation le 26 février 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de deux cent soixante trois (263) postes.

Décret n° 2002-30 du 8 janvier 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Medjez El Bab, Testour, Amdoun, Béja Nord et Nefza)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État, sis au gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Medjez El Bab, Testour, Amdoun, Béja Nord et Nefza), indiqués aux plans annexés au…

Décret n° 2002-31 du 8 janvier 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir et Moulares)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir et Moulares), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2002-32 du 8 janvier 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Nefta)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Tozeur (délegation de Nefta), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2002-33 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à Sidi Daoud, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de l'autoroute la Marsa-Gammarth dans son tronçon reliant la route nationale n° 10 à la route régionale n° 33 E2

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terrain nu, sises à Sidi Daoud, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis et…

Décret n° 2002-34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Mnihla gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la localité de Mnihla (cités Ibnou Sina et Intilaka) contre les inondations

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre agricole sises à Mnihla gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la…

Par décret n° 2002-35 du 8 janvier 2002

Sont nommés, à compter du 2 mars 2001, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires mentionnés ci-après :