Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Présidence de la République
Par décret n° 2002-860 du 20 mars 2002
L'Ordre de l'indépendance "Chevalier" est décerné à Messieurs :
- Salem Ben Amor Tella Ben Mabrouk,
- Mohamed Ben Amara Mannai,
- Mekki Ben El Hadj Ahmed M'dimag,
- Iya Ben Ahmed Ben Salem Neili,
- Hamda Ben Mohamed Abidi,
- Abbès Ben Ahmed Ghanmi,
- Mohamed Ben Salah Ben Ahmed Tabboubi,
- Belgacem Ben Mohamed Cheibi,
- Hédi Ben Abdelkader Jegham,
- Sadok Ben Mabrouk Chemli.
Premier ministère
Décret n° 2002-861 du 22 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la Banque Centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de cent…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-862 du 22 avril 2002
Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er juin 2002.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2002-863 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des logements militaires
Article premier. – L'office des logements militaires est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le présent article.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-864 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maâtoug, les règles de son fonctionnement et les modalités de tutelle de l'Etat
Article premier. – L'office de développement de Rjim Maâtoug est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la défense nationale. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le présent article.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-865 du 22 avril 2002
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2002.
DETACHEMENT
Par décret n° 2002-866 du 22 avril 2002
Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-867 du 23 avril 2002
Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des autorisations administratives à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 2002-868 du 23 avril 2002
Madame Zakia Hidri épouse Ouertani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.
Par décret n° 2002-869 du 23 avril 2002
Madame Soumaya Kintara épouse Htira, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 2002-870 du 19 avril 2002
Mademoiselle Sarra Hammami, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1027Par décret n° 2002-871 du 23 avril 2002
Monsieur Nabil Alayet, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-872 du 22 avril 2002
Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur en chef au ministère de l'intérieur, est nommé ingénieur général.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Gaâfour à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 1998
Madame Trabelsi Naziha.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-873 du 23 avril 2002
Monsieur Ahmed Boukhari Chetoui, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie.
Par décret n° 2002-874 du 19 avril 2002
Monsieur Sahbi Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des matériels et des bâtiments à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2002-875 du 19 avril 2002
Mademoiselle Monia Saïdani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du Maghreb arabe à la direction de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-876 du 23 avril 2002
Monsieur Boulbaba Guefrach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-877 du 23 avril 2002
Mademoiselle Dorra Louzili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des espaces de recherche à la direction des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-878 du 23 avril 2002
Monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant contractuel à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-879 du 23 avril 2002
Monsieur Makram Idriss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et d'intervention publique à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-880 du 19 avril 2002
Monsieur Mehrez Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par décret n° 2002-881 du 23 avril 2002
Monsieur Hamouda Limam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2002-882 du 22 avril 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul
Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 505370 S2 Tunis, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Latrech de la délégation de Bir Bouregba, d'une superficie de 10 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-883 du 19 avril 2002
Monsieur Mondher Boujlel, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-884 du 23 avril 2002
Monsieur Ahmed Abbès, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 23 avril 2002, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires pour l'année universitaire 2002 - 2003
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture, au titre de l'année universitaire 2002-2003, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-885 du 19 avril 2002
Monsieur Slim Kacem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-886 du 22 avril 2002, modifiant et complétant le décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997, relatif aux interventions sociales en faveur des travailleurs
Article premier. - Les dispositions des articles premier, 3 et 6 du décret n° 97-1925 du 29 septembre 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-887 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 97-1926 du 29 septembre 1997, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités dues aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques
Article premier. - Le titre du décret n° 97-1926 du 29 septembre 1997, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités dues aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques, est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-886 du 22 avril 2002, relatif à la détermination des conditions et des modalités de la prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux dus aux travailleurs ayant quitté leur emploi pour des raisons économiques ou technologiques ou en cas de fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des procédures prévues au code du travail
Article premier (nouveau). - Le présent décret fixe les conditions et les modalités de la prise en charge par la caisse nationale de sécurité sociale des indemnités de licenciement et des droits légaux revenant aux travailleurs exerçant auprès des entreprises affiliées à ladite caisse et licenciés pour des raisons…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-888 du 22 avril 2002, modifiant le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés
Article premier. - Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-889 du 23 avril 2002
Monsieur Rabeh Megdiche, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-890 du 23 avril 2002
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Baccouche épouse Ben Yacoub, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de sous-directeur des conditions générales du travail et des décorations à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-891 du 23 avril 2002
Monsieur Salem Mizouri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-892 du 23 avril 2002
Madame Naâma Boulares épouse Ouazaâ, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la recherche, de la programmation et de l'assistance technique à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2002-893 du 23 avril 2002
Monsieur Ezzeddine Chérif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche pédagogique et des programmes à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
p. 1033Par décret n° 2002-894 du 19 avril 2002
Monsieur Omrane Alibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des conventions collectives à la sous-direction des négociations collectives à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-895 du 19 avril 2002
Monsieur Mohamed Touhami Messaoudi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2002-896 du 19 avril 2002
Madame Hayet Bousbata épouse Bdir, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les associations à la sous-direction des associations à la direction de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-897 du 22 avril 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délegation de Soukra)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délegation de Soukra), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-898 du 19 avril 2002
Monsieur Abdellaziz Khalfaoui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux d'indemnisation à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1034Par décret n° 2002-899 du 19 avril 2002
Monsieur Ezzeddine El Amri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-900 du 19 avril 2002
Monsieur Hédi Hadiji, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et planification à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2002-901 du 19 avril 2002
Monsieur Chekib Nouira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, des constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère des finances
Décret n° 2002-902 du 22 avril 2002, portant réduction du taux minimum des fonds propres pour les investissements relatifs à l'acquisition du matériel d'irrigation agricole réalisés par les petits agriculteurs dans certaines régions
Article premier. - Est réduit à 1%, jusqu'à la fin de l'année 2002, le taux minimum des fonds propres fixé par le décret n° 94-489 du 21 février 1994 susvisé, pour les investissements relatifs à l'acquisition du matériel d'irrigation réalisés par les petits agriculteurs dans certaines régions dont la liste est fixée…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-903 du 22 avril 2002, accordant à la société tunisienne d'électricité et de gaz les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne d'électricité et de gaz bénéficie de l'exonération des droits et taxes dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation des projets de développement de l'infrastructure de base pour le transport de gaz dont le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2002-904 du 22 avril 2002, portant institution d'une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et fixant les modalités de son octroi pour la campagne de tomate 2000/2001
Article premier. – Le présent décret fixe les règles et les modalités relatives à l'institution et l'octroi d'une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement pour la campagne de tomate 2000-2001.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2002-905 du 22 avril 2002
Monsieur Rebeh Dekhili, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour période d'une année à compter du 1er août 2002.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-906 du 19 avril 2002
Monsieur Mosbah Zaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques, du suivi financier et de la collecte et de l'élaboration des rapports à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers, au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-907 du 22 avril 2002
Le docteur El Atrous Souheil, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (service de réanimation médicale).
Par décret n° 2002-908 du 19 avril 2002
Monsieur Faouzi Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de tutelle à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-909 du 19 avril 2002
Le docteur M'hamdi Ahmed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base à la direction régionale de la santé publique de Siliana.
Par décret n° 2002-910 du 19 avril 2002
Monsieur Mourad Hawet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2002-911 du 22 avril 2002
Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 17 décembre 2001 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, du 19 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement para-médical
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 15 octobre 2002 et jours suivants, pour la promotion au grade de professeur d'enseignement para-médical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique, du 19 avril 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 22 juin 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →