Journal Officiel n° 47 du 7 juin 2002

Par décret n° 2002-1295 du 1er juin 2002

Par décret n° 2002-1296 du 1er juin 2002

Par décret n° 2002-1297 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1298 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1299 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1300 du 3 juin 2002

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 4 juin 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, est habilité à…

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 4 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 4 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

Par arrêté du ministre de la justice du 31 mai 2002

Par arrêté du ministre de la justice du 31 mai 2002

Décret n° 2002-1301 du 3 juin 2002, déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de revêtement des chaussées et des trottoirs de la ville de Nabeul

Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de revêtement des chaussées et trottoirs de la ville de Nabeul, tels qu'indiqués ci-après :

Par décret n° 2002-1302 du 3 juin 2002

Décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002, complétant le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier. – Il est ajouté au décret susvisé n° 2000-615 du 13 mars 2000 un article 15 bis, libellé ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2002-1304 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1305 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1306 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1307 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1308 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1309 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1310 du 31 mai 2002

Par décret n° 2002-1311 du 3 juin 2002

Par décret n° 2002-1312 du 3 juin 2002

Décret n° 2002-1313 du 3 juin 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Béja

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 17754, classée dans les autres zones agricoles, sise à la délégation de Mjez El Bab, d'une superficie de 3 ha 66 ares 86 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mai 2002, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Soltani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires…

Décret n° 2002-1314 du 3 juin 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Monastir, El Bkalta, Ksibet El Mediouni, Ksar Helal et Bembla)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Monastir, El Bkalta, Ksibet El Mediouni, Ksar Helal et Bembla), indiqués aux…

Décret n° 2002-1315 du 3 juin 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia, Bab Souika, Tunis La Médina, Carthage et Cité El Khadhra)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia, Bab Souika, Tunis La Médina, Carthage et Cité El Khadhra), indiqués aux plans…

Décret n° 2002-1316 du 3 juin 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Sud et Gabès Ville)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Sud et Gabès Ville), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2002-1317 du 3 juin 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, portant application de l'article 188 du code des douanes

Article premier. – Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d'origine prévue par les dispositions de l'article 188 du code des douanes :

Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures

Article premier. - L'autorisation de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures est octroyée par le ministre chargé de l'énergie, sur avis conforme de la commission interdépartementale de la production indépendante d'électricité, créée par le décret susvisé n° 96-1125…

Par décret n° 2002-1319 du 3 juin 2002

Arrêté du ministre du commerce du 4 juin 2002, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce

Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce, fixée par l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé, est révisée comme suit :

Par décret n° 2002-1320 du 3 juin 2002

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) ingénieurs principaux en génie rural.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Article premier. – Est modifiée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 28 janvier 2000 :

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 23 juillet 2002 et jours suivants, pour le recrutement de 54 médecins spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 19 septembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de 200 médecins de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 31 juillet 2002 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins dentistes spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 18 juillet 2002 et jours suivants, pour le recrutement de huit (8) médecins dentistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 1er octobre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires spécialistes conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 24 septembre 1984 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 26 septembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 7 mai 1981 susvisés.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 2002, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique

Article premier. – Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 5 septembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de cinq (5) pharmaciens biologistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…