Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2002-1781 du 12 août 2002
Monsieur Hosny Toumi est nommé président-directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne à compter du 1er août 2002.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1782 du 9 août 2002
Monsieur Jilani Hammami, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et des études pour la protection des droits de l'enfant.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1783 du 9 août 2002
Monsieur Mohamed Hédi Chennoufi, professeur, est chargé des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 92-1571 du 24 août 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1784 du 9 août 2002
Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1785 du 9 août 2002
Monsieur Ammar Labidi, professeur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 août 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 août 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 août 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 août 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de quinze (15) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale le 26 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2002-1786 du 9 août 2002
Monsieur Mustapha Ben Belgacem Dridi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 août 2002, relatif au transfert du siège de la commune du Kram, gouvernorat de Tunis
Article premier. - La commune du Kram est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 153 Aéroport à son nouveau siège situé à la rue d'Ibn Battouta n° 1 Aéroport.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1787 du 9 août 2002
Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs de formation des maîtres au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1788 du 9 août 2002
Monsieur Mounir Ghali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax pour le Sud.
Par décret n° 2002-1789 du 9 août 2002
Madame Saïda Ben Ameur épouse Makhlouf, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieur des sciences et techniques de Tunis.
p. 1947Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 15 août 2002, portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2002, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, et des sciences humaines au titre de la session de l'année 2002
Article premier. - Sont modifiées les dispositions des articles 4 et 6 de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 22 juillet 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur du 8 août 2002, définissant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole
Les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur,
Lire le texte intégral →Décret n° 97-938 du 19 mai 1997, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Article premier. - Le présent arrêté définit les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'article 2. Il fixe, en outre, les modalités de fonctionnement, de financement, d'évaluation, de confirmation et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire
Article premier. – Le concours interne sur dossiers visé à l'article 10 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. – Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de 10 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation le 19 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, et ce, dans la limite de 20 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 80 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 70 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 100 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 238 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2002, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement artistique
Article premier. – Sont ouverts au ministère de l'éducation et au titre de l'année 2002, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 16 août 2002, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. – Sont ouverts aux ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, au titre de l'année 2002, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2002-1790 du 12 août 2002, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. – Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 202,592 dinars et à 176,799 dinars par mois et 974 millimes et 1020 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40 heures…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1791 du 12 août 2002, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. – Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 6,259 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, le 21 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 8 août 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe
Article premier. – Est ouvert, le 21 octobre 2002, un examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur dans le grade de secrétaire dactylographe, conformément aux conditions fixées par…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances
Article premier. – Les dispositions relatives à la sixième catégorie de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993, fixant la liste des catégories d'assurances prévue à l'article 49 du code des assurances, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances
Article premier. – Les opérations d'assurances peuvent être présentées au public par l'entremise des banques qui sont chargées en vertu d'une convention de conclure des contrats d'assurances au nom et pour le compte d'une ou plusieurs entreprises d'assurances, et ce, pour les catégories et les sous-catégories…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-1792 du 12 août 2002, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière à Hammam Maârouf, délégation de Sousse Erriadh, gouvernorat de Sousse
Article premier. – Est prorogé pour une durée de deux ans, l'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'agence foncière d'habitation sur les immeubles situés dans le périmètre d'intervention foncière à Hammam Maârouf, délégation de Sousse Erriadh, gouvernorat de Sousse, créé par le décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2002-1793 du 8 août 2002
Monsieur Kamel Rezgui, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 8 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 8 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce, le 30 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1794 du 9 août 2002
Monsieur Nejib Ibrahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'établissements hospitaliers de la catégorie "C" au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscriptions de Bekalta et Teboulba).