Journal Officiel n° 81 du 4 octobre 2002

Décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l'ex-ministère du développement économique au Premier ministère

Article premier. - Les structures relevant de l'ex-ministère du développement économique et citées ci-dessous, sont rattachées au Premier ministère :

Décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère

Article premier. - Les structures suivantes sont créées au Premier ministère :

Par décret n° 2002-2132 du 30 septembre 2002

Par décret n° 2002-2133 du 30 septembre 2002

Par décret n° 2002-2134 du 30 septembre 2002

Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs de greffe à la cour des comptes

Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le 25 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'administrateurs de greffe à la cour des comptes.

Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers principaux à la cour des comptes

Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, le 17 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers principaux à la cour des comptes.

Arrêté du Premier ministre du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes

Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, le 24 novembre 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes.

Décret n° 2002-2135 du 30 septembre 2002, portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international

Article premier. – Est ratifié, l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international, signé à Vienne le 2 octobre 2001.

Par décret n° 2002-2136 du 30 septembre 2002

Par décret n° 2002-2137 du 30 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 9 août 2002 :

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2002

Par décret n° 2002-2138 du 30 septembre 2002

Par décret n° 2002-2139 du 28 septembre 2002

Décret n° 2002-2140 du 30 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegation de Gafsa Sud)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Gafsa (délegation de Gafsa Sud), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2002-2141 du 30 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délegation de Soukra)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de l'Ariana (délegation de Soukra), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 2002-2142 du 25 septembre 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité El Metaoua du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Oued El Meleh ayant perdu sa vocation agricole)

Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Metaoua à la délégation d'El Metouia, relatif à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Oued El Meleh ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 novembre…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

Décret n° 2002-2143 du 30 septembre 2002, portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits

Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus sur l'orge fourragers relevant du numéro 100300900 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, dans la limite d'un…

Décret n° 2002-2144 du 30 septembre 2002, complétant et modifiant le décret n° 1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements ouvrant droit au bénéfice des incitations prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations

Article premier. – Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :

Décret n° 2002-2145 du 30 septembre 2002, portant création d'une unité de compensation des produits de base

Article premier. – Il est créé au ministère des finances une unité de compensation des produits de base, soumise à l'autorité du ministre des finances.

Par décret n° 2002-2146 du 30 septembre 2002

Par décret n° 2002-2147 du 30 septembre 2002

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 10 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 10 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du décret n° 99-365 du 5 février 1999 susvisé et jusqu'à extinction de leur grade, les analystes principaux de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) seront intégrés dans le grade d'analyste central par voie de…

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, complétant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article unique. – L'annexe de l'arrêté du ministre des finances du 30 mars 2001 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes…

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur des travaux dans la spécialité : réseaux informatiques.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) techniciens dans les deux spécialités suivantes :

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 16 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) le 16 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 25 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 15 décembre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Harmel Ben Youssef, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'emploi,…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Hamdi, directeur général de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Maâroufi, chef du bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessalam Hamdi chef, de bureau de coordination des activités des directions régionales de l'emploi et des organismes sous tutelles, est habilité à signer, par délégation du…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boularès, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Farès, inspecteur général, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…

Arrêté du ministre de l'emploi du 24 septembre 2002, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi El Ayeb, chef de cabinet du ministre de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…

Décret n° 2002-2148 du 30 septembre 2002, portant approbation de la concession d'utilisation du forage n° 19610/4 sis dans la délégation de Ouslatia du gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est approuvée, la concession d'utilisation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 19610/4 et sis dans la délégation de Ouslatia du gouvernorat de Kairouan, conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret, conclue le 21 mai…