Loi organique n° 2002-97 du 25 novembre 2002, relative à la préparation au régime de la révision permanente des listes électorales (1)
Article premier. – La présente loi a pour objet de prévoir des dispositions introduisant au régime de la révision permanente des listes électorales.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2002-98 du 25 novembre 2002, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif (1)
Article unique. – Les dispositions de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-99 du 25 novembre 2002, portant approbation de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1)
Article premier. – Est approuvée, la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, annexée à la présente loi, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies lors de sa cinquante quatrième session en date du 9 décembre 1999 et signée par la Tunisie le 2 novembre 2001.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur général à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 9 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité statistique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 3 janvier 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité statistique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 janvier 2003 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. – Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 11 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 3 janvier 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de techniciens du corps des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 13 janvier 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 13 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 13 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 13 janvier 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 7 (bis) du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973, pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 16 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de surveillant, les ouvriers titulaires:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques le 21 janvier 2003 et jours suivants, un examen
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