Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 26 février 2003
Sont nommées au conseil scientifique du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs, pour une période renouvelable de trois ans, les personnes citées ci-après :
1- Le directeur général du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs Monsieur Ridha Najar, : président,
2- Le directeur général de l'information, représentant le Premier ministère, Monsieur Mohamed Ezzine Amara : membre,
3- Le directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, Monsieur Mohamed Hamdène : membre,
4- Le représentant de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, Monsieur Kamel Omrane : membre,
5- Le représentant de l'agence Tunis Afrique presse, Monsieur Mohamed Bargaoui : membre,
6- Le représentant de l'association des directeurs de journaux, Madame Zohra Ben Romdhane : membre,
7- Le représentant de l'association des journalistes tunisiens, Monsieur Mohamed El Habib Ben Saïd : membre.
Par arrêté du Premier ministre du 26 février 2003
Sont nommées au conseil administratif du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs, pour une période renouvelable de trois ans, les personnes citées ci-après :
1- Le directeur général du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs, Monsieur Ridha Najar : président,
2- Le représentant du Premier ministère, Monsieur Abdellatif Hemam : membre,
3- Le représentant du ministère des finances, Monsieur Sami Ben Mabrouk : membre,
4- Le représentant du ministère de l'éducation et de formation, Monsieur Haykel Bouzouita : membre,
5- Le représentant de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, Madame Ilhame Chaâri : membre,
6- Le représentant de l'agence Tunis Afrique presse, Monsieur Mohamed Moncef Mnassri : membre,
7- Le directeur de la société novelle d'impression, de presse et d'édition, Monsieur Mohamed Salah Djebbi : membre.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-467 du 3 mars 2003, portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service
Article Premier.- Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque portant suppression du visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, conclu à Tunis le 26 novembre 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-468 du 27 février 2003
Monsieur Rafik Aouali, architecte général, est chargé des fonctions de directeur urbaine à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
Par décret n° 2003-469 du 27 février 2003
Madame Latifa Bouslama, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de directeur du contrôle à la commune de Tunis.
Par décret n° 2003-470 du 27 février 2003
Monsieur Ezzeddine Mheni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 489Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 février 2003, relatif au transfert du siège de la commune du Sèjnene du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La commune du Sèjnene est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement n° 31 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 35.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2003-471 du 3 mars 2003, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Article Premier. - Sont rattachés au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, les services régionaux chargés de l'enfance relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports prévus par l'article 5 du décret susvisé n° 93-1129 du 10 mai 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er mars 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 février 2003
La démission de Monsieur Salem Arfaoui, huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-1047 susvisé, est créée une commission permanente de coordination de la formation professionnelle, chargée d'entretenir une concertation permanente entre les opérateurs de formation professionnelle, de proposer toutes mesures visant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle
Article premier. – Sont homologués, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de la validité de l'arrêté d'homologation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Rais épouse M'ghirbi, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur général de la normalisation et de l'évaluation, est habilitée à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chraïti H'cini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ben Salah, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des relations avec les entreprises, est habilité à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-472 du 3 mars 2003, portant renouvellement de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien
Article premier. - La garantie de l'État est renouvelée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité des risques de guerre et risques assimilés, dans le domaine du transport aérien, telle que fixée par le décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, ratifié par la loi n° 2002-7 du 21 janvier 2002, et ce,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2003
Est créée, à compter du 1er février 2003, une recette municipale à Gabès du gouvernorat de Gabès.
La recette municipale à Gabès, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette municipale à Gabès ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2003
Est créée, à compter du 17 février 2003, une recette municipale à Sakiet-Ezzit du gouvernorat de Sfax.
La recette municipale à Sakiet-Ezzit assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière de la commune de Sakiet-Ezzit.
La gestion de la recette municipale à Sakiet Ezzit ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
CREATION D'UNE PAIERIE
Par arrêté du ministre des finances du 26 février 2003
Est créée, à compter du 2 janvier 2003, une paierie auprès du ministère des sports.
La paierie auprès du ministère des sports assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la paierie auprès du ministère des sports, ainsi que sa caisse sont classées dans la catégorie "hors classe".
p. 498NOMINATIONS
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-473 du 3 mars 2003
Sont nommées membres de la commission nationale d'examen des dossiers de candidature pour l'obtention du prix mondial du Président de la République pour la solidarité pour l'année 2003, les personnes suivantes :
Monsieur Noureddine Ben Farhat : représentant du Premier ministère,
Monsieur Khélifa Hafdhi : représentant du ministère des affaires étrangères,
Monsieur Mohamed Lahbib Hriz : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
Monsieur Mabrouk Mannaï : représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Monsieur Mohamed Ben Gharbia : représentant du ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 5 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le samedi 5 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 15 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 16 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) ingénieurs principaux répartis par spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 15 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 11 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le vendredi 16 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens principaux, spécialité radio-physique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 25 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) techniciens, spécialité production animale et fourragère.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, complétant l'arrêté du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 26 juin 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) adjoints techniques répartis par spécialité ainsi qu'il suit : - électronique : 3, - électricité : 3.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 27 février 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 février 2003, portant modification des montants des redevances d'assainissement
Article premier. - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →