Premier ministère
Décret n° 2003-1756 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2003
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er octobre 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes, prévue par le décret n° 2002-2823 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1757 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l'année 2003
Article premier. - Est octroyée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes, prévue par le décret n° 2002-2824 susvisé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1758 du 18 août 2003, portant ratification de la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre la République Tunisienne et la République du Liban
Article premier. - Est ratifiée la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue à Tunis, le 12 juillet 2001, entre la République Tunisienne et la République du Liban.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur et du Développement local
Par décret n° 2003-1761 du 15 août 2003
Monsieur Ridha Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-1762 du 15 août 2003
Monsieur Ayachi Boussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social, culturel et de la jeunesse à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-1763 du 15 août 2003
Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du recouvrement et des impôts à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-1764 du 15 août 2003
Monsieur Mohamed Houssine Mokhtar, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé, de la propreté et de l'environnement à la direction technique à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-1765 du 15 août 2003
Monsieur Lotfi Hosni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de l'entretien à la direction technique à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-1766 du 15 août 2003
Monsieur Hafedh M'zeh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam-Lif.
Par décret n° 2003-1767 du 15 août 2003
Monsieur Atef Boughattas, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Page 2614
N° 68
Décret n° 2003-1759 du 18 août 2003, portant ratification de l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Article premier. - Est ratifiée, l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 28 février 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur et la République Tunisienne
Décret n° 2003-2003-45 du 18 août 2003, portant ratification de l'accord entre la République et la République de Tunisie
NOMINATIONS
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-45 du 25 juin 2003, portant approbation de l'accord entre la République de Tunisie et la République de la République de Tunisie
Décret n° 2003-1759 du 18 août 2003, portant ratification de l'accord, entre le gouvernement et la République de Tunisie
Nœr. 1
Décret n° 2003-1759 du 18 août 2003, portant
Article premier. - Est ratifiée, la convention de services aériens, conclue à Tunis, le 16 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-1768 du 15 août 2003
Madame Jalila Langar épouse M'rad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2003-1769 du 18 août 2003
Monsieur Ahmed Mahjoub est désigné en qualité de président-directeur général de l'office national des télécommunications, et ce, à partir du 25 juin 2003.
Par décret n° 2003-1770 du 18 août 2003
Monsieur Gley El Hadj, est désigné en qualité de président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à partir du 25 juin 2003.
NOMINATION
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2003-1771 du 15 août 2003
Monsieur Boussiri Elbouzazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de protection du consommateur à la direction régionale de Nabeul au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.
Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 août 2003, relatif au contrôle métrologique légal des appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos
Article premier. – Les appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos, dénommés chronotachygraphes, utilisés ou destinés à être utilisés lors des opérations fixées à l'article 6 de la loi relative à la métrologie légale susvisée, et notamment ceux installés sur certaines catégories de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de 9 postes.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-1772 du 18 août 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délégation de Metouia)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délégation de Metouia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1773 du 18 août 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala et Sbeïtla)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala et Sbeïtla) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-1774 du 18 août 2003, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du Gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements complémentaires figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation du programme…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 15 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 5 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 15 août 2003, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle
Article premier. - L'examen professionnel, pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du 1er cycle, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 15 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 30 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-1775 du 18 août 2003
Monsieur Hassouna Abdelmalek est nommé directeur général de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, à compter du 14 juillet 2003.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2003-1776 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps au personnel médical hospitalo-sanitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-2954 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1777 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux médecins dentistes de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2955 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1778 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au corps médical des hôpitaux
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle au corps médical des hôpitaux, prévue par le décret susvisé n° 2002-2958 du 11 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1779 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3030 du 19 novembre 2002 conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1780 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3031 du 19 novembre 2002…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1781 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers au personnel pharmaciens hospitalo-universitaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3032 du 19 novembre 2002 conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1782 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3033 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1783 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 2002-3034 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1784 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en pharmacie
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en pharmacie, prévue par le décret susvisé n° 2002-3035 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1785 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne au profit des stagiaires internés en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3036 du 19 novembre 2002 conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1786 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interne aux stagiaires internes en médecine dentaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3037 du 19 novembre 2002 conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2003
Article premier. – Un concours est ouvert à Tunis, le 16 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de 5 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-1787 du 18 août 2003
Monsieur Fehri Souilem est nommé président-directeur général de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 14 juillet 2003.
Par décret n° 2003-1788 du 18 août 2003
Monsieur Belgacem Hanchi est nommé directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, à compter du 14 juillet 2003.
Par décret n° 2003-1789 du 18 août 2003
Monsieur Abderrahmen Gannoun est nommé directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, à compter du 11 juillet 2003.
Par décret n° 2003-1790 du 16 août 2003
Monsieur Fethi Mekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1791 du 16 août 2003
Monsieur Othman Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1792 du 16 août 2003
Monsieur Imed Bach Hamba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1793 du 16 août 2003
Monsieur Mohamed Zouaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1794 du 16 août 2003
Monsieur Dhaou Bachraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1795 du 16 août 2003
Monsieur Dhaou Kharrati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1796 du 16 août 2003
Monsieur Fayçal Ben Chedly, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service de la production des viandes blanches et des produits avicoles à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 2637Par décret n° 2003-1797 du 16 août 2003
Monsieur Chedly El Karra, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de l'informatique à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1798 du 16 août 2003
Monsieur Fethi Sakli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des maraîchages de saison à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1799 du 16 août 2003
Monsieur Mohamed Nouri Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des cultures fourragères à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1800 du 16 août 2003
Monsieur Abdallah Dali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget d'équipement des commissariats régionaux au développement agricole à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1801 du 16 août 2003
Madame Dalila Ibrahim épouse Bouzid, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des légumineuses et des cultures industrielles à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-1802 du 16 août 2003
Monsieur Rachid Charfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement associatif et de la promotion de la femme rurale à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hancha du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2003-1803 du 16 août 2003
Monsieur Mongi Kallel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement de l'agriculture et de la pêche dans les délégations de Djebéniana, d'El Amra et d'El Hancha du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2003-1804 du 16 août 2003
Monsieur Taher Kadiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2003-1805 du 16 août 2003
Monsieur Mohamed Naceur Ben Attia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 2003-1806 du 16 août 2003
Monsieur Anouar Ben Jannette, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 10 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) analyste conformément à l'arrêté du 15 août 2003 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 août 2003
L'agrément octroyé à Monsieur Mahmoud Ben Zbiba par l'arrêté n° 2001-23 du premier mars 2001, pour l'exercice de la profession de conseiller agricole, est retiré. Le nom de l'intéressé est supprimé de la liste des conseillers agricoles promulguée par l'arrêté du 12 février 2002 sur sa propre demande.