Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal est organisé au profit des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, portant ouverture de l'épreuve d'évaluation pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. - Pour l'accès à la période présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, une épreuve écrite d'évaluation est ouverte à l'intention des ingénieurs des travaux relevant des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-2549 du 13 décembre 2003
Monsieur Mohamed Essayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2003-2550 du 13 décembre 2003
Monsieur Lakhdhar Mansouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2551 du 13 décembre 2003
Monsieur Moncef Somaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2552 du 13 décembre 2003
Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2553 du 13 décembre 2003
Madame Kamilia Hmila épouse Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières à la commune de Sousse.
Par décret n° 2003-2554 du 13 décembre 2003
Monsieur Slim Bekir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Tozeur.
Par décret n° 2003-2555 du 13 décembre 2003
Monsieur Adel Bafoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Manouba.
Par décret n° 2003-2556 du 12 décembre 2003
Monsieur Anis Zned, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la direction technique à la commune de Jerba Houmt-Essouk.
Par décret n° 2003-2557 du 13 décembre 2003
Monsieur Faouzi Ben Kirat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et de la jeunesse et de la culture à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2003-2558 du 13 décembre 2003
Monsieur Hichem Ben Fatima, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des fonctionnaires et des ouvriers à la direction des affaires administratives et financières à la commune d'Ettadhamen - M'nihla.
Par décret n° 2003-2559 du 13 décembre 2003
Madame Amel Belaïdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et des affaires foncières et économiques à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-2560 du 13 décembre 2003
Monsieur Ali Bouras, administrateur des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et d'archives et de l'information à la sous-direction de l'action sociale et culturel et de la jeunesse à la commune de la Goulette.
Par décret n° 2003-2561 du 13 décembre 2003
Monsieur Abdessatar Omri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3669Par décret n° 2003-2562 du 13 décembre 2003
Madame Sonia Mohsni Boughrara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2563 du 13 décembre 2003
Madame Saida Limam, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2564 du 13 décembre 2003
Monsieur Sami Dagachi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2565 du 13 décembre 2003
Monsieur Chiheb Hafi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2566 du 13 décembre 2003
Monsieur Tarek Ben Hmida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers du gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2567 du 12 décembre 2003
Monsieur Nejib Belkhir, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'organisation et de la bureautique à l'unité de l'organisation et des méthodes au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-2568 du 12 décembre 2003
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Karim Nafaâ, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur financier à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier - Le ministère des finances (direction générale des douanes) organise un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2003, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier. - Un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes).
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 12 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère du développement et de la coopération internationale annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-2569 du 12 décembre 2003
Madame Halima Ouchari épouse Metoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures fourragères et des légumineuses à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-2570 du 12 décembre 2003
Monsieur Ali Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la production laitière à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-2571 du 12 décembre 2003
Monsieur Ajala Djelidi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production de la viande à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-2572 du 12 décembre 2003
Mademoiselle Najoua Nacef, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des techniques de reproduction et de la promotion des animaux de race à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, portant homologation des deux plans d'aménagement foncier des secteurs de Gaâfour Lahouez et Habous Bouchiha relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour - Laâroussa de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Sont homologués, les deux plans de réaménagement foncier des secteurs de Gaâfour Lahouez et Habous Bouchiha relevant du périmètre public irrigué de Gaâfour - Lâroussa de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana et annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 13 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Laàradh 3 de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Laàradh 3 de la délégation de Matmata El Jadida au gouvernorat de Gabès, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant est organisé conformément aux dispositions de cet arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques un examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant, le 19 février 2004 et jours suivants, conformément à l'arrêté du 12 décembre 2003…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ras Marmour"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ras Marmour".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension de la période de validité du permis de prospection dit permis "Chorbane"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période de validité du permis de prospection dit permis "Chorbane".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la période du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat".
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2003-2573 du 15 décembre 2003
Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Mhiri, chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2003.
Liste des agents mécanographes à intégrer dans le grade de technicien de laboratoire en informatique au ministère des technologies de la communication et du transport au titre de l'année 2003
- Madame Faouzia Maâmouri épouse Nemri,
- Madame Raoudha Tbourbi épouse Baâbaâ.
Ministère des sports
Arrêté du ministre des sports du 12 décembre 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des sports
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques des commissariats régionaux des sports, composé de trente (30) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-2574 du 12 décembre 2003
Monsieur Mohamed Chaieb Salhi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des normes internationales, régionales et étrangères du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2003-2575 du 12 décembre 2003
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3680Par décret n° 2003-2576 du 12 décembre 2003
Monsieur Ali Kouaied, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2577 du 12 décembre 2003
Madame Saïda Skander épouse Keskes, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2578 du 12 décembre 2003
Monsieur Moncef Zemmali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2579 du 13 décembre 2003
Monsieur Lazhar Hammami, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2580 du 12 décembre 2003
Monsieur Baligh Hamdi Trabelsi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2581 du 12 décembre 2003
Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Sousse.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2582 du 12 décembre 2003
Monsieur Mourad Saâdi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2583 du 12 décembre 2003
Monsieur Abdelwaheb Lakhdar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2584 du 12 décembre 2003
Monsieur Houcine Ben Neffati, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2585 du 12 décembre 2003
Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Béja.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2586 du 12 décembre 2003
Monsieur Khaled Meftah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3681Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 25 février 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 12 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 16 février 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 16 décembre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Daâmer, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 13 décembre 2003, portant ouverture d'un concours de résidanat en pharmacie
Article premier. - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert, à Monastir, le 10 février 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 25 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-2587 du 12 décembre 2003
Madame Sihem Jaziri, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, à l'institut préparatoire des études d'ingénieurs de Bizerte.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des secrétaires de presse est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme de la maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou d'un diplôme équivalent, ou d'un diplôme de formation homologué à ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 10 février 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 décembre 2003
Monsieur Ali Tebai est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires en remplacement de Monsieur Chedly Essoueih.