Loi n° 2004-15 du 1er mars 2004, portant approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (1)
Article unique – Est approuvé, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, annexé à la présente loi, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-17 du 1er mars 2004, relative à l'assainissement de la situation financière de l'office des terres domaniales (1)
Article premier. – Le ministre des finances, agissant au nom de l'État, est autorisé à abandonner les créances de l'État dues par l'office des terres domaniales d'un montant de cent trente cinq millions trois cent soixante quinze mille dinars (135,375 millions de dinars), au titre du montant restant du principal de…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-367 du 24 février 2004
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 2004 - option : administration générale), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 2004 :
- Nehdi Yosra,
- Bassia Najet,
- Bohli Najla,
- Akkari Dhouha,
- Ben Gayess Chiraz,
- Souli Olfa,
- Ghazouani Lamia,
- Nabli Razika,
- El Mhamdi Nabiha,
- Raïs Hamida,
- Sahnoun Karim,
- Bayari Aïcha,
- Bouraoui Soufière,
- Elwaer Wafa,
- Bettaieb Sami,
- Ben Salem Mohamed,
- Bnouni Lamia,
- Aouled Amor Dorsaf,
- Dhakkar Imène.
Par décret n° 2004-368 du 24 février 2004
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 2004 - option : achats et marchés publics), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 2004 :
- Mokaddem Moez Lidinallah,
- Ben Soussia Hazem,
- Ezzoug Saber,
- Ben Salha Mounir,
- Dhib Zakaria,
- Safi Najla,
- Abderrahman Khaled,
- Bourouissi Rym,
- Khiari Sofiène,
- Najjar Fethia.
Par décret n° 2004-369 du 24 février 2004
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : février 2004 - option : finances), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 1er février 2004 :
- Noueiri Walid,
- Fridhi Faten,
- Gazzah Rajia,
- Makhlouf Naoufel.
Arrêté du président du conseil économique et social du 23 février 2004, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du décret susvisé n° 88-1805 du 21 octobre 1988, Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général et secrétaire général au conseil économique et social, est habilité à signer, par délégation du président du conseil économique et social, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 février 2004
Monsieur Salah Jebali, délégué au siège du gouvernorat de Béja, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Jounine gouvernorat de Bizerte, à compter du 26 janvier 2004.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 février 2004
Monsieur Brahim Maghrebi, délégué de Jounine gouvernorat de Bizerte, est déchargé de ses fonctions à compter du 26 janvier 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-370 du 24 février 2004, portant ratification d'un accord de coopération en matière touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération en matière touristique, conclu à Tunis le 4 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-371 du 24 février 2004, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud
Article premier. - Est ratifié, l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, conclu à Tunis le 3 avril 2001.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-372 du 24 février 2004, portant ratification d'un programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la pêche et de l'économie maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003-2004 et 2005
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la pêche et de l'économie maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003-2004-2005, conclu à Nouakchott le 28…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-373 du 1er mars 2004, portant ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain
Article premier. - Est ratifié, le protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain, adopté à Syrte (Libye) le 2 mars 2001.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-374 du 1er mars 2004, ratifiant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention portant création de la banque sahélo-saharienne d'investissement et de commerce
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention portant création de la banque sahélo-saharienne d'investissement et de commerce, conclue à Syrte (Libye) le 14 avril 1999.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-375 du 24 février 2004
Il est accordé à Monsieur Sadok Bouali, conseiller des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères, un congé d'une année pour la création d'une entreprise.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-376 du 24 février 2004
Mademoiselle Emna Lazoghli, économiste principal, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2004.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'octroi du sursis et de la dispense de l'accomplissement du service national
Article Premier. - Le sursis à l'accomplissement du service national peut être accordé pour la durée d'un an, et ce, à chaque citoyen ayant 20 ans à condition qu'il soit dans l'un des cas prévus par l'article 19 de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 sus-mentionnée.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-378 du 24 février 2004, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-379 du 24 février 2004, accordant à la société "Emballage Métallique de Sfax", les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "Emballage Métallique de Sfax", créée suite à l'acquisition par la société "SOFAP" de la société "Emballage Métallique du Sud", les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-380 du 24 février 2004, accordant à Monsieur Rejeb Ben Elhoucine El Jeridi, la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Monsieur Rejeb Ben Elhoucine El Jeridi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 45 512,500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 50 lits au minimum situé à la rue Ali Ben Ghedhahem n°12 - Ain Sallem - Gabès.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-381 du 24 février 2004, accordant à Monsieur Mohamed Elfadhel Jalloul, la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux Investissements
Article premier. - Monsieur Mohamed Elfadhel Jalloul bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 112.085 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 189 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-382 du 24 février 2004, accordant à Madame Moufida Belkhir épouse El Fkih Salem, la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Madame Moufida Belkhir épouse Elfkih Salem bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 136 500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 119 lits au minimum situé à la rue Tayeb Mhiri - Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-383 du 24 février 2004, accordant à Monsieur Rafik Assabah, la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements
Article Premier. - Monsieur Rafik Assabah bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 136 400 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 110 lits au minimum situé à la route Soukra km 2 - Sfax.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-384 du 24 février 2004
Monsieur Mohamed Hadj Mansour, administrateur général au ministère des finances, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application de l'article 5 du décret n° 2003-2424 du 24 novembre 2003, l'intéressé bénéficie du rang et des prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
p. 457MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-385 du 24 février 2004
Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, conseiller rapporteur général, conservateur de la propriété foncière, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an, à compter du premier juin 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-386 du 24 février 2004
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mohamed M'tibaâ,
- Abderrazzak El Feriani,
- Fadhel Leffat,
- Abdelhamid Nmiri.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-387 du 24 février 2004
Monsieur Mâawia El Haj Daoud, ingénieur en chef au ministère de la santé publique, est nommé ingénieur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-388 du 24 février 2004
Le docteur Sahnoun Youssef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 22 avril 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 4 mai 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 18 mai 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 4 mai 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 18 mai 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 4 mai 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 1er juin 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 11 mai 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 13 mai 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 6 mai 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 20 mai 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 23 février 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 6 mai 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-389 du 24 février 2004
Monsieur Mohamed Ridha Kechrid est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité, à compter du 12 janvier 2004.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-390 du 24 février 2004
Monsieur Mohamed Khayati, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.