Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 10 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires conseillers de documents et d'archives
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires conseillers de documents et d'archives est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 susvisé et :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 10 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires conseillers de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 10 septembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires conseillers de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour exercer auprès des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le premier octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives pour exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2004, modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis
Article premier. - Les dispositions des articles 1er et 2, de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-1355 du 10 juin 2004
Monsieur Rachid Guezguez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 juin 2004, fixant le régime des études et des examens aux écoles préparatoires aux académies militaires
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux écoles préparatoires aux académies militaires, en vue de l'obtention des diplômes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 juin 2004, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2003
Article premier. - Sont augmentés, les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2003 comme suit : - crédits d'engagement de 876.711.000 dinars à 964.262.620 dinars, soit une augmentation de 87.551.620 dinars. -…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 juin 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 juin 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Askria de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Askria de la délégation de Balta-Bouaouène, gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 juin 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Sidi Shili - 2ème tranche, relevant du périmètre public irrigué de Sidi Shili - Sidi Ali J'bini, des délégations de Béja Sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier de Sidi Shili – 2ème tranche, relevant du périmètre public irrigué de Sidi Shili – Sidi Ali J'bini, des délégations de Béja Sud et Bou-Salem, aux gouvernorats de Béja et Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 juin 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled Amor, extension de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Amor, extension de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-1356 du 10 juin 2004
Monsieur Ridha Bouallegue, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, à compter du 21 octobre 2003.
Par décret n° 2004-1357 du 10 juin 2004
Madame Amel Ben Azza Ben Yahia, maître assistante de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en télécommunications à l'école supérieure des communications de Tunis relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, à compter du 21 octobre 2003.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 1er octobre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au corps des personnels spécialisés de la marine marchande au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 9 octobre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au corps des personnels spécialisés de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-1358 du 10 juin 2004
Monsieur Ahmed Elhabassi, conseiller culturel au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, est nommé au grade de conseiller culturel en chef.
Par décret n° 2004-1359 du 10 juin 2004
Monsieur Ezzedine Ezzayani, conseiller culturel au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, est nommé au grade de conseiller culturel en chef.
p. 1592Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 16 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 14 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux : spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 17 août 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 19 août 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des aides bibliothécaires ou aides documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 21 août 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des aides bibliothécaires ou aides documentalistes.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1360 du 12 juin 2004
Sont nommés, à compter du 6 février 2004, médecins des hôpitaux, les assistants hospitalo-universitaires et les médecins spécialistes principaux de la santé publique dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Spécialité | Affectation |
|---|---|---|
| Boukhalfa Habib | Médecine interne | Hôpital de Menzel Bourguiba |
| Saidi Houcine | Neurologie | Hôpital de Jendouba |
| Chebbi Fathi | Chirurgie générale | Hôpital Mohamed Taher Maâmouri de Nabeul |
| Labbane Mohamed Mounir | Gastro-enterologie | Hôpital de Menzel Bourguiba |
| Slimene Fathi | Pneumologie | Hôpital de Kairouan |
| Nakhli Fatma épouse Chaâbouni | Ophtalmologie | Hôpital Habib Bourguiba de Sfax |
| M'rabet Aida | Ophtalmologie | Hôpital régional de Nabeul |
| Salah Mohamed Mouldi | Gynécologie obstétrique | Hôpital régional de Gafsa |
| Bouaziz Asma épouse El Abed | Pédiatrie | Hôpital régional de Nabeul |
| Nacef Fathi | Psychiatrie | Hôpital Razi |
| Ammar Chokri | Orthopédie et traumatologie | Hôpital d'enfants |
| Kallel Dalenda épouse El Euch | Dermatologie | Hôpital La Rabta |
| Elloumi Amel épouse Jallouli | Dermatologie | Hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa |
| Kharrat Mahmoud | Nephrologie | Hôpital Hédi Chaker de Sfax |
| Cherif Ali | Cardiologie | Hôpital La Rabta |
| Belhadj Slaheddine | Parasitologie | Hôpital La Rabta |
| Kedadi Hanene épouse Hammas | Rhumatologie | Hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa |
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 juin 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2004
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis, le 7 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 3 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-1361 du 10 juin 2004
Monsieur Ahmed Klai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier. - Les bibliothécaires adjoints ou les documentalistes adjoints sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 susvisé et titulaires du diplôme d'études…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1362 du 10 juin 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Nadia Ouertani épouse Abaoub | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Sciences économiques | 10/01/2004 |
| Abdelmajid Bouazza | Institut supérieur de documentation | Documentation, bibliothéconomie et archivistique | 10/02/2004 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-1363 du 12 juin 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Marzouk, administrateur, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Sidi Mansour Sfax.
Par décret n° 2004-1364 du 12 juin 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fradj Ben Amor, administrateur, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 10 mars 2004.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 juin 2004, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie dans ses cinq parties suivantes :
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