Présidence de la République
Décret n° 2004-1365 du 19 juin 2004, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation par intérim
Article premier. – Monsieur Chedli Laroussi est nommé ministre de l'éducation et de la formation par intérim durant l'absence de Monsieur Mohamed Raouf Najjar.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-1366 du 14 juin 2004
Monsieur Béji Sansa, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du Premier ministre du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier. – Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de six conseillers adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 30 août 2004 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des prisons et de la rééducation
Article premier. – Cet arrêté fixe les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des prisons et de la rééducation au profit des animateurs de la première catégorie ayant au moins six (6) ans d'ancienneté dans le grade à la date de la clôture des candidatures et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des prisons et de la rééducation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la justice et des droits de l'Homme (direction générale des prisons et de la rééducation)
Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 16 août 2004 et jours suivants, au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement au grade d'ingénieur principal (spécialité informatique) au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 21 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 21 octobre 2002 susvisé, est modifié et complété par le programme annexé à cet arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 6 septembre 2004 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice et des droits de l'Homme
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice et des droits de l'Homme est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 8 septembre 2004 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1367 du 14 juin 2004, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine du pétrole, du gaz et des minerais entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1368 du 14 juin 2004, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 24 février 2004.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1369 du 14 juin 2004
Monsieur Abdessalem Hatira est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 2004-1370 du 14 juin 2004, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Sidi Hcine Sijoumi gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction d'un centre intégré de visite technique
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère des technologies de la communication et du transport (agence technique des transports terrestres), deux parcelles de terre sises à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-1371 du 14 juin 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sammana de la délégation du Kef Ouest, au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent soixante seize hectares (176 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1372 du 14 juin 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Médiouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Médiouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de quatre vingt sept hectares (87 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1373 du 14 juin 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ezguifa de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Ezguifa de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de six cent trente et un hectares (631 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1374 du 14 juin 2004
Monsieur Houcine Seghaier, ingénieur général, président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, portant délimitation du domaine public portuaire du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Le domaine public portuaire du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des technologies de la communication et du transport
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande au corps des personnels spécialisés de la marine marchande au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 2 octobre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande au corps des personnels spécialisés de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2004-1376 du 14 juin 2004
Monsieur Mohamed Hichem Mezhoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de l'informatique pour enfants.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1377 du 14 juin 2004
Le docteur Ayed Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2004.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-1378 du 14 juin 2004
Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général.