Présidence de la République
Décret n° 2004-1395 du 26 juin 2004, mettant fin à l'intérim du ministre de l'éducation et de la formation
Article premier. – Il est mis fin à l'application des dispositions du décret n° 2004-1365 du 19 juin 2004 susvisé, relatif à l'intérim du ministre de l'éducation et de la formation.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2004-1396 du 22 juin 2004, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 mai 2004, relative à l'émission de deux emprunts pour le compte de l'État
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 mai 2004, annexée au présent décret, décidant la conclusion, par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'État, auprès de Cobank Denver (États-Unis d'Amérique) d'un emprunt de trente millions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1397 du 22 juin 2004
Monsieur Othman Naghmouchi est nommé directeur de l'agence municipale du traitement et de la valorisation des déchets relevant de la commune de Tunis, à compter du 1er juin 2004.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1398 du 22 juin 2004, portant publication de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article premier. – Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 15 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1399 du 22 juin 2004, portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1400 du 22 juin 2004, portant publication du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et adopté par l'assemblée générale des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1401 du 22 juin 2004, portant publication d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran (1).
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1402 du 22 juin 2004, portant publication de la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relative à la promotion et à la protection des investissements
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, relative à la promotion et à la protection des investissements et conclue à Tunis, le 23…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1403 du 22 juin 2004, portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Française et de son avenant
Article premier. - Sont ratifiés, la convention de sécurité sociale, conclue à Tunis le 26 juin 2003 entre la République Tunisienne et la République Française et son avenant, conclu à Tunis, le 4 décembre 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1404 du 22 juin 2004
Monsieur Mohamed Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2004.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-1405 du 22 juin 2004, modifiant le décret n° 2002-864 du 22 avril 2002, fixant l'organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maatoug, les règles de son fonctionnement et les modalités de tutelle de l'Etat
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2002-864 du 22 avril 2002 sus-indiqué sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-1406 du 22 juin 2004, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2004 de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général de finances bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2004, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1407 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Mohamed Elhechmi Miled une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Mohamed Elhechmi Miled bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 159.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 116 lits au minimum situé à la cité Erriadh 3 à Sousse.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1408 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Sami Ben Moussa une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Sami Ben Moussa bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 203.868 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 168 lits au minimum situé à la route de Gaâfour à Siliana.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1409 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Mohamed Essghaier Mansour, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Mohamed Essghaier Mansour bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 143.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 104 lits au minimum situé à la cité Bouhsina 6 à Sousse.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1410 du 22 juin 2004, accordant à la société STIM, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. – La société STIM bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 330.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 240 lits au minimum situé à la cité Ettadhamen à l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1411 du 22 juin 2004, accordant à la société SOTIP d'investissement et de participation un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à la société SOTIP d'investissement et de participation, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 3000 m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1412 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Noureddine Elayadi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Noureddine Elayadi, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 2400 m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1413 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Saber Hidrich un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Saber Hedrich, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 1800m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1414 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Hatem El Gharbi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Hatem El Gharbi, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 600m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1415 du 22 juin 2004, accordant à Madame Dalila El Khmiri un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Madame Dalila El Khmiri, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 1200m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1416 du 22 juin 2004, accordant à Monsieur Tarek Eddachraoui un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Tarek Eddachraoui, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jendouba Nord d'une superficie dans la limite de 1200m² relevant du titre foncier n° 161162, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1417 du 22 juin 2004
Il est accordé à Monsieur Ali Hefidhi, directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargé actuellement de la fonction de directeur général de la banque franco-tunisienne, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 10 décembre 2003.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-1418 du 22 juin 2004, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Vienne le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de douze millions (12.000.000) de dollars U.S., pour le financement du projet…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-1419 du 22 juin 2004
Monsieur Mohamed Naceur Messaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Foussana" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-1420 du 22 juin 2004
Monsieur Messaoud Maddouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Tala" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-1421 du 22 juin 2004
Monsieur Sadok Ltifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sbiba" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-1422 du 22 juin 2004
Monsieur Moncef Meftahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Feriana" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-1423 du 22 juin 2004
Monsieur Béchir Boubakri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sbitla" au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
p. 1724Ministère de l'industrie et de l'énergie
Décret n° 2004-1424 du 22 juin 2004, portant autorisation de la construction, de la pose et de l'exploitation du gazoduc "Mornag - El Mourouj"
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz est autorisée à construire, poser et exploiter le gazoduc "Mornag - El Mourouj", dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 6 du présent décret pour une durée illimitée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1425 du 22 juin 2004
Monsieur Mohamed Faouzi Grissia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des divers accessoires textiles et de la friperie à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-1426 du 22 juin 2004
Monsieur Mohamed Abdennadher, professeur agrégé de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du développement rural, à la direction des études d'aménagement du territoire relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2004
Monsieur Mongi Bouaziz est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, en remplacement de Monsieur Jameleddine Berrajeb.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2004
Monsieur Ezzeddine Kossentini est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de Monsieur Abdelatif Ayadi.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juin 2004
Monsieur Hamadi Chahbi est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Hassan Essoukri.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2004-1427 du 22 juin 2004
Monsieur Mohamed Moncef Frini, administrateur général, est chargé des fonctions du directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
p. 1726Par décret n° 2004-1428 du 22 juin 2004
Messieurs Mohamed Idris, Tarek Ben Yahmed, Mohamed Koöli et Moncef Guiga sont désignés membres auprès du conseil de la concurrence au titre de personnalités exerçant ou ayant exercé dans les domaines de la production ou de la distribution ou de l'artisanat ou des prestations de services.
Le présent décret prend effet à partir du 28 mai 2004.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
Ministère des technologies
Décret n° 2004-1429 du 22 juin 2004, modifiant le décret n° 2002-1206 du 21 mai 2002, portant création d'un comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du huitième tiret du deuxième paragraphe de l'article deux du décret susvisé n° 2002-1206 du 21 mai 2002.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 22 juin 2004
Le colonel Mohamed Jalel Ghidra est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du colonel Abd Essattar Zitouni.
p. 1727Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, portant modification du décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture
article premier. - Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du décret susvisé n° 94-560 du 15 mars 1994, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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