Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie (1)
Article premier - Il est institué un régime d'assurance maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire complémentaire qui englobe les prestations servies dans les secteurs public et privé de la santé.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie (1)
Article premier - La maîtrise de l'énergie est considérée comme une des priorités nationales dans la mesure où elle constitue un élément principal du développement durable et qui a une relation étroite avec l'évolution économique et sociale et avec la protection de l'environnement.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-73 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code pénal concernant la répression des atteintes aux bonnes moeurs et du harcèlement sexuel (1)
Article unique. - Les articles 226 bis, 226 ter et 226 quater sont ajoutés au code pénal comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-74 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code de la route (1)
Article premier. - Les dispositions des alinéas 10 et 11 du deuxième paragraphe de l'article 84 et du deuxième paragraphe de l'article 86 du code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs (1)
Article premier. - Sont supprimées toutes les autorisations liées aux débits de boissons de première catégorie, l'autorisation liée à la désignation d'un mandataire dans les débits de boissons de deuxième et troisième catégorie, prévues par la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des débits de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-76 du 2 août 2004, modifiant la loi n° 98-14 du 18 février 1998 relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter (1)
Article unique. - Sont abrogées les dispositions du deuxième et troisième paragraphe de l'article premier et l'article 2 de la loi n° 98-14 du 18 février 1998 relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-77 du 2 août 2004, relative au fonds national d'amélioration de l'habitat (1)
Article premier - Le fonds national d'amélioration de l'habitat créé conformément à la législation en vigueur contribue au financement :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1762 du 29 juillet 2004
Monsieur Brahim Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du développement régional à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1763 du 28 juillet 2004
Mademoiselle Souad Manai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2004-1764 du 28 juillet 2004
Monsieur Walhen Bouothmen, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1765 du 28 juillet 2004
Monsieur Mohamed Taher Hermessi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la sous-direction des affaires techniques à la commune de Feryana.
Par décret n° 2004-1766 du 28 juillet 2004
Monsieur Atef Aloulou, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de culture, de la jeunesse et de l'enfance à la direction des affaires communales à la commune de Sfax.
Par décret n° 2004-1767 du 28 juillet 2004
Madame Awatef Taleb, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 juillet 2004
Sont nommés membres du conseil administratif de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-1768 du 28 juillet 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général chargé des fonctions de directeur des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
p. 2239Par décret n° 2004-1769 du 28 juillet 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Rachid Naffouti animateur de 1ère catégorie, chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et des bâtiments à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Par décret n° 2004-1770 du 28 juillet 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Bacha Zouari, professeur d'enseignement secondaire technique chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Par décret n° 2004-1771 du 28 juillet 2004
Monsieur Hedi Ben Ahmed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1772 du 27 juillet 2004, complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministères des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social complété et modifié par le décret n° 90-721 du 25 avril 1990
Article premier. - Les dispositions des articles 44 (nouveau), 45 (nouveau), et 46 (nouveau) du décret n° 73-167 du 6 avril 1973 complété et modifié par le décret 90-721 du 25 avril 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-1773 du 2 août 2004, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Article premier. - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1774 du 28 juillet 2004
Monsieur Hichem Mekkaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité des applications informatiques à la trésorerie générale de Tunisie.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1775 du 29 juillet 2004
Le capitaine des douanes Hammadi Sagâama est nommé sous-directeur des statistiques à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2004-1776 du 28 juillet 2004
Madame Jamila Kaâbi épouse Bouganmi, administrateur au ministère des finances, est nommée sous-directeur des projets de souveraineté et de l'administration générale à la direction générale des dépenses de capital.
Par décret n° 2004-1777 du 28 juillet 2004
Monsieur Samir Ben Youssef, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de l'unité de la Banque des données de la documentation et des archives au contrôle général du ministère des finances.
L'intéressé bénéficie en application de l'article 14 du décret n° 2000-2886 du 7 décembre 2000, des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1778 du 29 juillet 2004
Le commandant des douanes Hafedh Azizi, est nommé chef de la première unité de surveillance et des recherches des douanes à Tunis à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2004-1779 du 29 juillet 2004
Le lieutenant-colonel des douanes Tahar Boufaden, est nommé chef de l'unité des brigades spécialisés à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur des douanes.
Par décret n° 2004-1780 du 28 juillet 2004
Monsieur Noureddine Bouguerba, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1781 du 28 juillet 2004
Madame Hasna Yaacoub épouse Sahli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1782 du 28 juillet 2004
Monsieur Driss Erray, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la
p. 2241gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale des finances à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1783 du 28 juillet 2004
Madame Jalila Ben Naceur épouse Rejeb, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et des comptes de gestion concernant l'Etat, à la trésorerie régionale des finances à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1784 du 28 juillet 2004
Madame Henda Karoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le contrôle des comptabilités mensuelles et trimestrielles et des comptes de gestion, à la trésorerie régionale des finances à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1785 du 29 juillet 2004
Monsieur Riadh Zouabi inspecteur des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour le recouvrement des créances des collectivités locales et des établissements publics, à la trésorerie régionale des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1786 du 28 juillet 2004
Monsieur Mohamed Zouhaier Taous, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1787 du 28 juillet 2004
Monsieur Mohamed Habib Akrout, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1788 du 29 juillet 2004
Le commandant des douanes Foued Baganni, est nommé chef de la section des recherches à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2004-1789 du 29 juillet 2004
Le commandant des douanes Jilani Romdhane, est nommé chef de la section de surveillance et des recherches des douanes de Jendouba à la deuxième unité de surveillance et des recherches des douanes à Jendouba à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2004-1790 du 29 juillet 2004
Le commandant des douanes Bouhlel El Ghali, est nommé chef de la section de surveillance et des recherches des douanes de Tataouine à la cinquième unité de surveillance et des recherches des douanes à Medenine à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Par décret n° 2004-1791 du 29 juillet 2004
Le commandant des douanes Mourad Zlitni est nommé chef de la section de surveillance et des recherches des douanes de Sousse à la troisième unité de surveillance et des recherches des douanes à Sousse à la direction de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service des douanes.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2003
Abdelkhalek Turki.
Ammar Hamdi.
p. 2242Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-1792 du 29 juillet 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa – 6ème partie)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Khelfa (6ème partie) et qui sont consignées dans son procès-verbal du 24 janvier 2003, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1793 du 29 juillet 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Houaya 2 du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Houaya 2 - Bechtia)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Houaya 2 à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Houaya 2 - Bechtia et qui sont consignées dans son procès-verbal du 17 janvier 2001, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1794 du 29 juillet 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'barek du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled M'barek – fraction Jouaouda)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'barek à la délégation de Meknassy, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled M'barek – fraction Jouaouda et qui sont consignées dans son procès-verbal du 10 avril 2002, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-1795 du 27 juillet 2004, modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Article premier. - Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1796 du 27 juillet 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Lissifar de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Lissifar de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de quarante sept hectares (47 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1797 du 28 juillet 2004
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieurs en chef :
Noureddine Jabr
El Hechmi Abdelmalek
Ismail Rhimi
Abdelmajid Kochrad
Chedly Bouraoui
Mohamed Souid
Ali Nouri Addouni
Zahreddine Ben Othman
Mohamed Sellami
Fethi Sakli
Mohamed Nouri Hammadi
Noureddine El Ferchichi
Boujemaâ Karbous
Adel Sakkouhi
Khaled Laâjili
Faouzia Ben Amor Radhouane
Lahbib Bechikh
Hédi El Hannachi
Mohamed Salah El Arbi
Mohamed El Mellouli
Fatine El Euch
Ali Ben Mohamed
Hamadi Bel Hadj Ali
Hassouna El Khchini
Hassouna El Marzouki
Mondher El Kharrat.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004, portant modalités d'octroi du mandat sanitaire
Article premier. - Le médecin vétérinaire adresse au ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une demande d'octroi d'un mandat sanitaire comprenant les indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2004, fixant la liste des variétés végétale inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2003
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2003 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales
Article unique. - La liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2004, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport de l'énergie électrique en 225 kV reliant les postes électriques de haute tension de M'saken et de Sidi Mansour
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport de l'énergie électrique en 225 kV reliant les postes de haute tension de M'saken et de Sidi Mansour, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et ceux…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 4 août 2004, complétant l'arrêté du 8 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques fixé par l'arrêté du 8 novembre 2001 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 4 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 28 septembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 28 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, spécialité bâtiment
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 7 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, spécialité bâtiment.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 28 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 9 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2004-1798 du 28 juillet 2004
Monsieur Abdelhamid Bouchiba, inspecteur du 2ème degré de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des sports de Mahdia au ministère des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 et du décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1799 du 28 juillet 2004
Monsieur Khaled Hachani, inspecteur du 1er degré de l'éducation physique et du sport, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'orientation dans le domaine de l'éducation physique à la direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1800 du 28 juillet 2004
Madame Souad Boussâada née Ben Amara, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport au ministère des sports.
Par décret n° 2004-1801 du 28 juillet 2004
Monsieur Maher Mraieh, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue des cadres du sport à la direction de la formation et des métiers du sport à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1802 du 28 juillet 2004
Docteur Farhani Allala est déchargé, sur sa demande, de ses fonctions d'inspecteur régional de la santé publique.
L'intéressé est réintégré dans son grade d'origine de médecin major de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe
Article premier. - Les dispositions du présent arrêté fixent les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2004-1803 du 2 août 2004, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 218,192 dinars et à 189,800 dinars par mois et 1049 millimes et 1095 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1804 du 2 août 2004, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 6,709 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 29 juillet 2004, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, composé de trois cent cinquante (350) règles de conservation, figurant dans cent soixante-dix-huit (178) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-1805 du 16 juillet 2004
L'Ordre national du mérite, dans le domaine de l'éducation et de la science est attribué aux personnes citées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1806 du 27 juillet 2004
Monsieur Bouokkazine Khanfir, inspecteur général de l’éducation chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Tunis, est maintenu en activité pour une période d’une année à compter du 1er novembre 2004.
Par décret n° 2004-1807 du 27 juillet 2004
Monsieur Hédi Kraiem, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une période d’une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1808 du 27 juillet 2004
Monsieur Abdessalem Regam, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1809 du 27 juillet 2004
Monsieur Mansour Hamdaoui, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une période d’une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1810 du 27 juillet 2004
Monsieur Mehdi Jiemai, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1811 du 27 juillet 2004
Monsieur Ahmed Ben Messaoud, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1812 du 27 juillet 2004
Monsieur Mohamed Larbi, inspecteur principal des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1813 du 27 juillet 2004
Monsieur Mohamed Nouri Chaibi, inspecteur des écoles primaires, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1814 du 27 juillet 2004
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l’enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1815 du 28 juillet 2004
Monsieur Noureddine Khadmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférence en sciences religieuses à l'institut supérieur de théologie, à compter du 8 avril 2004.
Par décret n° 2004-1816 du 28 juillet 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1817 du 28 juillet 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1818 du 27 juillet 2004
Monsieur Salem El Ghazali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1819 du 27 juillet 2004
Monsieur Sadok Khouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1820 du 27 juillet 2004
Monsieur Chedly Mankai, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1821 du 27 juillet 2004
Monsieur Ezzedine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1822 du 27 juillet 2004
Monsieur Abdelhamid Trad, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1823 du 27 juillet 2004
Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1824 du 27 juillet 2004
Madame Rachida Remadi épouse Chapoutot, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1825 du 27 juillet 2004
Monsieur Ridha Boukraa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
p. 2263Par décret n° 2004-1826 du 27 juillet 2004
Monsieur Youssef Ben Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1827 du 27 juillet 2004
Monsieur Mohamed El Hedi El Ouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1828 du 27 juillet 2004
Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1829 du 27 juillet 2004
Madame Zakia Amara épouse Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1830 du 27 juillet 2004
Monsieur Abdelmalak dit Youssef Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1831 du 27 juillet 2004
Monsieur Mokhtar Hajji, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1832 du 27 juillet 2004
Monsieur Tahar Jouini, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1833 du 27 juillet 2004
Monsieur Adnen Sellami, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1834 du 28 juillet 2004
Madame Assia Maarouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1835 du 28 juillet 2004
Monsieur Ali Belghith, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1836 du 28 juillet 2004
Monsieur Ahmed Baklouti, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1837 du 27 juillet 2004
Monsieur Mohamed Habib Ghorbal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.