Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 20 août 2004

Journal Officiel · publié le 20 août 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 103 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 2341

Par décret n° 2004-1869 du 18 août 2004

Monsieur Hédi Zaar est nommé vice-gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à compter du 3 août 2004.

p. 2341

Par décret n° 2004-1870 du 11 août 2004

Monsieur Romdhane Alimi, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Sfax à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 12 juillet 2004.

p. 2341

Par décret n° 2004-1871 du 11 août 2004

Monsieur Ali Belhadj Youssef, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de chaîne radio jeunesse à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 12 juillet 2004.

p. 2341

Par décret n° 2004-1872 du 11 août 2004

Monsieur Noureddine Hadj Mahmoud, journaliste en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 12 juillet 2004.

p. 2341

Par décret n° 2004-1873 du 11 août 2004

Monsieur Nabil Meddeb, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 12 juillet 2004.

p. 2341

Par décret n° 2004-1874 du 12 août 2004

Monsieur Noômeea Majdoub, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2341

Par décret n° 2004-1875 du 11 août 2004

Monsieur Abdelkader Aguir, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Sfax à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 12 juillet 2004.

p. 2341

Arrêté du Premier ministre du 11 août 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffes à la cour des comptes

Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le 20 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffes à la cour des comptes.

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p. 2341

Arrêté du Premier ministre du 11 août 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'assistant social

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'assistant social est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2343

Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention

Article premier. - Est supprimée l'attestation de conformité des locaux et de prévention des incendies, prévue par le décret susvisé n° 96-6 du 2 janvier 1996.

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p. 2344

Par décret n° 2004-1877 du 12 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordé au docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2344

Par décret n° 2004-1878 du 12 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Ahmed Ghattas, inspecteur divisionnaire de la santé publique chargé des fonctions de directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret n° 2004-1879 du 12 août 2004

Monsieur Nabil Ben Haddada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmet Souk.

p. 2344

Par décret n° 2004-1880 du 12 août 2004

Monsieur Houcine Toumi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2344

Par décret n° 2004-1881 du 12 août 2004

Monsieur Adel Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des moyens au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret n° 2004-1882 du 12 août 2004

Monsieur Mohamed Ridha Saâdi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes et d'évaluations au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret n° 2004-1883 du 12 août 2004

Monsieur Mohamed Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et des recherches au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2344

Par décret n° 2004-1884 du 12 août 2004

Monsieur Hifdhi Mourou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2344

Par décret n° 2004-1885 du 12 août 2004

Monsieur Naceur Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2344

Par décret n° 2004-1886 du 12 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Lotfi Regaya conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2344

Par décret n° 2004-1887 du 12 août 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordé à Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2344

Par décret n° 2004-1888 du 12 août 2004

Madame Naïma Naouar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bardo.

p. 2344

Par décret n° 2004-1889 du 12 août 2004

Monsieur Abderrazak Drissi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'aménagement à la direction technique à la commune de Megrine.

p. 2344

Par décret n° 2004-1890 du 12 août 2004

Monsieur Fouad Oukassi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Bizerte.

p. 2344

Par décret n° 2004-1891 du 12 août 2004

Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau des programmes au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2345
p. 2345

Par décret n° 2004-1892 du 12 août 2004

Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et de l'environnement au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2345

Par décret n° 2004-1893 du 12 août 2004

Monsieur Mohamed Jamel Rouissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de direction des activités de formation et logistique au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2345

Par décret n° 2004-1894 du 12 août 2004

Monsieur Khalifa Thabet, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives et financières au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2345

Par décret n° 2004-1895 du 12 août 2004

Madame Naziha Kahoueeche épouse Rafrafi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de bureau d'évaluation au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2345

Par décret n° 2004-1896 du 12 août 2004

Monsieur Cherif Ghazel, analyste, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'informatique et des moyens audio-visuels au centre de la formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2345

Par décret n° 2004-1897 du 12 août 2004

Monsieur Farhat El-Hioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, du contrôle des projets et de préparation des études à la direction technique à la commune de Jerba Midoum.

p. 2345

Par décret n° 2004-1898 du 12 août 2004

Mademoiselle Maha Khmir, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des agents à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.

p. 2345

Par décret n° 2004-1899 du 11 août 2004

Monsieur Mustapha Boubaker, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et Bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2345

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 août 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2346

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 7 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie « A1 » appartenant au ministère dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2347

Par décret n° 2004-1900 du 14 août 2004

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après:

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p. 2371

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués…

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p. 2371

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de 100 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1997 et l'arrêté du 22 novembre 2001 indiqués ci-dessus.

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p. 2371

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de trois ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 2372

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2374

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un (1) programmeur au grade d'analyste.

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p. 2374

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) technicien de laboratoire informatique.

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p. 2374

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour l'intégration d'un (1) mécanographe dans le grade de technicien de laboratoire informatique.

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p. 2375

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement d'un (1) adjoint technique (spécialité statistique).

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p. 2375

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 août 2004

La démission de Monsieur Abdelkarim Guassoumi, notaire à Fériana circonscription du tribunal de première instance du Kasserine, est acceptée pour raisons personnelles.

p. 2375

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 août 2004

La démission de Monsieur Abdelhamid Jarbouï, notaire à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.

Ministère de la défense nationale

p. 2375

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) médecins au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans les spécialités suivantes :

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p. 2376

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de cinq (5) médecins dentistes au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.

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p. 2376

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins vétérinaires au grade de lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de cinq (5) médecins vétérinaires au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.

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p. 2376

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de pharmaciens au grade de lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de trois (3) pharmaciens au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.

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p. 2377

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6…

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p. 2377

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972,…

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p. 2377

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 93-1230 du 7 juin 1993,…

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p. 2378

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs au grade d'adjudant d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de quatorze (14) techniciens supérieurs au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n° 2001-770 du 29 mars 2001, et ce, dans les…

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p. 2378

Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 octobre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…

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Ministère des finances

p. 2379

Par décret n° 2004-1901 du 9 août 2004

Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la rémunération à la direction générale des dépenses de fonctionnement.

p. 2379

Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2004

Monsieur Mohamed Dkhili est désigné membre représentant des sociétés de réassurance au conseil national des assurances en remplacement de Monsieur Mohamed El Fateh Mehrezi.

FIN DE DETACHEMENT

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2379

Par décret n° 2004-1902 du 11 août 2004

Il est mis fin au détachement de Monsieur Hassine Ben Slima, magistrat de deuxième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 1er juillet 2004.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2379

Arrêté du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydraulique du 11 août 2004, complétant l'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuve pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuve pour le recrutement d'ingénieurs principaux susvisé est complétée comme suit :

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p. 2380

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 12 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.

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p. 2382

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 13 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

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p. 2382

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 18 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2382

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux, relevant de la direction générale des services…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2383

Par décret n° 2004-1903 du 11 août 2004

Le prix du président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2003, est attribué à Monsieur Othmen Ben Saleh Hadded artisan en ajourage sur bois au gouvernorat de Monastir.

OCTROI D'UN CONGE

p. 2383

Par décret n° 2004-1904 du 11 août 2004

Il est accordé à Monsieur Houssem Eddine Ben Hafnaoui Azzouz, administrateur conseiller à l'office national du tourisme tunisien un ongé d'une année pour la création d'entreprise.

Ministère des sports

p. 2383

Arrêté du ministre des sports du 11 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2386

Arrêté du ministre des sports du 11 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 13 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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Ministère de la santé publique

p. 2386

Par décret n° 2004-1905 du 11 août 2004

Le docteur Khlif Abderrahim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service : d'hématologie clinique).

NOMINATION

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2386

Par décret n° 2004-1906 du 12 août 2004

Monsieur Lotfi Bennour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé de fonctions de directeur des études et des stages à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 20 octobre 2003.

p. 2386

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'assistant social

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le lundi 1er novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'assistant social.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2387

Par décret n° 2004-1907 du 11 août 2004

Sont nommés, à compter du 30 mars 2004, professeurs hospitalo-universitaire en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :

Nom et prénomsspécialitéFaculté
Masmoudi épouse Ben Cheikh AfefMicrobiologieFaculté de pharmacie de Monastir
Bouhlila épouse Besbes SoufiaMicrobiologie
p. 2387

Par décret n° 2004-1908 du 11 août 2004

Sont nommés à compter du 30 mars 2004, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-après :

Nom et prénomsSpécialitéFaculté
Sahtout skhiri SaïdaOdontologie conservatrice
Douki Zbidi NabihaOdontologie conservatriceFaculté de médecine dentaire de Monastir
Guezguez Gharbi LeilaParodontologie
Berrezouga LatifaMicrobiologie
p. 2387

Par décret n° 2004-1909 du 11 août 2004

Monsieur Saïd Belgacem, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, à compter du 1er juin 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1910 du 12 août 2004

Monsieur Mohamed Hédi Hassine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Montfleury.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéfice des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2387

Par décret n° 2004-1911 du 11 août 2004

Monsieur Khaled Lasram, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en histoire de l'art à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis à compter du 28 février 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1912 du 11 août 2004

Monsieur Mohamed Lamine Benkhoud, maître de conférence, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 10 octobre 2003.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2387

Par décret n° 2004-1913 du 11 août 2004

Monsieur Abdessamed Zaied, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1914 du 11 août 2004

Monsieur Abdallah Chérif, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1915 du 11 août 2004

Monsieur Slim Ridène, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1916 du 11 août 2004

Madame Naima El Arbi, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1917 du 11 août 2004

Monsieur Taoufik El Hamdi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1918 du 11 août 2004

Monsieur Houcine Habaili, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1919 du 11 août 2004

Monsieur Abdallah Ahmadi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2387

Par décret n° 2004-1920 du 11 août 2004

Monsieur Hafnaoui Amairia, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388
p. 2388

Par décret n° 2004-1921 du 11 août 2004

Madame Moufida Saied épouse Essamet, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1922 du 11 août 2004

Monsieur Mohamed Taoufik Ennaifer, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1923 du 11 août 2004

Monsieur Chibani Ben Belghith, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1924 du 11 août 2004

Monsieur Mahmoud Elmosfar, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1925 du 11 août 2004

Monsieur Ahmed Touili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1926 du 11 août 2004

Madame Alia Bornaz épouse Baccar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1927 du 11 août 2004

Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1928 du 11 août 2004

Monsieur Mahmoud Dhaouadi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1929 du 11 août 2004

Monsieur Ali Channoufi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Par décret n° 2004-1930 du 11 août 2004

Monsieur Chikha Jomâa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2004.

p. 2388

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans le grade d'agent technique au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 8 janvier 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans…

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p. 2389

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 20 octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps…

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p. 2389

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 20 octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps…

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p. 2389

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 15 janvier 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5-6 et 7 dans…

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p. 2390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 20 octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif…

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p. 2390

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 15 janvier 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du…

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p. 2391

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 20 octobre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint du corps…

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Ministère de l'emploi

p. 2391

Arrêté du ministre de l'emploi du 9 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 28 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2392

Arrêté du ministre de l'emploi du 9 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 29 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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