Autres publications de ce numéro
HONORARIAT
Premier ministère
Par décret n° 2004-2498 du 3 novembre 2004
L'honorariat est conféré à Monsieur Taïeb Elloumi ex premier président du tribunal administratif.
NOMINATION
Par décret n° 2004-2499 du 25 octobre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Triki, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des études et du contentieux et de la rémunération au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2004-2500 du 2 août 2004, relatif à la création de la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis
Article premier. - Il est créé la commune de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis, dont le siège sera à Sidi Hassine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2501 du 4 novembre 2004
Mademoiselle Nahla Jomni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-2502 du 26 octobre 2004, portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'agriculture
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Soudan dans le domaine de l'agriculture, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2503 du 26 octobre 2004
Monsieur Zouheir Allagui, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-2504 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier des agents du centre national de télédétection
Article Premier. - Le statut particulier du personnel du centre national de télédétection, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2505 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier des agents de l'office de développement de Rjim Maatoug
Article Premier. - Le statut particulier du personnel de l'office de développement de Rjim Mâatoug, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2004-2506 du 26 octobre 2004
Monsieur Hédi Ben Cheikh Fitouri, directeur général du financement au ministère des finances, est nommé censeur auprès de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Chedli Aïssa.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2004-2507 du 26 octobre 2004
Monsieur Hédi Mamou, ingénieur général des statistiques au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2005.
NOMINATIONS
Par décret n° 2004-2508 du 26 octobre 2004
Monsieur Hédi Mamou, ingénieur général des statistiques, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2509 du 26 octobre 2004
Monsieur Youssef Bouhlel, directeur central, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2510 du 26 octobre 2004
Monsieur Ayech Bou Salmi, économiste en chef, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2511 du 26 octobre 2004
Monsieur Ahmed Foued Charfi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2512 du 26 octobre 2004
Monsieur Moncef Youzbachi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2513 du 26 octobre 2004
Madame Naouel Ben Romdhane épouse Dhrif, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2514 du 26 octobre 2004
Monsieur Kacem Borgi, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2515 du 26 octobre 2004
Monsieur Chokri Mahjoub, administrateur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.
p. 3207Par décret n° 2004-2516 du 26 octobre 2004
Monsieur Hédi Mamou, ingénieur général, est nommé vice-président du conseil national de la statistique.
Par décret n° 2004-2517 du 26 octobre 2004
Monsieur Youssef Bouhlel, directeur central, est chargé des fonctions de directeur général des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2004-2518 du 26 octobre 2004
Monsieur Ayech Bou Salmi, économiste en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-2519 du 27 octobre 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa - 5ème partie)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Khelfa (5ème partie) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 24 janvier 2003, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2520 du 27 octobre 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Naceur du gouvernorat de Gafsa (concernant la terre collective dite Mazreg Echams)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Naceur à la délégation d'Oum Laârayes, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Mazreg Echams et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 2003, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-2521 du 26 octobre 2004, portant modification du décret n° 99-373 du 15 février 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - La période de réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba est prorogée de deux ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 99-373 du 15 février 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2522 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de la société nationale de la protection des végétaux
Article premier. - Le statut particulier du personnel de la société nationale de la protection des végétaux ci-joint est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2523 du 1er novembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 1427 Siliana, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation Siliana Nord au gouvernorat de Siliana, d'une superficie de 88 ares 10 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2524 du 1er novembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 180387/19396, d'une superficie de 5000 m², classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Sidi Raïs à la délégation de Medjez El Bab au gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2525 du 1er novembre 2004, portant changement de la vocation des parcelles de terre agricole classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terre agricole, objet des titres fonciers n° 25844, 25830, 25831 et 25827, classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha, sise dans la région d'Essehl à la délégation de Sidi Ali Ben Oun au gouvernorat de Sidi…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2526 du 27 octobre 2004
Monsieur Rachid Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-2527 du 26 octobre 2004
Madame Saloua Essghaier épouse Mansour, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et de l'énergie.
FIN DE MAINTIEN
Par décret n° 2004-2528 du 26 octobre 2004
Il est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Béchir Fathallah, à compter du 17 novembre 2004.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Cercina Sud" et l'autorisation de son regroupement avec la découverte de Cercina
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation "Cercina Sud" au profit de la société "Preussag Energie International GmbH" et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Robbana"
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Robbana" au profit des sociétés "Ecumed Petroleum Tunisia Ltd" et "Maghreb Production Limited".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse" et extension de sa superficie
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 21 mars 2003 au 20 mars 2006, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ulysse" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "British Gas Tunisia Ltd".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra"
Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 14 juin 2004 au 13 décembre 2006, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Borj El Khadra" au profit des sociétés "Eni Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited", "Eni Tunisia BEK BV" et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Mellita"
Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd" dans le permis "Mellita" au profit de la société "Petro-Canada (Mellita) Inc"
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 27 octobre 2004
La composition du conseil national d'accréditation est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-2529 du 27 octobre 2004
Monsieur Ali Lahioul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2004-2530 du 27 octobre 2004
Monsieur Abdelmajid Layeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
Par décret n° 2004-2531 du 27 octobre 2004
Monsieur Habib Radhi Mcharek, officier principal de la marine marchande de 3ème classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du matériel à la direction du matériel des ponts et chaussées relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 2004-2532 du 1er novembre 2004
Monsieur Lotfi Khedir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'observatoire du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.
Par décret n° 2004-2533 du 1er novembre 2004
Monsieur Noureddine Sellami, analyste central, est chargé des fonctions de directeur de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.
Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-2534 du 26 octobre 2004, relatif à la création, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la sûreté des ports et du transport maritime
Article premier. - Il est créé auprès du ministre des technologies de la communication et du transport, un conseil national consultatif de la sûreté des ports et du transport maritime.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2535 du 27 octobre 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sarra Ben Ammou née Rejeb, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur de l'organisation des transports terrestres, au ministère des technologies de la communication et du transport.
p. 3221Par décret n° 2004-2536 du 27 octobre 2004
Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations extérieures au ministère des technologies de la communication et du transport.
En application des dispositions de l'article 50 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités afférents à cet emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-2537 du 1er novembre 2004
Monsieur Béchir Méchergui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2538 du 1er novembre 2004
Monsieur Mohamed Bacha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Médenine.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2539 du 1er novembre 2004
Monsieur Hédi Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Gabès.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2540 du 1er novembre 2004
Monsieur Habib Aouadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat du Kef.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2541 du 1er novembre 2004
Monsieur Touhami Belhassen, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Kébili.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2542 du 1er novembre 2004
Monsieur Lotfi Messaâdi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2543 du 1er novembre 2004
Madame Fethia Karouia Zidi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 2004-2544 du 1er novembre 2004
Monsieur Habib Limam, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2545 du 26 octobre 2004
Monsieur Abderrazak Gragueb Chatti, chargé de recherches et président-directeur général de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2004.
Par décret n° 2004-2546 du 26 octobre 2004
Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, administrateur général et directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2005.
NOMINATIONS
Ministère des sports
Par décret n° 2004-2547 du 1er novembre 2004
Monsieur Boubaker Attia, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj Cedria au ministère des sports.
Par décret n° 2004-2548 du 1er novembre 2004
Monsieur Mongi Mellouli, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional des sports de Médenine au ministère des sports.
p. 3222En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 octobre 2004
Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale :
- Monsieur Mohamed Kamel Charfeddine : du conseil constitutionnel,
- Docteur Hssouna Ben Ayed : du comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales,
- Monsieur Mohamed Mechria : de la cour de cassation,
- Madame Fatma Chamekh Hadded : professeur d'enseignement supérieur en philosophie,
- Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba : professeur d'enseignement supérieur en sociologie,
- Monsieur Mohamed Ridha Ben Hamed : professeur d'enseignement supérieur en droit,
- Monsieur Mohamed Ezzine Amara : personnalité appartenant au domaine de l'information.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2549 du 26 octobre 2004
Monsieur Abdelwaheb Rebai, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax pour une nouvelle période, à compter du 14 août 2004.
Par décret n° 2004-2550 du 26 octobre 2004
Monsieur Abdelkader Chaâbane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Sfax pour une nouvelle période, à compter du 26 septembre 2004.