Présidence de la République
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 13 décembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 13 décembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la Présidence de la République, un concours interne sur dossiers pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2004-2676 du 13 décembre 2004
Madame Rafika Ben Romdhane épouse Béjia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
Par décret n° 2004-2677 du 13 décembre 2004
Monsieur Mohieddine Guichaoui, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la cour des comptes.
Par décret n° 2004-2678 du 13 décembre 2004
Monsieur Maher Belhassen, administrateur de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax.
L'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 décembre 2004
La démission de Monsieur Ali Ettih, notaire à Tataouine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de santé.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rafiâa Baouendi, administrateur général, chargée des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Ayed Ben Gaïed, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Mahmoud Ben Mhamed, chef d'état-major de l'armée de l'air pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Rachid Ammar, chef d'état-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 décembre 2004, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau-major Tarek Faouzi El Arbi, chef d'état-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 décembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 décembre 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie A2 appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'ingénieur des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 décembre 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Article premier. - Est défini, un périmètre de transport urbain constitué des gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba et des lignes reliant ces gouvernorats à la zone touristique de la délégation de Soliman et à la station thermale de Jebel Oust.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 décembre 2004, portant délégation de la signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 décembre 2004, portant délégation de la signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des communications, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 décembre 2004, portant délégation de la signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 décembre 2004, portant délégation de la signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben Abdallah, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 décembre 2004, portant délégation de la signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation de la ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdellaziz Zayani, conseiller culturel, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Helali, conseiller culturel, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, chargé des fonctions de chef de service du cadre commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2679 du 13 décembre 2004
Monsieur Tahar M'zoughi est nommé chef de cabinet du ministre de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 décembre 2004
Sont nommés membres au comité national d'éthique médicale :
- Monsieur Mahmoud Chamem : du conseil supérieur islamique,
- Monsieur Mohamed Karim Jamoussi : conseiller du tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Ben Ayba : personnalité du secteur social intéressée par les questions relevant du domaine d'activité du comité.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-2680 du 13 décembre 2004
Est accordé, à Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur des enseignants des écoles préparatoires et des lycées secondaires à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2681 du 13 décembre 2004
Monsieur Mustapha Ben Naoua, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur du département des études prospectives et comparées au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2682 du 13 décembre 2004
Monsieur Mustapha Ouasli, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.
Par décret n° 2004-2683 du 13 décembre 2004
Madame Amina Ajroud, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, est chargée des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2684 du 13 décembre 2004
Mademoiselle Fatma Guelmami, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la sous-direction des affaires contentieuses à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2004-2685 du 13 décembre 2004
Mademoiselle Dalel Dali, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination informatique à la sous-direction de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes, des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2004-2686 du 13 décembre 2004
Monsieur Noureddine Ben Ghorbel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à Ben Arous.
Par décret n° 2004-2687 du 13 décembre 2004
Monsieur Habib Bel Haj Youssef, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement à Monastir.