Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 16 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maâmouri, administrateur général chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, administrateur général, chargé de mission, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et du développement local, est…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, chargé de mission, directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Jelidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Esseri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chemak,
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, chargé de mission au ministère de l'intérieur et du développement local, chef de l'unité de l'organisation et des méthodes au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 16 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Ourak, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-2688 du 16 décembre 2004
Monsieur Ali Ben Hamouda, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3388Par décret n° 2004-2689 du 16 décembre 2004
Monsieur Ahmed Segni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux des comités consultatifs d'attribution à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2004-2690 du 16 décembre 2004
Monsieur Sami M'rabet, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de recouvrement des montants des loyers et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 16 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bziouich, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2004-2691 du 11 décembre 2004
Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2003 est décerné aux personnes morales suivantes :
1- Le prix national (médaille d'or) est décerné au : "centre de protection et d'orientation sociale - Douar Hicher".
2- Le prix régional est décerné à :
a- médaille d'or : "le bureau régional de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille - Sfax",
b- médaille d'argent : "l'association tunisienne d'aide aux sourds - Bizerte",
c- médaille de bronze : "association Ettafael - Gafsa".
3- Le prix spécial pour les associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée (médaille d'or) est décerné à : "l'association tunisienne des femmes émigrées - Salammbô - Lyon - France".
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 2004, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier. - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, ouvert par arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2004, est reportée au lundi 28 février 2005 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer, par délégation du…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rached Boussema, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire, est autorisé à signer, par…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines, est autorisé à signer, par délégation du ministre…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Limam, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale, est autorisé à signer, par délégation du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abid, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé à signer, par délégation du…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemiâ, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des examens et concours universitaires à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur, est…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Smaoui épouse Chemli, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs, est autorisée à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 décembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Belhadj épouse Jaïbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs, est autorisé à signer,…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef H'mida, administrateur, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par délégation…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Baccouche épouse Krichen, administrateur, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, est autorisée à signer,…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement à la…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Ben Ellefi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des concours et examens à la direction des ressources humaines à la direction…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Latifa Moussa épouse Ben Kadida, conseiller des services publics, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Chelbi, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la direction des affaires financières à la direction…
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Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montassar Maleh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des…
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