Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 1er mars 2005

Journal Officiel · publié le 1er mars 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 100 textes

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NOMINATIONS

Premier ministère

p. 564

Par décret n° 2005-348 du 23 février 2005

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 1er février 2005 :

I - Filière : administration générale

Hamdi Mohamed,
Ben Romdhane Jihène,
Aouadi Anouar,
Chaâbani Bochra,
Ktata Abdelkarim,
Chokri Mahmoud,
Belhassine Mohamed Moez,
Ben Salah Ghazi,
Baccouri Meriem,
Braiki Ibtissem,
Aly Houda,
Rafrafi Samira,
Allani Khadija,
Saâdi Walid,
Maâtoug Lobna,
Tounsia Nesrine,
Essayeh Samia,
Belghith Wafa,
Houcine Meriem.

II - Filière : administration économique et financière

Helal Ramla,
Adib Boutheina,
Ghanmi Dhiab,
Oueslati Hanène,
Slama Mouna,
Zemni Hana,
Oueslati Skander,
Ouni Hassen,
Aounallah Mabrouk,
Zekri Mohamed Anis,
Ben Hamida Karim,
Sayeh Haïfa.

III - Filière : contrôle, inspection et juridiction

Mghirbi Jaouhar,
Akrouti Wided.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 564

Par décret n° 2005-349 du 23 février 2005

Monsieur Youssef Tannoubi, conseiller, chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er avril 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 564

Par décret n° 2005-350 du 23 février 2005

Monsieur Saïd Najjar est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 11 janvier 2005.

p. 564

Par décret n° 2005-351 du 23 février 2005

Monsieur Soula Aoun Soula est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 11 janvier 2005.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 564

Par décret n° 2005-352 du 22 février 2005

Le docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local, chargé des fonctions de directeur des services de santé, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2005.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 564

Par décret n° 2005-353 du 23 février 2005

Monsieur Mohamed Mounir Abdellah est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tozeur, à compter du 11 janvier 2005.

RECTIFICATIF

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 564

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 28 janvier 2005, relatif à l'inscription sur la liste des experts judiciaires

JORT n° 8 du 28 janvier 2005, page 239.

Lire :
Chirurgie générale :
Mohamed El Achari Ben Aleya.

Au lieu de :
Chirurgie générale :
Mohamed Ayachi Ben Alaya.

(Le reste sans changement).

p. 565

Ministère des affaires étrangères

p. 565

Décret n° 2005-354 du 23 février 2005, portant ratification d'une convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne

Article premier. - Est ratifiée, la convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.

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p. 565

Décret n° 2005-355 du 23 février 2005, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie

Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, adopté à La Haye le 16 juin 1995.

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p. 565

Par décret n° 2005-356 du 23 février 2005

Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.

p. 565

Par décret n° 2005-357 du 23 février 2005

Monsieur Chedly Nafati est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.

p. 565

Par décret n° 2005-358 du 23 février 2005

Monsieur Mohamed Sahbi Basli est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pékin.

p. 565

Par décret n° 2005-359 du 23 février 2005

Monsieur Jaloul Jribi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Doha.

p. 565

Par décret n° 2005-360 du 23 février 2005

Monsieur Mohamed Brahem est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli.

p. 565

Par décret n° 2005-361 du 23 février 2005

Monsieur Habib M'barck est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid.

p. 565

Par décret n° 2005-362 du 23 février 2005

Mademoiselle Samia Arbi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest.

p. 565

Par décret n° 2005-363 du 23 février 2005

Monsieur Samir Laâbidi est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'office des Nations-Unies et les institutions spécialisées à Genève.

p. 565

Par décret n° 2005-364 du 22 février 2005

Monsieur Jamel Jouili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 565

Par décret n° 2005-365 du 22 février 2005

Monsieur Abderrazak Ben Frej, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 566
p. 566

Par décret n° 2005-366 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Lotfi Mosrati, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 566

Par décret n° 2005-367 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Lassâad Ben Lamine, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations-Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 566

Par décret n° 2005-368 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 566

Par décret n° 2005-369 du 22 février 2005

Monsieur Sami Saidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 566

Par décret n° 2005-370 du 22 février 2005

Monsieur Fethi Achour, analyste, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 566

Par décret n° 2005-371 du 22 février 2005

Mademoiselle Lobna Ben Mâallem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division de la bibliothèque à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 566

Par décret n° 2005-372 du 23 février 2005

L'article premier du décret n° 2004-1574 du 12 juillet 2004 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Monsieur Mohamed Jegham, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er septembre 2004 au 14 février 2005.

p. 566

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 22 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khémaïs Jhinaoui, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires…

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Ministère de la défense nationale

p. 566

Par décret n° 2005-373 du 23 février 2005

Monsieur Taher Hajri, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07366037 est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2005.

Ministère des finances

p. 566

Décret n° 2005-374 du 23 février 2005, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de la société "The Mediterranean Insurance and Reinsurance Company Limited MED RE"

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 28 janvier 2005 entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la société "The Mediterranean Insurance and Reinsurance Company Limited MED RE" relative à l'ouverture d'un bureau de…

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p. 567

Décret n° 2005-375 du 23 février 2005, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des graines de pin

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des graines de pin relevant du numéro 120999100 du tarif des droits de douane à l'importation.

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p. 567

Par décret n° 2005-376 du 23 février 2005

Madame Faouzia Moussa épouse Saïd, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat.

p. 567

Par décret n° 2005-377 du 23 février 2005

Monsieur Mohsen Thabet, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application de l'article 5 du décret n° 2003-2424 du 24 novembre 2003, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 567

Par décret n° 2005-378 du 23 février 2005

Madame Emna Sellami épouse Gharbi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée directeur général des études et de la législation fiscales.

p. 567

Par décret n° 2005-379 du 23 février 2005

Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur général de la comptabilité publique.

p. 567

Par décret n° 2005-380 du 23 février 2005

Monsieur Mongi El Ouaer, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la gestion des moyens humains.

En cette qualité, Monsieur Mongi El Ouaer bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 567

Décret n° 2005-381 du 23 février 2005, portant modification du décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 6 (ter) du décret susvisé n° 94-539 du 10 mars 1994, et remplacées par ce qui suit :

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p. 568

Décret n° 2005-382 du 1er mars 2005, portant organisation des travaux d'élaboration du onzième plan de développement (2007-2011)

Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'organisation des travaux d'élaboration du onzième plan de développement qui couvre la quinquennie 2007-2011.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 570

Décret n° 2005-383 du 23 février 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre, non immatriculées, sises à la localité de Douira, délégation de Chebba, gouvernorat de Mahdia, nécessaires à la construction d'une station d'épuration des eaux usées audit lieu

Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre agricole, non…

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p. 570

Décret n° 2005-384 du 23 février 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Médina, Hammam Sousse, Bouficha, Sousse Sidi Abdelhamid et M'saken)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Médina, Hammam Sousse, Bouficha, Sousse Sidi Abdelhamid et M'saken) indiqués aux plans…

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p. 571

Décret n° 2005-385 du 23 février 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Sidi Aïch, Gafsa Sud et Gafsa Nord)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Belkhir, Sidi Aïch, Gafsa Sud et Gafsa Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 572

Décret n° 2005-386 du 23 février 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricole, d'une superficie de 6500 m2, sise dans la région d'Elleba à la délégation de Médenine Sud au gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…

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p. 573

Décret n° 2005-387 du 23 février 2005, portant extension du périmètre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest

Article premier. - Le périmètre d'action de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest est étendu pour comprendre les délégations suivantes :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 573

Décret n° 2005-388 du 23 février 2005, modifiant le décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comité tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement

Article premier. - Les dispositions du paragraphe premier de l'article 3, du deuxième paragraphe de l'article 5, du paragraphe premier de l'article 6 et de l'article 7 du décret susvisé n° 2000-2574 du 11 novembre 2000 sont modifiées comme suit :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 574

Par décret n° 2005-389 du 23 février 2005

Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er mai 2005.

Ministère du transport

p. 574

Arrêté du ministre du transport du 22 février 2005, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer, par délégation du ministre du transport,…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 575

Par décret n° 2005-390 du 22 février 2005

Madame Hayet Fathalli épouse Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de chef du service du personnel à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 575

Par décret n° 2005-391 du 23 février 2005

Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2005.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 575

Par décret n° 2005-392 du 22 février 2005

Madame Sassia Zemzmi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 575

Par décret n° 2005-393 du 22 février 2005

Monsieur Lassâad Amami, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 575

Par décret n° 2005-394 du 23 février 2005

Madame Hédia Karoui épouse Chaouachi, médecin de la santé publique, est nommée attaché au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 575

Par décret n° 2005-395 du 23 février 2005

Monsieur Jilani Chebbah, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 575

Par décret n° 2005-396 du 23 février 2005

Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 575

Par décret n° 2005-397 du 23 février 2005

Monsieur Mohamed Bechir Bouzidi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de théologie, à compter du 6 décembre 2004.

p. 575

Par décret n° 2005-398 du 23 février 2005

Monsieur Said Ghrab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Manouba.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2003-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 576
p. 576

Par décret n° 2005-399 du 22 février 2005

Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Gafsa.

p. 576

Par décret n° 2005-400 du 22 février 2005

Monsieur Abderrazak Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

p. 576

Par décret n° 2005-401 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 576

Par décret n° 2005-402 du 22 février 2005

Monsieur Lotfi Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de Manouba.

p. 576

Par décret n° 2005-403 du 22 février 2005

Monsieur Abdessattar Bader, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 576

Par décret n° 2005-404 du 22 février 2005

Madame Kaouther Charradi épouse Hellali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 576

Par décret n° 2005-405 du 22 février 2005

Monsieur Jalel Ezzine, maître de conférences, est chargé des fonctions de sous-directeur des laboratoires et des unités de recherche et des écoles doctorales à la direction des écoles doctorales et de la valorisation à la direction générale de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 576

Par décret n° 2005-406 du 22 février 2005

Madame Wafa Khelifi épouse El Fitouhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes et de la coordination universitaire à la direction des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 576

Par décret n° 2005-407 du 22 février 2005

Monsieur Ali Selmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Sabra à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 576

Par décret n° 2005-408 du 22 février 2005

Monsieur Khalifa Sassi Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire à Kébili.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 576

Par décret n° 2005-409 du 22 février 2005

Monsieur Abdelkader Gharbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire de Mateur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 576

Par décret n° 2005-410 du 22 février 2005

Monsieur Adel Arroum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 576

Par décret n° 2005-411 du 22 février 2005

Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 576

Par décret n° 2005-412 du 22 février 2005

Monsieur Hédi Jaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 577
p. 577

Par décret n° 2005-413 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Dhifallah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Djerba.

p. 577

Par décret n° 2005-414 du 22 février 2005

Monsieur Ounais Dhouibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 577

Par décret n° 2005-415 du 22 février 2005

Monsieur Mahmoud El Aouini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 577

Par décret n° 2005-416 du 22 février 2005

Monsieur Habib Ben Fadhila, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

p. 577

Par décret n° 2005-417 du 22 février 2005

Monsieur Elkablouti M'barki, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Béja.

p. 577

Par décret n° 2005-418 du 22 février 2005

Mademoiselle Samia Achour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis.

p. 577

Par décret n° 2005-419 du 22 février 2005

Madame Najla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 577

Par décret n° 2005-420 du 22 février 2005

Mademoiselle Fadoua Derouiche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les universités à la sous-direction de la coopération entre les universités à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-421 du 22 février 2005

Madame Hayet Khazri épouse Fray, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des inscriptions à la sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-422 du 22 février 2005

Monsieur Wajdi Borghol, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des bourses et des prêts de 3ème cycle en Tunisie à la direction des œuvres universitaires, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-423 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux divers à la sous-direction du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-424 du 22 février 2005

Monsieur Mondher Saghari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'information à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-425 du 22 février 2005

Monsieur Mahmoud Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études de structure et de voirie et réseaux divers à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-426 du 22 février 2005

Madame Anissa Charradi épouse Ksouri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des études architecturales et techniques à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 577

Par décret n° 2005-427 du 22 février 2005

Madame Lamia Selman épouse Ben Yedder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses d'investissement en matière d'équipement à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 578
p. 578

Par décret n° 2005-428 du 22 février 2005

Monsieur Mustapha Hedhli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 578

Par décret n° 2005-429 du 22 février 2005

Madame Amel Bhouri épouse Abdellatif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire 3 août à Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-430 du 22 février 2005

Monsieur Ahmed Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire 7 novembre à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-431 du 22 février 2005

Monsieur Belgacem Ayari, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" à la cité universitaire Zama à Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-432 du 22 février 2005

Monsieur Imed Grami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" à la cité universitaire Vaga à Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-433 du 22 février 2005

Monsieur Ferid Makni, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au restaurant universitaire Ali Charfi à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-434 du 22 février 2005

Monsieur Mohamed Krichen, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au foyer universitaire El Manar à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-435 du 22 février 2005

Monsieur Lazhar Argi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-436 du 22 février 2005

Madame Mabrouka Fezani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-437 du 22 février 2005

Monsieur Ridha Nasri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur de l'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres du Kef.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 578

Par décret n° 2005-438 du 22 février 2005

Monsieur Sofian Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 579
p. 579

Par décret n° 2005-439 du 22 février 2005

Madame Ibtissem Borji épouse Jaâbiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 579

Par décret n° 2005-440 du 22 février 2005

Mademoiselle Asma Rais, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 579

Par décret n° 2005-441 du 22 février 2005

Mademoiselle Majda Bourguiba, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 579

Par décret n° 2005-442 du 22 février 2005

Monsieur Adel Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 579

Par décret n° 2005-443 du 22 février 2005

Monsieur Othman Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 579

Par décret n° 2005-444 du 22 février 2005

Monsieur Fethi Ben Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2000-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.