Premier ministère
Décret n° 2005-1221 du 27 avril 2005, fixant l'heure légale pour l'année 2005
Article premier. – Pour l'année 2005, l'heure légale fixée par le décret susvisé du 8 avril 1911, sera avancée d'une heure du dimanche 1er mai à 0 heure (samedi 30 avril à 23 heures en temps universel) au vendredi 30 septembre à 1 heure (vendredi 30 septembre à 0 heure en temps universel).
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1222 du 26 avril 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec médiocrédo central S.P.A. d'une convention financière de trente…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1223 du 26 avril 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, décidant l'émission de pièces de monnaie de cent millimes, vingt millimes, dix millimes et cinq millimes (Type : 2005-1426)
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, annexée au présent décret, portant émission de pièces de monnaie de cent millimes, vingt millimes, dix millimes, et cinq millimes (Type : 2005-1426) ayant cours légal et pouvoir…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 avril 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue aux cadres de la catégorie «A1» et «A2», exerçant dans le secteur des prisons et de la rééducation, son autorité de prise des décisions comportant des sanctions de premier degré relatives au corps des cadres et agents des prisons et de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1224 du 26 avril 2005, portant publication d'une convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne (1)
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention établissant une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne, conclue à Damas le 15 avril 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1225 du 26 avril 2005, portant ratification d'un accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 8 octobre 2003.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1226 du 26 avril 2005, portant ratification d'un accord et d'un protocole entre la République Tunisienne et la République d'Afrique du Sud relatifs à la promotion et à la protection réciproques des investissements
Article premier. - Sont ratifiés, l'accord et le protocole entre la République Tunisienne et la République d'Afrique du Sud, relatifs à la promotion et à la protection réciproques des investissements et conclus à Cape Town le 28 février 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1227 du 26 avril 2005, portant ratification d'un programme de coopération dans les domaines de la santé publique et des services médicaux conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud
Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération dans les domaines de la santé publique et des services médicaux conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, à Tunis le 13 octobre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1228 du 26 avril 2005, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 28 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1229 du 26 avril 2005
Monsieur Abdellaziz Baba Cheikh, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa.
Ministère des finances
Décret n° 2005-1230 du 26 avril 2005, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2005-1231 du 26 avril 2005
Monsieur Selmi Amor, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-1232 du 26 avril 2005
Madame Sihem Triki épouse Belguith, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1233 du 26 avril 2005
Madame Rim Jemai, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des logements administratifs à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1234 du 26 avril 2005
Madame Lamia Ben Abdellah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement du domaine public terrestre de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1235 du 26 avril 2005
Monsieur Ridha Djebali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des terres agricoles de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1236 du 26 avril 2005
Madame Boutheina Ayari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des bâtiments de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1237 du 26 avril 2005
Madame Leila Boutaj, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de
p. 999chef de service du recensement des autres moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1238 du 26 avril 2005
Mademoiselle Leila Fathalla, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des registres d'inventaires des biens mobiliers de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1239 du 26 avril 2005
Monsieur Mourad Mosbah, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des participations à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
DEROGATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-1240 du 26 avril 2005
Il est accordé à Monsieur Kamel Bel Kahia, une dérogation à exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 17 juillet 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-1241 du 26 avril 2005
Monsieur Ghazi Ali Khedri, urbaniste général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1242 du 26 avril 2005
Monsieur Tahar Abid, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.
Par décret n° 2005-1243 du 26 avril 2005
Madame Raoudha Chaouch, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.
Par décret n° 2005-1244 du 26 avril 2005
Monsieur Adlene Bourogaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et
chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.
Par décret n° 2005-1245 du 26 avril 2005
Monsieur Mourad Meddeb Harouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.
Par décret n° 2005-1246 du 26 avril 2005
Monsieur Anis Mbazaïa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
Par décret n° 2005-1247 du 26 avril 2005
Monsieur Mounir Bradaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
Par décret n° 2005-1248 du 26 avril 2005
Monsieur Samir Belhaj Sghaier, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
Par décret n° 2005-1249 du 26 avril 2005
Monsieur Najeh Amouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan.
Par décret n° 2005-1250 du 26 avril 2005
Monsieur Ahmed Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2005-1251 du 26 avril 2005
Madame Awatef Chelly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.
Par décret n° 2005-1252 du 26 avril 2005
Madame Mabrouka Gaïdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.
Par décret n° 2005-1253 du 26 avril 2005
Monsieur Hassen Hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.
p. 1000Par décret n° 2005-1254 du 26 avril 2005
Monsieur Tarek Bardi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.
Par décret n° 2005-1255 du 26 avril 2005
Monsieur Moez Garma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2005-1256 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Tahar Gargouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2005-1257 du 26 avril 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre des affaires sociales et de la solidarité au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier. – Est rattachée au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, la sous-direction des personnes âgées relevant de l'ex-ministre des affaires sociales et de la solidarité prévue par l'article 29 du décret susvisé n° 96-269 du 14 février 1996.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-1258 du 26 avril 2005
Monsieur Naceur Baklouti, chargé de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2005.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1259 du 26 avril 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Kacem, contrôleur général des services publics, en qualité de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1260 du 26 avril 2005
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (centre d'imagerie par résonance magnétique de Tunis).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1261 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Najib Youssef, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1262 du 26 avril 2005
Le docteur Megdiche Hamida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de dermatologie).
p. 1001Par décret n° 2005-1263 du 26 avril 2005
Le docteur Amami Othman, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de psychiatrie «B»).
Par décret n° 2005-1264 du 26 avril 2005
Le docteur Fki Jamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service d'ophtalmologie).
Par décret n° 2005-1265 du 26 avril 2005
Le docteur Bouzouita Kamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service d'O.R.L).
Par décret n° 2005-1266 du 26 avril 2005
Le docteur Thabet Hafedh, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente de Tunis (service des urgences médicales).
Par décret n° 2005-1267 du 26 avril 2005
Le docteur Khadraoui Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (service de gynéco-obstétrique).
Par décret n° 2005-1268 du 26 avril 2005
Le docteur Gassoumi Messaoud, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Kasserine (service de gynécologie-obstétrique).
Par décret n° 2005-1269 du 26 avril 2005
Le docteur Hamila Bouraoui, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional 7 Novembre de M'saken (service des urgences).
Par décret n° 2005-1270 du 26 avril 2005
Monsieur Mustapha Kaàbia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation de la gestion économique des hôpitaux à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-1271 du 26 avril 2005
Monsieur Hechmi Lakhrach, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2005-1272 du 26 avril 2005
Monsieur Hamed Ben Brahim, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2005-1273 du 26 avril 2005
Mademoiselle Salwa Dridi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2005-1274 du 26 avril 2005
Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent, et ce, à compter du 11 décembre 2004 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1275 du 26 avril 2005
Madame Essia Chine épouse Ben Ammar, administrateur en chef, chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2005.
Par décret n° 2005-1276 du 26 avril 2005
Le docteur Ben Ayed Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2005.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Par décret n° 2005-1277 du 26 avril 2005
Madame Leila Ben Rejeb née Dali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2005-1278 du 26 avril 2005
Monsieur Tarek Lejri, administrateur en chef du service social, est nommé dans le grade d'administrateur général du service social.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1279 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Ali Oueslati, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Béja.
Par décret n° 2005-1280 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Naceur Ouerghi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Jendouba.
Par décret n° 2005-1281 du 26 avril 2005
Monsieur Mansour Jaghmoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de
p. 1003sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Manouba.
Par décret n° 2005-1282 du 26 avril 2005
Monsieur Kamel Ben Abbes, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2005-1283 du 26 avril 2005
Monsieur Slaheddine Ben Younes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2005-1284 du 26 avril 2005
Monsieur Saïd Ben Amor, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 2005-1285 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Dridi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1286 du 26 avril 2005
Monsieur Saïd Miloud Dhifallah, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Gabès, à compter du 2 août 2004.
Par décret n° 2005-1287 du 26 avril 2005
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ali Baklouti | Faculté des sciences de Sfax | Mathématiques | 07/09/2004 |
| Semia Ellouz épouse Chaâbouni | L'école nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie biologique | 21/09/2004 |
| Jamel Bouaziz | L'école nationale d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 25/09/2004 |
| Ridha Ben Salem | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 25/09/2004 |
| Fathi Ladhar | L'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 25/09/2004 |
| Nabil Njah | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 25/09/2004 |
| Kamel Guidara | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 30/09/2004 |
| Mohamed Gargouri | Faculté des sciences de Sfax | Physique | 30/09/2004 |
| M'hamed Ali Halouani | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Philosophie | 25/10/2004 |
| Hafedh Mejdoub | Faculté des sciences de Sfax | Sciences biologiques | 01/11/2004 |
| Faiza Fakhfakh | Faculté des sciences de Sfax | Sciences biologiques | 01/11/2004 |
| Jamil Chaâbouni | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Gestion | 04/12/2004 |
NOMINATIONS
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2005-1288 du 26 avril 2005
Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Kébili.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1289 du 26 avril 2005
Madame Affef Ben Slimen, administrateur, est nommée inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1290 du 26 avril 2005
Monsieur Mohamed Saniha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'unité des études et du développement à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Gafsa.
p. 1004En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1291 du 26 avril 2005
Monsieur Khaled Chaherli, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1292 du 26 avril 2005
Monsieur Samir Kefi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Tunis.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1293 du 26 avril 2005
Mademoiselle Souhir Jouini, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Béja.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.