Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration au titre de l'année scolaire 2005 - 2006
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur aux candidats titulaires des diplômes nationaux de maîtrises à caractère économique ou de gestion ou diplômes équivalents et les diplômes nationaux de maîtrises à caractère juridique ou…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 17 mai 2005
Monsieur Mohamed Moncef Guaid, directeur général de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur à la commission créée en vertu de l'article 7 du décret n° 2002-498 du 27 février 2002, et ce, en remplacement de Monsieur Hamed Ben Dhia.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 mai 2005, relatif au transfert du siège de la commune du Djebal El Oust gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La commune du Djebal El Oust est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue 7 Novembre n° 7 à son nouveau siège situé à l'avenue du Maghreb n° 1.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 mai 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-1562 du 19 mai 2005
Monsieur Sofiène Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Manouba.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1563 du 19 mai 2005
Monsieur Omrane Ennakhli, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Bizerte.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1564 du 19 mai 2005
Monsieur Najmeddine Nouar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes des biens immeubles non agricoles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1565 du 19 mai 2005
Monsieur Samir Allagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2005-1566 du 4 mai 2005
Monsieur Thabet Yahia est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1567 du 4 mai 2005
Madame Sonia Mnif épouse Ben Ayed est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1568 du 4 mai 2005
Monsieur Abderrazek Titay est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1569 du 4 mai 2005
Monsieur Dhahbi Smiti est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1570 du 4 mai 2005
Madame Raja M'dini épouse Guesmi est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
p. 1208Par décret n° 2005-1571 du 4 mai 2005
Madame Basma Torkhani est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1572 du 4 mai 2005
Monsieur Sofiène Romdhani est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1573 du 4 mai 2005
Madame Mabrouka Oudira est nommée dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2005-1574 du 4 mai 2005
Monsieur Mourad Ayedi est nommé dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-1575 du 19 mai 2005
Monsieur Ahmed Bergaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-1576 du 19 mai 2005
Monsieur Amor Chouchene, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des projets et programmes de développement à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-1577 du 19 mai 2005
Monsieur Abdelhalim Gasmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des projets et programmes de développement agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-1578 du 19 mai 2005
Monsieur Mohamed Lazhar El Ochi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets et programme de développement agricole à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-1579 du 19 mai 2005
Madame Wafa Ouchtati épouse Dallai, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2005-1580 du 19 mai 2005,
Monsieur Hedi Belhadj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 20 mai 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant le poste électrique de haute tension de Mateur au nouveau poste d'Ettaref
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport électrique en 90 kV reliant le poste de haute tension de Mateur au nouveau poste d'Ettaref, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la société tunisienne de…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des finances et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, du 20 mai 2005, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2005
Article premier.- Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à trente millions de litres pour l'année 2005, et la période de haute lactation s'étalera pour la même année du 1er mars au 31 août 2005.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 20 mai 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Tarek Hamzaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 20 mai 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hamzaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 mai 2005, relatif à la fixation des quantités minimales des produits agricoles et de la pêche requises quotidiennement aux marchés de production et marchés de gros des produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Les quantités minimales des produits agricoles et de la pêche réceptionnées quotidiennement dans les marchés de production et les marchés de gros des produits agricoles et de la pêche cités dans les listes "A", "B" et "C" annexées à l'arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-1581 du 19 mai 2005
Monsieur Karim Belhoussine, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère du tourisme.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2005-1582 du 23 mai 2005
Monsieur Ismail Fekih, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-1583 du 19 mai 2005
Monsieur Faouzi Meddeb, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Grand-Tunis dont le siège est à Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2005-1584 du 23 mai 2005, portant approbation du statut particulier du personnel de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1585 du 19 mai 2005,
Monsieur Imed Hajji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1586 du 19 mai 2005,
Monsieur Mohamed El Majid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1587 du 19 mai 2005,
Le docteur Ghourabi Abdessalem, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine (service des urgences).
Par décret n° 2005-1588 du 19 mai 2005,
Le docteur Ben Othman Mohamed Habib, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Bab Souika du gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 2005-1589 du 19 mai 2005,
Le docteur Bouchahda Mokhtar, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Zaremeddine - Jammel du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2005-1590 du 19 mai 2005,
Le docteur Khalfaoui Mohieddine, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Jarissa du gouvernorat du Kef.
Par décret n° 2005-1591 du 19 mai 2005,
Monsieur Faouzi Youssefi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 mai 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mongi Khemiri, directeur général de l'hôpital Razi de la Manouba, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Hédi Moulehi, directeur général de l'hôpital Aziza Othmana, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ridha Souilem, directeur général du centre de maternité et de néonatologie, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abdelmajid Krifa, directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Khélil Guezguez, directeur général de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Hédi Ammamou, directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Fethi Gueddès, directeur général de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Béchir Ben Ahmed, directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Anouar Tebessi, directeur général de l'hôpital Hédi Cheker de Sfax, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Sassi Ounali, directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abderrazek Bellali, directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie, le droit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Romdhane Kalboussi, directeur général de l'institut national de neurologie, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Madame Hanan Arfa, directrice générale de l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie, le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Noureddine Sellini, directeur général de l'institut Salah Azaiez, le droit de signature…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mohamed Mzoughi, directeur général de l'hôpital d'enfant, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Néjib Koubaâ, directeur général de l'hôpital La Rabta de Tunis, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Madame Nebha Bessrour épouse Doghri, directrice générale de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Abdelhamid Soltani, directeur général de l'hôpital Abderrahmen Memi de pneumo-physiologie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 17 mai 2005, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Habib Louizi, directeur général de l'hôpital Habib Thameur, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 mai 2005, modifiant l'arrêté du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions du troisième trait d'union du deuxième paragraphe (premièrement) de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1592 du 19 mai 2005
Madame Fadhilla Abâab épouse Bouajila, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1593 du 19 mai 2005
Monsieur Mohsen Rahal, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tataouine.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 mai 2005, portant création des bureaux de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies au sein des universités et fixant leurs attributions et les modes de leur fonctionnement
Article premier. - Le présent arrêté porte création des bureaux de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies au sein des universités et fixe leurs attributions et les modes de leur fonctionnement.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 mai 2005, modifiant l'arrêté du 30 mai 2002, fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 mai 2005, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2005-2006
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure, le 1er septembre 2005 et jours suivants, dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des sciences fondamentales.
Lire le texte intégral →