Loi n° 2005-41 du 30 mai 2005, portant approbation d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (1)
Article unique – Est approuvée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 15 avril 2003.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-42 du 30 mai 2005, portant approbation de l'accord financier conclu le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au remboursement d'un prêt sans intérêts (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord financier annexé à la présente loi, conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au règlement et au rééchelonnement sans intérêt d'un prêt (1).
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2005-1594 du 23 mai 2005, portant création d'une chambre régionale relevant de la cour des comptes à Gafsa et fixant son cadre territorial
Article premier. - Est créée, une chambre régionale relevant de la cour des comptes et dont le siège est à Gafsa. Le cadre territorial de ladite chambre est fixé aux gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Sidi Bouzid, Tozeur et Kébili.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1595 du 23 mai 2005
Madame Rim Hassen épouse Jelassi et Mademoiselle Besma Ben Ghali sont nommées conseillers à la cour des comptes.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Rafraf et Menzel
Abderrehman à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux
Au titre de l'année 2003
Monsieur Moncef El Wachtati, (commune de Rafraf).
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
Au titre de l'année 2004
Messieurs :
- Taoufik Boubaker,
- Abdelmajid Zibda,
- Abdelhafidh Laabidi,
- Ammar Omrani,
- Cherifa Rejeb,
- Sassi Tahari,
- Amor Ben Salem,
- Saïda Ben Abdejjelil,
- Chedly Saïdi.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 mai 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Faouar Essnousi » sis dans l'imadat de « Sidi Hmada » délégation de « Siliana Sud » gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-1596 du 23 mai 2005, portant ratification du protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à la fourniture de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier. - Est ratifié, le protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à la fourniture de dix autorails diesels pour la société nationale des chemins de fer tunisiens, conclu à Tunis le 31 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1597 du 23 mai 2005, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 28 janvier 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1598 du 23 mai 2005, portant ratification d'un échange des notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Corée concernant l'approbation du procès-verbal d'accord conclu entre les deux parties à Tunis le 18 septembre 2004, relatif à l'octroi d'un don pour le financement d'un projet de développement de la sériciculture en Tunisie
Article premier. - Est ratifié, l'échange des notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Corée du 27 septembre 2004 et 24 octobre 2004, concernant l'approbation du procès-verbal d'accord conclu entre les deux parties à Tunis, le 18 septembre 2004, relatif à l'octroi…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1599 du 23 mai 2005, portant ratification d'un avenant relatif à l'amendement du protocole financier du 29 juillet 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier. - Est ratifié, l'avenant conclu le 31 janvier 2005 entre le gouvernement de la République
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1600 du 23 mai 2005
Monsieur Ghazi Jomaâ, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché administratif des affaires étrangères
Au titre de l'année 2004
Rachida Hedhili Fakhet.
DEMISSION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-1601 du 23 mai 2005
La démission du capitaine Mohamed Foued Allani, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est acceptée, et ce, à compter du 1er juin 2005.
Liste des infirmiers à promouvoir au grade d'infirmier principal au choix
Au titre de l'année 2004
- Madame Raja El Hermi,
- Monsieur Belgacem Charfi.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2005-1602 du 23 mai 2005
Madame Zeineb Gallouze, directeur première classe à la banque nationale agricole, est nommée chargée de mission au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-1603 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Haddar, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2005.
NOMINATIONS
Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 2005
Madame Souhir Taktak est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la banque tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Hédi Bechikh.
Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 2005
Madame Souhir Taktak est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la banque de l'habitat, en remplacement de Monsieur Chadli Issa.
Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 2005
Monsieur Mohamed Ali Ayed est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la banque Tuniso-Kowetienne du développement, en remplacement de Monsieur Saïf Enaghmouchi.
Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 2005
Monsieur Hédi Bechikh est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'État aux assemblées générales du Beit Ettamouil Saoudi Tounsi, en remplacement de Monsieur Chadli Issa.
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan
Au titre de l'année 2004
- Lotfi Khadhraoui,
- Mohamed Salah Rebai,
- Khalifa Addami,
- Mohamed Kamel Mejbri,
- Naceur Hbardi,
- Saâd Ben Romdhan Chouchène.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2005-1604 du 23 mai 2005
Madame Mongia Khemiri, conseiller des services publics, est nommée directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, à compter du 22 mars 2005.
Par décret n° 2005-1605 du 24 mai 2005
Monsieur Bouzayani Ali, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
p. 1241Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1606 du 24 mai 2005, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective ayant perdu sa vocation agricole et relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite zone communale 2ème tranche)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zone Communale 2ème tranche et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 24 janvier 2003, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1607 du 24 mai 2005, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kouatna du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Itha)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kouatna à la délégation de Gabès Sud, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Itha et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 août 2003, approuvé par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1608 du 24 mai 2005, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Bir Lahmar Est du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Touilet Nazra)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bir Lahmar Est à la délégation de Bir Lahmar, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Touilet Nazra et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 10 avril 1997, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 mai 2005, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Article unique. - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 10 septembre 2003, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 1002m² située à El Mziraâ faisant partie du parcours collectif…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-1609 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Taieb Oussai, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-1610 du 23 mai 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « EL Jem » et ses annexes
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis, le 21 février 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Al Thani Corporation Limited » en tant qu'entrepreneur d'autre part et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1611 du 23 mai 2005, fixant l'organigramme de la société les ciments de Bizerte
Article premier. - L'organigramme de la société les Ciments de Bizerte est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1612 du 23 mai 2005
Monsieur Ali Labiedh est nommé président-directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, à partir du 5 avril 2005.
Par décret n° 2005-1613 du 23 mai 2005
Monsieur Hédi Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-1614 du 23 mai 2005
Monsieur Hédi Yakhlef, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1244Par décret n° 2005-1615 du 23 mai 2005
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte général, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1616 du 23 mai 2005
Monsieur Ibrahim Sabbek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2005-1617 du 23 mai 2005
Monsieur Adel Meftah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des contrats d'études architecturales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 mai 2005
Mademoiselle Khadija Zamouri est nommée administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Ben Sassi.
NOMINATION
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-1618 du 23 mai 2005
Monsieur Arbi Ouertani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du Kef au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 24 mai 2005
Monsieur Touhami Ben Fredj est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement du Madame Assia Latrech.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-1619 du 23 mai 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Miled, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au ministère des technologies de la communication pour occuper l'emploi de chef de bureau de veille technologique, à compter du 1er avril 2005.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-1620 du 23 mai 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ghozzi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 1er février 2005.
Par décret n° 2005-1621 du 23 mai 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah El Kadri, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation ou d'archives, en sa qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 15 septembre 2004.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-1622 du 24 mai 2005
Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1623 du 23 mai 2005
Le docteur Ben Hammouda Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de neurologie de Tunis (service : d'imagerie médicale).
Par décret n° 2005-1624 du 23 mai 2005
Le docteur Ben Hassine Mohamed Ridha, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Zaghouan (service : pneumo-physiologie) à compter du 4 août 2003.
Par décret n° 2005-1625 du 23 mai 2005
Monsieur Fathi Ammous, ingénieur en chef au ministère de la santé publique, est nommé en qualité d'ingénieur général.
p. 1245Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-1626 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Mondher Belghuith est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-1627 du 23 mai 2005
Monsieur Abderrahmen Jetlaoui est nommé président-directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, à compter du 28 mars 2005.
Par décret n° 2005-1628 du 23 mai 2005
Monsieur Hédi Aouina, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
Par décret n° 2005-1629 du 23 mai 2005
Monsieur Hafedh Laâmouri, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur, spécialité sciences du travail, à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 13 octobre 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1630 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Zelfani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du département de la documentation, des ressources pédagogiques et de l'information au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1631 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Faouzi Maâouia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national de formation des formateurs en éducation.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1632 du 23 mai 2005
Monsieur Ahmed Ouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.
Par décret n° 2005-1633 du 23 mai 2005
Monsieur Brahim Miliki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation et de la formation.
p. 1247NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1634 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Tahar Berriri, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture de Bir El Bey, et ce, à compter du 1er avril 2005.
Par décret n° 2005-1635 du 23 mai 2005
Monsieur Mohamed Mongi Ben Salem, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 22 février 2005.
Par décret n° 2005-1636 du 23 mai 2005
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1637 du 24 mai 2005
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1638 du 24 mai 2005
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdeljelil Bédoui | Institut supérieur de gestion de Tunis | Sciences économiques | 27 novembre 2004 |
| Anis Chelbi | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie mécanique | 17 décembre 2004 |
| Zoubeir Turki | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie mécanique | 17 décembre 2004 |
| Hatem Ben Ameur | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 21 décembre 2004 |
| Mohamed Louadi | Institut supérieur de gestion de Tunis | Gestion | 24 décembre 2004 |
| Mounira Ben Arab épouse Ben Hafsa | Institut supérieur de gestion de Tunis | Gestion | 24 décembre 2004 |
Par décret n° 2005-1639 du 24 mai 2005
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Nouri Chtourou | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 27 novembre 2004 |
| Younès Boujelbène | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Sciences économiques | 27 novembre 2004 |
| Slim Choura | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax | Génie mécanique | 17 décembre 2004 |
| Néjib Hachicha | Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax | Méthodes quantitatives | 21 décembre 2004 |
Par décret n° 2005-1640 du 24 mai 2005
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Il est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 2001 susvisé ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 mai 2005
Est attribué au professeur Hédi Baccouche, le diplôme de "doctorat honoris causa", prévu à l'article premier du décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001.