Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 60 du 29 juillet 2005

Journal Officiel · publié le 29 juillet 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 58 textes

Lois p. 1908

Loi n° 2005-62 du 27 juillet 2005, portant approbation des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005 (1)

Article unique – Sont approuvés, les amendements de la charte de la ligue des Etats Arabes annexés à la présente loi et adoptés par le conseil de la ligue des Etats Arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.

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Lois p. 1908

Loi n° 2005-63 du 27 juillet 2005, portant approbation d'une convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)

Article unique – Est approuvée, la convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, annexée à la présente loi et conclue à Tripoli, le 19 février 2005, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

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Lois p. 1908

Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives (1)

Article unique – Est supprimé, le titre V et sont abrogés, les articles 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de la loi n° 94-104 du 30 août 1994 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.

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Conseil constitutionnel

p. 1909

Avis n° 31-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant la loi n° 94-104 du 03 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1911

Avis n° 44-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation des amendements de la Charte de la Ligue des Etats arabes adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes, au niveau du sommet, par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005

Le Conseil constitutionnel,

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p. 1914

Avis n°45 – 2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation d’une convention relative à l’encouragement et à la protection de l’investissement entre la République tunisienne et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Le Conseil constitutionnel,

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1917

Par décret n° 2005-2052 du 22 juillet 2005

Madame Saâdia Tebene, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de directeur de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.

p. 1917

Par décret n° 2005-2053 du 22 juillet 2005

Madame Bchira Brahmi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des acquisitions à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1917

Par décret n° 2005-2054 du 22 juillet 2005

Mademoiselle Hamida Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la direction des affaires administratives, financières et des ressources à la commune de l'Ariana.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1917

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats suivants :

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p. 1918

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2005

Sont radiés, les noms des Messieurs Lotfi Jebahi l'interprète assermenté au Kef en langue anglaise, Badreddine Senoussi l'interprète assermenté à Gabès en langue française, Walid Mezoughi l'interprète assermenté à Nabeul en langue française et Madame Soumaya Boughnia l'interprète assermentée à Gafsa en langue anglaise du tableau pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1918

Par décret n° 2005-2055 du 22 juillet 2005

Monsieur Néjib Mnif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1918

Par décret n° 2005-2056 du 22 juillet 2005

Monsieur Tarek Ben Hmida, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1918

Par décret n° 2005-2057 du 22 juillet 2005

Monsieur Samir Jemaï, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1918

Par décret n° 2005-2058 du 20 juillet 2005

Madame Halay Chahdoura, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur des ventes et du marketing.

p. 1918

Par décret n° 2005-2059 du 20 juillet 2005

Madame Nour El Houda Gharbi née Kourda, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur de la comptabilité analytique.

p. 1918

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 1919

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1919

Par arrêté du ministre des finances du 21 juillet 2005

Est créée, à compter du 1er juillet 2005, une recette municipale à Takelsa, du gouvernorat de Nabeul.

La recette municipale à Takelsa, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière de la commune de Takelsa.

La recette municipale à Takelsa, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1919

Par décret n° 2005-2060 du 20 juillet 2005

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Slaheddine Bouzaiene, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1919

Par décret n° 2005-2061 du 20 juillet 2005

Madame Rafiâa Besbes épouse Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi d'exécution du budget d'équipement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1920
p. 1920

Par décret n° 2005-2062 du 20 juillet 2005

Monsieur Mohamed Thlijani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1920

Par décret n° 2005-2063 du 22 juillet 2005

Monsieur Imed Turki, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 10 décembre 2004.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES

p. 1920

Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport de l'énergie électrique en 400 kV reliant les postes électriques de haute tension de Mornaguia et de Jendouba via Mateur

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 400 kV reliant les postes de haute tension de Mornaguia et de Jendouba via Mateur, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la société…

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p. 1920

Arrêté du Premier ministre du 22 juillet 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes électriques de haute tension de Bir M'chergua et de Bouficha

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes électriques de haute tension de Bir M'chergua et de Bouficha, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1921

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.

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p. 1921

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

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p. 1921

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

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p. 1922

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle.

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p. 1922

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 11 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

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p. 1922

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1923

Par décret n° 2005-2064 du 20 juillet 2005

Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1923

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 21 juillet 2005, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier. - Les directeurs des établissements de jeunesse, cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont…

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Ministère de la santé publique

p. 1924

Par décret n° 2005-2065 du 20 juillet 2005

Monsieur Lakhdhar Laâbidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur administratif au centre d’assistance médicale urgente.

p. 1924

Par décret n° 2005-2066 du 20 juillet 2005

Le docteur Amamou Kamel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’hôpital régional de Jendouba (service de radiologie).

p. 1924

Par décret n° 2005-2067 du 20 juillet 2005

Le docteur Hamzaoui Monia épouse Layouni, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’Hôpital régional 7 Novembre de M’Saken (service de consultations externes).

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1924

Par décret n° 2005-2068 du 21 juillet 2005

Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Béja.

En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.

p. 1924

Par décret n° 2005-2069 du 21 juillet 2005

Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Tataouine.

En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d’administration centrale.

p. 1924

Par décret n° 2005-2070 du 21 juillet 2005

Monsieur Noômen Benhamada, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l’unité des affaires administratives et financières au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.

p. 1925
p. 1925

Par décret n° 2005-2071 du 21 juillet 2005

Madame Moufida Sifaoui épouse Bousbih, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

p. 1925

Par décret n° 2005-2072 du 21 juillet 2005

Madame Amel Ben Mammou épouse Zitoun, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.

p. 1925

Par décret n° 2005-2073 du 21 juillet 2005

Madame Latifa Mejri épouse Achouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.

p. 1925

Par décret n° 2005-2074 du 21 juillet 2005

Madame Meriam Hammami épouse Yousfi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.

p. 1925

Par décret n° 2005-2075 du 22 juillet 2005

Monsieur Béchir Bousselmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

p. 1925

Par décret n° 2005-2076 du 21 juillet 2005

Monsieur Naoufel Mattoussi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1925

Par décret n° 2005-2077 du 21 juillet 2005

Monsieur Loffi Chamli, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et du milieu du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1925

Par décret n° 2005-2078 du 21 juillet 2005

Monsieur Lotfi Chamli, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et du milieu du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1925

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 30 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité informatique).

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1926

Par décret n° 2005-2079 du 18 juillet 2005

L'Ordre national du mérite grand officier au titre du secteur de l'éducation et de la science est attribué à Messieurs :

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p. 1927

Par décret n° 2005-2080 du 20 juillet 2005

Est accordée à Monsieur Ahmed Farah, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1927

Par décret n° 2005-2081 du 20 juillet 2005

Madame Aroussia Nalouti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection dans les sciences et la technique à la direction de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1927

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants, et ce, dans la limite de 371 postes.

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p. 1928

Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 juillet 2005

Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil scientifique du centre national de formation des formateurs en éducation :

  • Messieurs Mohamed Moncef El Gaied, Abdelmalek Sellami et Mohsen Karoui : membres choisis vu leur compétence.
  • Monsieur Mohamed Nouri Romdhane : membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1928

Par décret n° 2005-2082 du 20 juillet 2005

Monsieur Chokri Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 1928

Par décret n° 2005-2083 du 20 juillet 2005

Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.

p. 1928

Par décret n° 2005-2084 du 20 juillet 2005

Monsieur Noômene Krichene, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de sfax.

p. 1928

Par décret n° 2005-2085 du 20 juillet 2005

Madame Leila Raies épouse Msakni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Monastir.

p. 1928

Par décret n° 2005-2086 du 20 juillet 2005

Monsieur Ismail Kouki, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.

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