Loi n° 2005-62 du 27 juillet 2005, portant approbation des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005 (1)
Article unique – Sont approuvés, les amendements de la charte de la ligue des Etats Arabes annexés à la présente loi et adoptés par le conseil de la ligue des Etats Arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-63 du 27 juillet 2005, portant approbation d'une convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique – Est approuvée, la convention relative à l'encouragement et à la protection de l'investissement, annexée à la présente loi et conclue à Tripoli, le 19 février 2005, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives (1)
Article unique – Est supprimé, le titre V et sont abrogés, les articles 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de la loi n° 94-104 du 30 août 1994 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 31-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant la loi n° 94-104 du 03 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 44-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation des amendements de la Charte de la Ligue des Etats arabes adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes, au niveau du sommet, par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°45 – 2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation d’une convention relative à l’encouragement et à la protection de l’investissement entre la République tunisienne et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2052 du 22 juillet 2005
Madame Saâdia Tebene, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de directeur de la santé, de la propreté et de la protection de l'environnement à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2005-2053 du 22 juillet 2005
Madame Bchira Brahmi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des acquisitions à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-2054 du 22 juillet 2005
Mademoiselle Hamida Arfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la direction des affaires administratives, financières et des ressources à la commune de l'Ariana.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2005
Sont radiés, les noms des Messieurs Lotfi Jebahi l'interprète assermenté au Kef en langue anglaise, Badreddine Senoussi l'interprète assermenté à Gabès en langue française, Walid Mezoughi l'interprète assermenté à Nabeul en langue française et Madame Soumaya Boughnia l'interprète assermentée à Gafsa en langue anglaise du tableau pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-2055 du 22 juillet 2005
Monsieur Néjib Mnif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-2056 du 22 juillet 2005
Monsieur Tarek Ben Hmida, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-2057 du 22 juillet 2005
Monsieur Samir Jemaï, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des organisations arabes et islamiques à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2005-2058 du 20 juillet 2005
Madame Halay Chahdoura, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur des ventes et du marketing.
Par décret n° 2005-2059 du 20 juillet 2005
Madame Nour El Houda Gharbi née Kourda, administrateur à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur de la comptabilité analytique.
Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 septembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 21 juillet 2005
Est créée, à compter du 1er juillet 2005, une recette municipale à Takelsa, du gouvernorat de Nabeul.
La recette municipale à Takelsa, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions et principalement la gestion comptable et financière de la commune de Takelsa.
La recette municipale à Takelsa, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-2060 du 20 juillet 2005
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Slaheddine Bouzaiene, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2005-2061 du 20 juillet 2005
Madame Rafiâa Besbes épouse Mabrouk, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi d'exécution du budget d'équipement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 1920Par décret n° 2005-2062 du 20 juillet 2005
Monsieur Mohamed Thlijani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2063 du 22 juillet 2005
Monsieur Imed Turki, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 10 décembre 2004.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport de l'énergie électrique en 400 kV reliant les postes électriques de haute tension de Mornaguia et de Jendouba via Mateur
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 400 kV reliant les postes de haute tension de Mornaguia et de Jendouba via Mateur, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la société…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 juillet 2005, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes électriques de haute tension de Bir M'chergua et de Bouficha
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant les postes électriques de haute tension de Bir M'chergua et de Bouficha, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 26 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 10 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 28 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique premier cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 11 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 12 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2064 du 20 juillet 2005
Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 21 juillet 2005, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs des établissements de jeunesse, cités à l'article 2 du présent arrêté, sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2065 du 20 juillet 2005
Monsieur Lakhdhar Laâbidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur administratif au centre d’assistance médicale urgente.
Par décret n° 2005-2066 du 20 juillet 2005
Le docteur Amamou Kamel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’hôpital régional de Jendouba (service de radiologie).
Par décret n° 2005-2067 du 20 juillet 2005
Le docteur Hamzaoui Monia épouse Layouni, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l’Hôpital régional 7 Novembre de M’Saken (service de consultations externes).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2068 du 21 juillet 2005
Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Béja.
En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2005-2069 du 21 juillet 2005
Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger de Tataouine.
En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d’administration centrale.
Par décret n° 2005-2070 du 21 juillet 2005
Monsieur Noômen Benhamada, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l’unité des affaires administratives et financières au complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.
p. 1925Par décret n° 2005-2071 du 21 juillet 2005
Madame Moufida Sifaoui épouse Bousbih, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2005-2072 du 21 juillet 2005
Madame Amel Ben Mammou épouse Zitoun, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.
Par décret n° 2005-2073 du 21 juillet 2005
Madame Latifa Mejri épouse Achouri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de la Manouba.
Par décret n° 2005-2074 du 21 juillet 2005
Madame Meriam Hammami épouse Yousfi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.
Par décret n° 2005-2075 du 22 juillet 2005
Monsieur Béchir Bousselmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2005-2076 du 21 juillet 2005
Monsieur Naoufel Mattoussi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-2077 du 21 juillet 2005
Monsieur Loffi Chamli, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et du milieu du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2005-2078 du 21 juillet 2005
Monsieur Lotfi Chamli, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et du milieu du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le 30 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité informatique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2079 du 18 juillet 2005
L'Ordre national du mérite grand officier au titre du secteur de l'éducation et de la science est attribué à Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2080 du 20 juillet 2005
Est accordée à Monsieur Ahmed Farah, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2081 du 20 juillet 2005
Madame Aroussia Nalouti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection dans les sciences et la technique à la direction de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 juillet 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 20 septembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants, et ce, dans la limite de 371 postes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 juillet 2005
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil scientifique du centre national de formation des formateurs en éducation :
- Messieurs Mohamed Moncef El Gaied, Abdelmalek Sellami et Mohsen Karoui : membres choisis vu leur compétence.
- Monsieur Mohamed Nouri Romdhane : membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2082 du 20 juillet 2005
Monsieur Chokri Jelassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.
Par décret n° 2005-2083 du 20 juillet 2005
Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par décret n° 2005-2084 du 20 juillet 2005
Monsieur Noômene Krichene, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de sfax.
Par décret n° 2005-2085 du 20 juillet 2005
Madame Leila Raies épouse Msakni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2005-2086 du 20 juillet 2005
Monsieur Ismail Kouki, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.
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