Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2006 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Décret n° 2005-3243 du 17 décembre 2005 — Sont octroyés, à Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, chef de l'unité de recherche et de suivi au conseil constitutionnel, le… p. 4

Chambre des députés

Décret n° 2005-3372 du 27 décembre 2005 — Monsieur Hichem Smida, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef à compter du 22 octobre 2005. p. 4

Premier ministère

Décret n° 2005-3373 du 26 décembre 2005 — Portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des… p. 4
Décret n° 2005-3374 du 26 décembre 2005 — Portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au profit des agents… p. 4
Décret n° 2005-3375 du 27 décembre 2005 — Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, promotion : novembre 2005, option "contrôle" dont les noms suivent, sont… p. 5
Arrêté du Premier ministre du 27 décembre 2005 — Portant modification de l'arrêté du 4 mai 1989, relatif aux costumes des membres du tribunal administratif p. 5

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2005-3376 du 26 décembre 2005 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri des immeubles nécessaires à la création d'un… p. 6

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 décembre 2005 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 7

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-3377 du 26 décembre 2005 — Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 7
Décret n° 2005-3378 du 26 décembre 2005 — Monsieur Lessir Mohamed Abou El Kacem, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une… p. 7
Décret n° 2005-3379 du 26 décembre 2005 — Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter… p. 7
Décret n° 2005-3380 du 26 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er… p. 7
Décret n° 2005-3381 du 26 décembre 2005 — Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006. p. 7

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2005-3382 du 26 décembre 2005 — Modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le… p. 7

Ministère des finances

Décret n° 2005-3383 du 26 décembre 2005 — Fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et… p. 8
Décret n° 2005-3384 du 26 décembre 2005 — Portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers p. 9
Décret n° 2006-1 du 3 janvier 2006 — Portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l'importation des bananes fraîches p. 9
Décret n° 2006-2 du 3 janvier 2006 — Portant réduction du droit de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules de transport public des… p. 9
Décret n° 2006-3 du 3 janvier 2006 — Portant suspension des droits de douanes et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits métallurgiques p. 10
Décret n° 2006-4 du 3 janvier 2006 — Portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement à l'importation de certains produits agricoles et agroalimentaires… p. 11
Décret n° 2006-5 du 3 janvier 2006 — Portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de… p. 42
Décret n° 2005-3385 du 27 décembre 2005 — Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Bouzaida, inspecteur central des services financiers au ministère des finances en sa qualité de… p. 43
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2005 — Est créé à compter du 1er décembre 2005 au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal, un… p. 43
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2005 — Est créé à compter du 1er décembre 2005 au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau… p. 43

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2005-3386 du 26 décembre 2005 — Portant ratification du contrat de cautionnement conclu, le 9 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement… p. 43
Décret n° 2005-3387 du 26 décembre 2005 — Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale. p. 43

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2005-3388 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Ben Ameur Choura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la… p. 43

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Décret n° 2005-3389 du 27 décembre 2005 — Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé de la direction de la cellule des grands marchés publics relevant du cabinet du… p. 43
Décret n° 2005-3390 du 27 décembre 2005 — Monsieur Kamel Khlifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de la normalisation à la direction générale… p. 43
Décret n° 2005-3391 du 27 décembre 2005 — Monsieur Khaled Abdelal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 44
Décret n° 2005-3392 du 27 décembre 2005 — Monsieur Taoufik Zouabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Teboursouk"… p. 44
Décret n° 2005-3393 du 27 décembre 2005 — Monsieur Lotfi Ben Grira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Medjez El… p. 44
Décret n° 2005-3394 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mokhtar Mezni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Testour" au… p. 44

Ministère de l'environnement et du développement durable

Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005 — Fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés p. 44

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2005-3396 du 26 décembre 2005 — Fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de forage p. 45
Décret n° 2005-3397 du 26 décembre 2005 — Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 2006. p. 46

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2005-3398 du 26 décembre 2005 — Portant approbation de la révision du plan d'aménagement de la commune du Kram (gouvernorat de Tunis) p. 46
Décret n° 2005-3399 du 26 décembre 2005 — Portant approbation de la révision du plan d'aménagement de la commune de la Marsa (gouvernorat de Tunis) p. 47
Décret n° 2005-3400 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Ben Ghaffar, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la direction générale de… p. 47

Ministère du transport

Décret n° 2005-3401 du 26 décembre 2005 — Monsieur Jaafar Foudhaili, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport. p. 47
Décret n° 2005-3402 du 26 décembre 2005 — Monsieur Jaafar Foudhail, contrôleur général des services publics, est chargé de des fonctions de chef de l'inspection générale du ministère du… p. 48

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Décret n° 2005-3403 du 27 décembre 2005 — Monsieur Abderrazak Samandi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut… p. 48
Décret n° 2005-3404 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Adel Ellouze, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance. p. 48
Décret n° 2005-3405 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Moncef Chaieb Abdi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et… p. 48
Décret n° 2005-3406 du 27 décembre 2005 — Monsieur Hédi Riahi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance. p. 48

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Décret n° 2005-3407 du 26 décembre 2005 — Monsieur Abdelhakim Slama, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année à… p. 48

Ministère de la santé publique

Décret n° 2005-3408 du 26 décembre 2005 — Le docteur Mohamed Koussay Dellagi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des p. 48
Décret n° 2005-3409 du 26 décembre 2005 — Le Docteur Mohamed Ridha Barbouche, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 48
Décret n° 2005-3410 du 26 décembre 2005 — Madame Ben Jebara Amel, pharmacien major de la santé publique et chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en… p. 48
Décret n° 2005-3411 du 26 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour une année à… p. 48

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2005-3412 du 26 décembre 2005 — Monsieur Fredj Souissi est nommé directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger à compter du 5 octobre 2005. p. 48

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2005-3413 du 27 décembre 2005 — Monsieur Abdelkrim Hamdi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à… p. 48
Décret n° 2005-3414 du 27 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Salah Medfai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de réparation et de fabrication au… p. 48
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2005 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de… p. 49

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2005-3415 du 26 décembre 2005 — Monsieur Abdelaziz Châabane, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président-directeur général de la société… p. 49
Décret n° 2005-3416 du 26 décembre 2005 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Nejma, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre… p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 49
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005 — Portant délegation de signature p. 50
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005 — Portant délégation de signature p. 50

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

Décret n° 2005-3417 du 27 décembre 2005 — Monsieur Achour Anouar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les… p. 50
Décret n° 2005-3418 du 27 décembre 2005 — Monsieur Hassene Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du… p. 51
Décret n° 2005-3419 du 27 décembre 2005 — Monsieur Sadok Sabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en… p. 51

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

RECTIFICATIF

Au JORT n° 102 du 16 décembre 2005, page 3674.

Rétablir la nomination comme suit :

Décrets et arrêtés p. 4

Par décret n° 2005-3243 du 17 décembre 2005

Sont octroyés, à Monsieur Habib Koubaa, conseiller des services publics, chef de l'unité de recherche et de suivi au conseil constitutionnel, le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.

NOMINATION

Chambre des députés

p. 4

Par décret n° 2005-3372 du 27 décembre 2005

Monsieur Hichem Smida, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef à compter du 22 octobre 2005.

Premier ministère

p. 4

Décret n° 2005-3373 du 26 décembre 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à partir du 1er janvier 2006, la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées au profit des agents bénéficiaires de ces indemnités relevant des corps prévus de l'article premier du décret n° 2004-404 du 1er mars 2004,…

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p. 4

Décret n° 2005-3374 du 26 décembre 2005, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er janvier 2006, la troisième tranche de l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par l'article premier du décret n° 2004-405 du 1er mars 2004 susvisé conformément aux indications des deux tableaux ci-après :

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p. 5

Par décret n° 2005-3375 du 27 décembre 2005

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, promotion : novembre 2005, option "contrôle" dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 1er novembre 2005 :

Maryem Guezi,
Sami Riahi.

p. 5

Arrêté du Premier ministre du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1989, relatif aux costumes des membres du tribunal administratif

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1989, tel que modifié par l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 6

Décret n° 2005-3376 du 26 décembre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri des immeubles nécessaires à la création d'un cimetière public

Article premier. - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri, des immeubles nécessaires à la création d'un cimetière public entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentés au tableau ci-après :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 7

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 décembre 2005, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique : Il sera procédé, à compter du 1er avril 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Enngagta 1 et 2" sis dans l'imadat d'"Errhima", délégation d'"El Hajeb" gouvernorat de Kairouan.

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Ministère des affaires étrangères

p. 7

Par décret n° 2005-3377 du 26 décembre 2005

Monsieur Mehrez Ben Rhouma, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 7

Par décret n° 2005-3378 du 26 décembre 2005

Monsieur Lessir Mohamed Abou El Kacem, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juin 2006.

p. 7

Par décret n° 2005-3379 du 26 décembre 2005

Monsieur Ahmed Habassi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er février 2006.

p. 7

Par décret n° 2005-3380 du 26 décembre 2005

Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.

p. 7

Par décret n° 2005-3381 du 26 décembre 2005

Monsieur Chedli Neffati est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006.

Ministère de la défense nationale

p. 7

Décret n° 2005-3382 du 26 décembre 2005, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée

Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des finances

p. 8

Décret n° 2005-3383 du 26 décembre 2005, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

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p. 9

Décret n° 2005-3384 du 26 décembre 2005, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :

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p. 9

Décret n° 2006-1 du 3 janvier 2006, portant réduction des droits de douane et du prélèvement dû à l'importation des bananes fraîches

Article premier. - Sont réduits à 50%, le taux des droits de douane et à 0,250 dinars par kilogramme le montant du prélèvement institué par le décret n° 95-1212 du 10 juillet 1995 sus-indiqué, à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane.

Lire le texte intégral →

p. 9

Décret n° 2006-2 du 3 janvier 2006, portant réduction du droit de consommation et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes dans le cadre du renouvellement du parc et fixation des conditions d'octroi de ces avantages

Article premier. - Sont réduits à 10%, les taux du droit de consommation et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles relevant du numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.

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p. 10

Décret n° 2006-3 du 3 janvier 2006, portant suspension des droits de douanes et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits métallurgiques

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, dus sur les produits métallurgiques suivants à leur importation par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes…

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p. 11

Décret n° 2006-4 du 3 janvier 2006, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension du prélèvement à l'importation de certains produits agricoles et agroalimentaires et autres produits et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur ces produits

Article premier. - Sont réduits, les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires et autres matières et produits repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans cette même annexe.

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p. 42

Décret n° 2006-5 du 3 janvier 2006, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé

Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.

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p. 43

Par décret n° 2005-3385 du 27 décembre 2005

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ridha Bouzaida, inspecteur central des services financiers au ministère des finances en sa qualité de receveur des finances Hammam Sousse à partir du 28 mars 2005.

RECETTES DES FINANCES

p. 43

Par arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2005

Est créé à compter du 1er décembre 2005 au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Boumhel.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Boumhel couvre tous les secteurs des délégations de Boumhel et d'Ezzahra du gouvernorat de Ben Arous.

p. 43

Par arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2005

Est créé à compter du 1er décembre 2005 au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Bir Ali Ben Khélifa.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Bir Ali Ben Khélifa couvre tous les secteurs des délégations de Bir Ali Ben Khélifa du gouvernorat de Sfax.

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 2005 à l'entête du décret n° 2005-317, aux pages n° 3515 et 3544.

Lire :

... ouverts par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004.

Au lieu de :

ouverts par la loi n° 2004-90 du 21 décembre 2004.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 43

Décret n° 2005-3386 du 26 décembre 2005, portant ratification du contrat de cautionnement conclu, le 9 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales

Article premier. - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu à Tunis, le 9 décembre 2004, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt global objet du contrat de financement conclu entre la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales et la BEI, d'un…

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p. 43

Par décret n° 2005-3387 du 26 décembre 2005

Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 43

Par décret n° 2005-3388 du 27 décembre 2005

Monsieur Mohamed Ben Ameur Choura, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de d'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 43

Par décret n° 2005-3389 du 27 décembre 2005

Monsieur Maher Sellami, conseiller des services publics, est chargé de la direction de la cellule des grands marchés publics relevant du cabinet du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 43

Par décret n° 2005-3390 du 27 décembre 2005

Monsieur Kamel Khlifa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses et de la normalisation à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 44

Par décret n° 2005-3391 du 27 décembre 2005

Monsieur Khaled Abdelal, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 44

Par décret n° 2005-3392 du 27 décembre 2005

Monsieur Taoufik Zouabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Teboursouk" au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 44

Par décret n° 2005-3393 du 27 décembre 2005

Monsieur Lotfi Ben Grira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Medjez El Bab" au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 44

Par décret n° 2005-3394 du 27 décembre 2005

Monsieur Mokhtar Mezni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Testour" au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 44

Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés

Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d'éviter leur rejet dans l'environnement.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 45

Décret n° 2005-3396 du 26 décembre 2005, fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de forage

Article premier. - L'organigramme de la Compagnie Tunisienne de Forage est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 46

Par décret n° 2005-3397 du 26 décembre 2005

Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 2006.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 46

Décret n° 2005-3398 du 26 décembre 2005, portant approbation de la révision du plan d'aménagement de la commune du Kram (gouvernorat de Tunis)

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement de la commune du Kram annexé au présent décret.

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p. 47

Décret n° 2005-3399 du 26 décembre 2005, portant approbation de la révision du plan d'aménagement de la commune de la Marsa (gouvernorat de Tunis)

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement de la commune de la Marsa annexé au présent décret.

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p. 47

Par décret n° 2005-3400 du 27 décembre 2005

Monsieur Mohamed Ben Ghaffar, urbaniste principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 47

Par décret n° 2005-3401 du 26 décembre 2005

Monsieur Jaafar Foudhaili, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.

p. 48

Par décret n° 2005-3402 du 26 décembre 2005

Monsieur Jaafar Foudhail, contrôleur général des services publics, est chargé de des fonctions de chef de l'inspection générale du ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 48

Par décret n° 2005-3403 du 27 décembre 2005

Monsieur Abderrazak Samandi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application de l'article 10 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991 susvisé, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 48

Par décret n° 2005-3404 du 27 décembre 2005

Monsieur Mohamed Adel Ellouze, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 48

Par décret n° 2005-3405 du 27 décembre 2005

Monsieur Mohamed Moncef Chaieb Abdi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 48

Par décret n° 2005-3406 du 27 décembre 2005

Monsieur Hédi Riahi, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 48

Par décret n° 2005-3407 du 26 décembre 2005

Monsieur Abdelhakim Slama, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2006.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 48

Par décret n° 2005-3408 du 26 décembre 2005

Le docteur Mohamed Koussay Dellagi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des

fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service : du laboratoire d'immuno-pathologie, vaccinologie et génétique moléculaire humaine).

p. 48

Par décret n° 2005-3409 du 26 décembre 2005

Le Docteur Mohamed Ridha Barbouche, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service : du laboratoire cyto-immunologie quantitative).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 48

Par décret n° 2005-3410 du 26 décembre 2005

Madame Ben Jebara Amel, pharmacien major de la santé publique et chef de service hospitalier à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2006.

p. 48

Par décret n° 2005-3411 du 26 décembre 2005

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2006.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 48

Par décret n° 2005-3412 du 26 décembre 2005

Monsieur Fredj Souissi est nommé directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger à compter du 5 octobre 2005.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 48

Par décret n° 2005-3413 du 27 décembre 2005

Monsieur Abdelkrim Hamdi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.

p. 48

Par décret n° 2005-3414 du 27 décembre 2005

Monsieur Mohamed Salah Medfai, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 49

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique ou de professeur de l'enseignement artistique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année scolaire 2005-2006, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration de maîtres auxiliaires catégorie "A" dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 49

Par décret n° 2005-3415 du 26 décembre 2005

Monsieur Abdelaziz Châabane, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er février 2006.

p. 49

Par décret n° 2005-3416 du 26 décembre 2005

Monsieur Mohamed Moncef Ben Nejma, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.

p. 49

Arrête du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Jemaiel Ben Brahim, professeur de l'enseignement…

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p. 50

Arrête du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005, portant délegation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jemaiel Ben Brahim, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de 7 Novembre à Carthage, est autorisé à signer par délégation du ministre…

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p. 50

Arrête du ministre de l'enseignement supérieur du 27 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifiée et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Jemaiel Ben Brahim, professeur…

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 50

Par décret n° 2005-3417 du 27 décembre 2005

Monsieur Achour Anouar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les organismes internationaux à la direction de la coopération multilatérale (direction générale de la coopération internationale) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

p. 51

Par décret n° 2005-3418 du 27 décembre 2005

Monsieur Hassene Hmidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sidi Thabet.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par décret n° 2005-3419 du 27 décembre 2005

Monsieur Sadok Sabri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sidi Thabet.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.