Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2006, modifiant l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004 fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 8 et 42 de l'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2004, fixant le régime des études au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-49 du 9 janvier 2006, portant fixation des critères de répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
Article premier. - La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel due par les entreprises dont l'activité s'étend sur plusieurs collectivités locales et qui exploitent dans le cadre de son activité en sus des immeubles couverts, des immeubles non couverts ou non bâtis, est répartie…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-50 du 9 janvier 2006
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Kheireddine Benzarti, technicien à la commune de Mégrine, est renouvelé pour une deuxième et dernière année à compter du 10 janvier 2006.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 janvier 2006, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de la Mansoura de la commune de Kairouan du Gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Mansoura » suivant la ligne polygonale fermée (A - T - S - V - L - M - N - O - Q - K - B - A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 janvier 2006, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal « Keblia » de la commune de Kairouan du Gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Keblia » suivant la ligne polygonale fermée (V - L - M - N - O - Q - R - W - Y - X - H - J - E - F - Z - P - U - T - S - V) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 janvier 2006, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de la cité Jeblia de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal « Jeblia » suivant la ligne polygonale fermée (D - J - P - C - D) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 janvier 2006, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Kairouan gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal du Kairouan un arrondissement municipal dénommé arrondissement : « ENNASR ».
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 6 janvier 2006
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins légistes et des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-51 du 9 janvier 2006
Il est accordé à Monsieur Noureddine Ben Alaya, commis d'administration au ministère des affaires étrangères, un congé d'une année pour la création d'une entreprise renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2006-52 du 9 janvier 2006
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances :
- Mohamed Dekhili,
- Fethi Ben Moumen.
Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 2006, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article unique. - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2005 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du premier semestre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-53 du 9 janvier 2006, portant révision des limites, fixation du montant de la contribution et limitation de la propriété dans le périmètre public irrigué de Bouargoub de la délégation de Bouargoub, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Bouargoub de la délégation de Bouargoub, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 69-175 du 8 mai 1969, sont modifiées pour couvrir une superficie de mille cent cinquante huit hectares (1158 ha) environ, comme indiqué par un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-54 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à M'harza 2 de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de soixante-sept hectares (67 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-55 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Chiba 1 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chiba 1 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de soixante deux hectares (62 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-56 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Chaouachine de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chaouachine de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-57 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Magran de la délégation d'El Bir Al Ahmar, au gouvernorat de Tataouine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Magran de la délégation d'El Bir Al Ahmar, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de quarante trois hectares (43 ha) environ dont trente cinq hectares (35 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-58 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Mellita de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de soixante quatorze hectares (74 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-59 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Nouba 2 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Nouba 2 de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante deux hectares (62 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-60 du 9 janvier 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Itha de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent trente quatre hectares (234 ha) environ, dont cent trente cinq hectares (135 ha) sont irrigables, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-61 du 9 janvier 2006
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Mohamed Salem Echmak, médecin vétérinaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 7 juin 2005.
Par décret n° 2006-62 du 9 janvier 2006
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Somai Mohamed Habib, et ce, pour une année renouvelable une seule fois.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Béni Khalled, de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Béni Khalled de la délégation de Béni Khalled, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 69-175 du 8 mai 1969 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 janvier 2006
La durée du mandat des membres représentants les éleveurs ou propriétaires des chevaux de toutes les races au conseil d'administration de la société des courses est prolongée à compter du 1er janvier 2004 date d'expiration de la période fixée par l'arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 6 juillet 2002, et ce, jusqu'au 14 septembre 2005.
Sont nommés cinq membres représentants les éleveurs ou propriétaires des chevaux de toutes les races au conseil d'administration de la société des courses pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2005 messieurs :
- Hammouda Ben Ammar
- Slim Chiboub
- Hamdi Meddeb
- M'Hamed Saaïd
- M'Hamed Ali Saïd
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-63 du 9 janvier 2006
Il est accordé à Monsieur Lotfi Fareh, ingénieur à la société tunisienne des industries de pneumatiques, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à partir du 4 octobre 2005.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 janvier 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts et extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par les sociétés « Eurogas International Inc » et « Petro-Hunt Tunisia LLC » dans le permis « El Hamra » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd »,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-64 du 9 janvier 2006, modifiant le décret n° 2000-1529 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à M'razga, gouvernorat de Nabeul, pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements
Article premier. - Sont modifiées, les indications relatives aux parcelles de terrain portant les numéros d'ordre 48, 82, 83, 85, 105, 108, 113, 114, 121, 122, 128, et 132 mentionnées au tableau prévu par le décret susvisé n° 2000-1529 du 20 juin 2000, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-65 du 9 janvier 2006, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Bizerte Nord, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Le domaine public maritime de la délégation de Bizerte Nord, gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-66 du 9 janvier 2006, portant liste des activités à pourvoir d'un conseil de métiers et de la fonction d'amine et fixant leur compétence territoriale
Article premier. - Il est créé un conseil de métiers et une fonction d'amine pour les activités de métiers relevant de la branche de l'artisanat, telles que fixées au décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, portant liste des activités des petits métiers et de l'artisanat et déterminant la liste des activités dont…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2006-67 du 9 janvier 2006
Il est accordé une prorogation de congé à Monsieur Tahar Allaoui, ingénieur en chef au centre national de l'informatique, pour la création d'entreprise pour une deuxième année, et ce, à compter du 4 octobre 2005.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 7 mars 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 6 janvier 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Et ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 14 mars 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2006-68 du 12 janvier 2006
Madame Nadia Béji, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la publication et de la documentation au secrétariat général au centre national de la formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis
Article premier. - L'organigramme de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire
Article premier. - L'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-71 du 9 janvier 2006
Le docteur Ben Salah Afif, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service du laboratoire d'épidémiologie médicale).
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-72 du 9 janvier 2006
Il est accordé à Monsieur Habib Masmoudi professeur d'enseignement secondaire technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-73 du 9 janvier 2006
Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Tunis El Manar.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2006-74 du 9 janvier 2006
Monsieur Limam Aloui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa, à compter du 25 août 2005.
Par décret n° 2006-75 du 9 janvier 2006
Monsieur Moncef Eljazzar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 3 juin 2005.
p. 200Par décret n° 2006-76 du 9 janvier 2006
Monsieur Fathi Lissir, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine, à compter du 7 septembre 2005.
Par décret n° 2006-77 du 9 janvier 2006
Monsieur Mohsen Layeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et des métiers de Siliana, à compter du 25 août 2005.
Par décret n° 2006-78 du 9 janvier 2006
Monsieur Ezzedine Ben Braiek, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte, à compter du 28 août 2005.
Par décret n° 2006-79 du 9 janvier 2006
Madame Maha Khemaja épouse Khlifi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan, à compter du 3 septembre 2005.
Par décret n° 2006-80 du 9 janvier 2006
Monsieur Noureddine Liouane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan, à compter du 25 août 2005.
Par décret n° 2006-81 du 9 janvier 2006
Monsieur Faical Turki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax, à compter du 31 mai 2005.
Par décret n° 2006-82 du 9 janvier 2006
Monsieur Ridha Bouallègue, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sousse, à compter du 28 août 2005.
Par décret n° 2006-83 du 9 janvier 2006
Monsieur Mohamed Adel Alimi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, à compter du 8 juin 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-84 du 9 janvier 2006
Monsieur Ahmed Maâroufi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 janvier 2006, fixant le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire en Tunisie au titre de l'année universitaire 2005 - 2006
Article premier. - Le montant maximum des revenus annuels imposables des parents des étudiants candidats à l'obtention d'une bourse nationale en Tunisie au titre de l'année universitaire 2005 - 2006, est fixé comme suit :
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