Autres publications de ce numéro
PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 28 avril 2006
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2005 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :
- Monsieur Hédi Jaa Ballah, fonctionnaire à la Présidence de la République,
- Monsieur Mahmoud Ellamouchi, agent d'accueil au conseil constitutionnel,
- Monsieur l'Abidi Chihi, technicien au ministère de la défense nationale,
- Monsieur faouzi Bessrour, ouvrier au ministère des finances,
- Madame Nedra Maïza, secrétaire dactylographe au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-1224 du 2 mai 2006, fixant les renseignements et les exemples obligatoires à inclure dans le procès-verbal d'enquête
Article premier. – Le procès-verbal d'enquête doit comporter les renseignements et exemples obligatoires conformément au modèle-type annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1225 du 2 mai 2006, portant ratification d'un programme de coopération culturelle et scientifique entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2006, 2007 et 2008
Article premier. – Est ratifié le programme de coopération culturelle et scientifique entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Téhéran le 19 février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1226 du 2 mai 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine du développement administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier. – Est ratifié le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine du développement administratif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1227 du 2 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1228 du 2 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1229 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1230 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1231 du 25 avril 2006
Monsieur Mohamed Kahloun, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'union africaine au ministère des affaires étrangères.
p. 1206Arrêté du ministre des affaires étrangères du 5 mai 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2006-1232 du 2 mai 2006
Le colonel des douanes Ali Najah est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2006.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-1233 du 2 mai 2006, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et la République du Congo, sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre la République Tunisienne et la République du Congo sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu à Tunis le 4 octobre 2005.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1234 du 2 mai 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à la cité Riadh à Skanes, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction d'une école de base
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, pour être mises à la disposition du ministère de l'éducation et de la formation, des parcelles de terrain sises à la cité Riadh à Skanes, gouvernorat de Monastir, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1235 du 2 mai 2006, portant approbation de la révision partielle du plan d’aménagement urbain de la commune de Sfax
Article premier - Sont approuvés, la révision partielle du plan d'aménagement de la commune de Sfax et le règlement annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1236 du 2 mai 2006
Monsieur Hafedh El Haj Salem, architecte général à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2006-1237 du 2 mai 2006
Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1238 du 2 mai 2006
Monsieur Sadok Jemli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2006-1239 du 2 mai 2006
Madame Amel Jemaa, médecin inspecteur régional de la santé publique, est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1240 du 2 mai 2006
Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, est nommé directeur général des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2006-1241 du 2 mai 2006
Monsieur Hédi Achouri, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1242 du 2 mai 2006
Le docteur Ahmed Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2006.
Par décret n° 2006-1243 du 2 mai 2006
Le docteur Monique Trabelsi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre des finances du 25 avril 2006, fixant les modalités de prise en charge des frais de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques et des appareils de prothèse et de réadaptation pour les personnes handicapées remplissant les conditions de bénéfice de soins gratuits ou à tarif réduit
Article unique. - l'État prend en charge dans le cadre de la concrétisation des objectifs fixés par la loi d'orientation relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, les frais des soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-1244 du 2 mai 2006
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de 15 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 750 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 2100 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement et ce dans la limite de 350 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 22 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de quarante et un (41) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de vingt (20) agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 12 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 19 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de quatorze (14) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 19 juillet 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de trente (30) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 avril 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de vingt (20) agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe.
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