Loi n° 2006-20 du 8 mai 2006, portant approbation de l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique (1)
Article unique – Est approuvé, l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique annexé à la présente loi, adopté à Vienne le 1er octobre 1999 lors de la 43ème session de la conférence générale de l'agence.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-21 du 8 mai 2006, portant approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (1)
Article unique – Est approuvée, la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel annexée à la présente loi, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-22 du 8 mai 2006, portant approbation d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 juin 2005.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-23 du 8 mai 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 mars 2006 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau routier classé (phase IV) (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 22 mars 2006, entre la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent soixante cinq millions (165.000.000) d'euros pour la…
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2006-1289 du 8 mai 2006
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
- Monsieur Mustapha Bouchendira,
- Monsieur Adel Bsili,
- Monsieur Mongi Ayari,
- Monsieur Mondher Rezgui.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mai 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués «Wechtata» sis dans l'imadat de «Zaga et Wechtata», délégation de «Nefza» et «Dejba » sis dans…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1290 du 8 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération culturelle pour les années 2006-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération culturelle pour les années 2006-2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, conclu à Brasilia le 17 janvier 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1291 du 8 mai 2006, portant ratification d'un programme de coopération dans le domaine agricole pour la période 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil
Article premier. - Est ratifié, le programme de coopération dans le domaine agricole pour la période 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, conclu à Brasilia le 16 janvier 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1292 du 8 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2006-2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Nouakchott le 21 février 2006.
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2006-1293 du 8 mai 2006
Monsieur Slaheddine Dridi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Ministère des finances
Décret n° 2006-1294 du 8 mai 2006, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières
Article premier. - Le capital minimum des sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers est fixé à cent mille dinars libéré totalement à la constitution.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1295 du 8 mai 2006, accordant à la société « El Habib » une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - La Société « El habib » bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 149.875 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 109 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret 2006-1296 du 8 mai 2006, accordant à Madame Jalila Ettaouri une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Madame Jalila Ettaouri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 73.837 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 64 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa.
Lire le texte intégral →Décret 2006-1297 du 8 mai 2006, accordant à Madame Naïma El Abbadi une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Madame Naïma El Abbadi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 141.364 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 124 lits au minimum situé à Route de Gafsa Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (1ère tranche) « les secteurs d'Errissala et El Khlidia » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (1ère tranche) « les secteurs d'Errissala et El Khlidia » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Magtaà de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Magtaà de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mai 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Maïzia de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Maïzia de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-1298 du 8 mai 2006, portant extension du parc d'activités économiques de Bizerte et approbation de l'avenant de la convention de concession de son exploitation
Article premier. - Est étendu le parc d'activités économiques de Bizerte créé en vertu du décret susvisé n° 93-2051 du 4 octobre 1993, et ce, en intégrant l'immeuble délimité à l'article 2 du présent décret à l'espace de Menzel Bourguiba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Article premier. - Les raffineurs, les importateurs, les repreneurs en raffineries et les distributeurs sont tenus de constituer, de détenir et de conserver des stocks de sécurité des produits pétroliers, conformément aux dispositions du chapitre V de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla » du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 12 décembre 2002. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 11 décembre 2008 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 mai 2006, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla » du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bled El Adla » du gouvernorat de Kasserine, au profit de la société Tunisian Mining Services, sise à Tunis 9, rue Danton.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-1299 du 8 mai 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain, sise au Kram, gouvernorat de Tunis, de zone verte en zone urbaine
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain «A» issue des titres fonciers n° 61562 Tunis, 63380 Tunis, 65685 Tunis, 48298 Tunis, 13653 et 99838 située au Kram couvrant une superficie de (4ha 40a 28ca) et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, est changée de zone verte en zone…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 mai 2006
Sont désignés membres du conseil national pour les activités des petits métiers, Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2006-1300 du 8 mai 2006
Monsieur Nabil Chettaoui est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 27 octobre 2005.
Par décret n° 2006-1301 du 8 mai 2006
Monsieur Samir Hakimi est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à partir du 12 décembre 2005.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie
Article premier. - L'organigramme de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme du centre de maternité et de néonatologie
Article premier. - L'organigramme du centre de maternité et de néonatologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Habib Thameur
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Habib Thameur est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-physiologie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut Salah Azaiez
Article premier. - L'organigramme de l'institut Salah Azaiez est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Mongi Slim de la Marsa
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Mongi Slim est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Farhat Hached de Sousse
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1309 du 8 mai 2006
Monsieur Mohamed Zribi, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire régional d'hygiène à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax relevant du ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-1310 du 5 mai 2006
Madame Medina Béjaoui épouse Naouar, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de la formation et la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2006-1311 du 5 mai 2006
Mademoiselle Hajer Guelmami, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-1312 du 5 mai 2006
Mademoiselle Nejla Halioui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-1313 du 5 mai 2006
Monsieur Nabil Khairat, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-1314 du 5 mai 2006
Madame Besma Melki épouse M'barek, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale au milieu scolaire à la sous-direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2006-1315 du 8 mai 2006
Les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires et les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation :
- Brahim Ben Salah,
- Mohamed Ben Hmida,
- Hamadi El Kar,
- Moncef Boughzala,
- Abdelbaki Oueslati,
- Abderrazak Besrour,
- Mongi Abid,
- Taher Kaudia,
- Ahmed Ben Messaoud,
- Abdessalem Bouzid.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-1316 du 8 mai 2006
Madame Soufia Ben Chaâbane épouse Bahri est déchargée des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation à compter du 10 mars 2006.
Par décret n° 2006-1317 du 8 mai 2006
Monsieur Salah Guezguez, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de secrétaire général du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation à compter du 10 mars 2006.
NOMINATIONS
Par décret n° 2006-1318 du 8 mai 2006
Le mandat de Madame et Messieurs dont les noms suivent est renouvelé en qualité de membre au conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de quatre ans renouvelable :
- Lilia Ben Salem,
- Mahmoud Seklani,
- Mohamed Hédi Cherif,
- Mohamed Maalej,
- Belgacem Baccar,
- Ali Cheikh Khalfallah,
- Zouheir Ben Lakhal,
- Moncef Mouelhi,
- Habib Lazreg,
- Mohamed Mekki Zidi,
- Ibrahim Khouaja,
- Omar Rourou,
- Mohsen Jeddi,
- Mohamed Mongi Jammali,
- Mohamed Salah Mekni,
- Noureddine Slimane.
Sont nommés membres du conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de quatre ans renouvelable, Messieurs :
- Mustapha Besbes,
- Radouene Ellouz,
- Slaheddine Belaid,
- Mouldi Miled.
En remplacement de Messieurs :
- Sadek Belaied,
- Moncef Thraya,
- Fathi Gana,
- Abdessatar Grissa.