Loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7, du numéro 3 de l'article 24, du numéro 13 de l'article 26, du numéro 2 de l'article 28, des articles 29, 31, 32, 33, des numéros 1 et 2 de l'article 39 et des articles 41, 42, 69, 70, 71, 72, 73 et 74 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel (1)
Article premier. – Est supprimée, l'autorisation relative à la création des organismes d'exploitation cinématographique à caractère commercial prévue par le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, tel que modifié par la loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-28 du 15 mai 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 21 mars 2006 entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement de la distribution du gaz naturel (1)
Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 21 mars 2006 entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatifs à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions huit cent soixante dix mille…
Lire le texte intégral →Loi N° 2004 – 87 du 21 Décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004, Tableau A Annexé à la présente loi et relatif aux recettes du Budget de l'Etat Gestion 2004 (Journal Officiel de la république Tunisienne N° 103 du 24 Décembre 2004 Page 3403, N° Articles 80-01 et 90-01)
Rectificatif au JORT n° 37 du 9 mai 2006, page 1253 – 2ème colonne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, Art. 35 (deuxième paragraphe)
Au lieu de :
Les comptes annuels des établissements de crédit à participation publique.
Lire :
Les comptes annuels des établissements de crédit faisant appel public à l'épargne.
Le reste sans changement.
p. 1335Conseil constitutionnel
Avis n° 04-2006 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 19-2006 du Conseil constitutionnel relatif au projet de loi sur la simplification des procédures en matière des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2006-1341 du 15 mai 2006, complétant et modifiant le décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles
Article premier. - Les dispositions de l'article 30 du décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2006-1342 du 15 mai 2006, complétant le décret n° 97-939 du 19 mai 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche
Article premier. - Est ajouté à l'article 22 du décret n° 97-939 du 19 mai 1997 susvisé, un deuxième alinéa comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-1343 du 15 mai 2006, déclarant d'utilité publique les premiers travaux et les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans quelques rues de la ville de Raoued
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux et les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans les rues de la ville de Raoued ci-après mentionnées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1344 du 15 mai 2006
Monsieur Mohamed Elyes Ben Hmed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'assainissement à la direction des travaux à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 mai 2006
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 30 mars 2006, Messieurs et Madame :
- Elyes Matoussi à la délégation d'El Haouaria gouvernorat de Nabeul,
- Mongi Ben Souissi à la délégation de Bousalem gouvernorat de Jendouba,
- Ali Ben Malek à la délégation d'El Ayoun gouvernorat de Kasserine,
- Fraj Gabsi au siège du gouvernorat de Zaghouan,
- Najima Hayouni au siège du gouvernorat de Siliana,
- Meriem Arfani au siège du gouvernorat de Béja,
- Mabrouk Bouchoucha à la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine,
- Ibrahim Ouhichi à la délégation de Nefza gouvernorat de Béja,
- Ahmed Ghorbel à la délégation de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa,
- Ibrahim Jaouadi à la délégation de Rdaief gouvernorat de Gafsa,
- Sihem Gammoudi au siège du gouvernorat de Kébili,
- Naceur Channoufi au siège du gouvernorat de Ben Arous,
- Hédi Bekay à la délégation de Bir Ali gouvernorat de Sfax,
- Salem Khachroumi au siège du gouvernorat de Jendouba,
- Jamel Eddine Allouch à la délégation de Nebeur gouvernorat du Kef.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-1345 du 15 mai 2006
Monsieur Mohamed Chérif, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 mai 2006
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des experts judiciaires dans les spécialités suivantes :
Circonscription de la cour d'appel de Tunis
Tribunal de première instance de Tunis
Génie civil :
Hamed Ben Ibrahim Ben Ali
p. 1343Saïd Ben Amor Aljane
Reboutage et orthopédie :
Ahmed Ben Mohamed Belkadi
Géatrie :
Jamila Bent Ali El Mohsni
Médecine vétérinaire « chevalerie » :
Yassine Ben Moncef Moôtamri
Soudure industrielle :
Kaâb Ben Hichem Bouguerra
Circonscription de la cour d’appel de Nabeul
Tribunal de première instance de Grombalia
Réfrigération et chauffage en mécanique des bateaux :
Mounir Ben Hassan Hlaïli
Ascenseurs :
Sami Ben Amor Hergli
Circonscription de la cour d’appel de Sousse
Tribunal de première instance de Sousse
Agriculture irriguée :
Ali Ben Salim Boudabous
Anesthésie - Réanimation :
Souâd Bent Hammouda Chelbi
Caoutchoucs et pneumatiques :
Habib Ben Ali Youssef
Tribunal de première instance de Kairouan
Bijoux :
Mohamed Naceur Eddine Ben Naceur Khadhraoui
Circonscription de la cour d’appel de Sfax
Tribunal de première instance de Sfax
Informatique industrielle :
Chokri Ben Abdelmajid Ben Amor
Comptabilité :
Adel Ben Nasr Guessara
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mai 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Aouam, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2006
Est créé, à compter du 2 mai 2006, au centre régional du contrôle des impôts de Sousse, à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts de Sousse Riadh.
La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts de Sousse Riadh couvre tous les secteurs de la délégation de Sousse Riadh et de la délégation de Zaouiet - Ksibet - Thrayet du gouvernorat de Sousse.
p. 1344Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-1346 du 15 mai 2006, fixant les cartes de production agricole du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Les cartes de production agricole du gouvernorat de Zaghouan sont fixées conformément aux cartes annexées au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2006, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mellita »
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mellita ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-1347 du 15 mai 2006
Madame Saloua Ferjeni, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de lotir à la direction de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2006-1348 du 15 mai 2006
Monsieur Mohamed Elhédi Hedfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.
Par décret n° 2006-1349 du 15 mai 2006
Madame Khaoula Ben Lakhdar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 15 mai 2006
Le conseil national de la femme, de la famille et des personnes âgées se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-1350 du 15 mai 2006
La médaille du travail échelon exceptionnel «Or» est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1351 du 15 mai 2006
La médaille du travail échelon exceptionnel «Or», est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire, au titre de l'année 2005 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1352 du 15 mai 2006
Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-1353 du 15 mai 2006
Madame Saida Souissi épouse Ben Dhiab, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-1354 du 15 mai 2006
Monsieur Abderrazak Zouaghi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1355 du 15 mai 2006
Monsieur Hanachi Selmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-1356 du 15 mai 2006
Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au…
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